| Dénomination |
SOCIÉTÉ OTTOMANE DU CHEMIN DE FER DE SMYRNE-CASSABA ET PROLONGEMENT
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme ottomane, constituée le 16 juillet 1894, pour une durée expirant le 26 juillet 1993.
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| Objet |
Objet : Exploitation des chemins de 1er de Smyrne à Alachechir par Cassaba, de Magnésie à Sorna et de Smyrne à Bournabat, d’une longueur totale de 166 kilomètres ; construction et exploitation de la ligne d’Alachechir à Alium-Karahissar, d’une longueur de 251 kilomètres. Le gouvernement ottoman s’est réservé le droit, après les trente premières années de .la concession, de racheter les lignes de la Société moyennant le paiement jusqu’à l’expiration de cette concession d’une annuité ne pouvant être inférieure à 2.310.000 francs pour la ligne de Smyrne-Cassaba et 11.500 francs par kilomètre pour le prolongement jusqu’à Hissar.
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| Siège |
Siégé social : Constantinople. Comité à Pans : 10, rue Auber.
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| Capital |
Capital social : 16 millions de francs, divisé en 32.000 actions de 500 francs, sur lesquelles 5.000 ont été attribuées à M. Nagelmackers, fondateur de la Société.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations : I. — Obligations 4% 1894 : 113.120 obligations de 500 francs 4%, émises en 1894, sur lesquelles, au 30 juin 1911, 111.043 restaient en circulation. Ces titres, remboursables au pair avant 1994, par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août.
Garantie : au service des obligations 4 % 1894, la Société a affecté l’annuité de 2.310.000 francs, garantie pendant 99 ans par le gouvernement ottoman.
II. — Obligations 4% 1895 : 140.000 obligations de 500 francs 4%, émises en 1895, sur lesquelles au 30 juin 1911, 137.675 restaient en circulation. Ces titres, rem boursables au pair avant 1992, par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août.
Garantie : au service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations 4% 1895, la Compagnie a affecté la garantie du gouvernement ottoman, telle qu’elle résulte de la convention du 22 février 1893, aux termes de laquelle le gouvernement ottoman garantit jusqu’à l’expiration de la concession une recette brute annuelle de 830 livres turques 76, par kilomètre sur la totalité de là ligne de 251 kilomètres.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration-: 5 à 12 membres, propriétaires de 50 actions. MM. P. Naville, G-. Auboyneau, Sallandrouze de Lamornaix, von Porada Rapoport, Bourlon de Sarty, F. Delaunay, Ph. Diéterlen, H. Henrotte, E. Huguenin, Al. Pan-giris-Bey, Zander.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 20 actions, maximum 100 voix.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 4 % d’intérêt aux actions, 5 % au fonds de réserve. Sur le solde : 15 % au conseil d’administration, 85 % aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Banque Impériale Ottomane.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : obligations 4 % 1894 et obligations 4% 1895.
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| Compte Résultats |
GOURS DES OBLIGATIONS lit I?!! COURS DES OBLIGATIONS 4JM895 BENEFICES AVANT AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS RESERVES BENEFICES NETS DIVIDEND E PAR ACTION ANNÉES PLUS IAÜT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS — — — — __ _ — — — — en 1.000 francs_ en fr. 1906 503 485 462 435 1.173 300 873 25 1907 501 463 468 435 1.133 250 883 25 1908 492 451 478 420 1.145 275 870 25 1909 485 459 465 437 1.083 225 858 25 1910 491 461 469 436 1.254 175 879 25
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| Bilan |
BILAN - AU 31 DECEMBRE 1910 ACTIF fr.
PASSIF fr. Premier établissement 137.398.649 Capital 16.000.000. Matériel 4.725.998 Obligations 124.359.000 Portefeuille titres 454.546 Obligations remboursées 2.201.000 Comptes courants et divers, caisse..
3.031.306 Réserves et provisions 2.918.860 Gouvernement ottoman : compte de garantie: — 3.209.878 Comptes-courants et divers 128.615 Transports militaires 78.969 Gouvernement ottoman i compte transports militaires 78.967 Coupons et obligations à payer 2.298.690 Profits et pertes..
914.210 Total 148.899.344 Total 148.899.344
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