| Dénomination |
SOCIÉTÉ OTTOMANE DU CHEMIN DE FER DE SMYRNE-CASSABA ET PROLONGEMENT
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme ottomane, constituée le 16 juillet 1894, pour une durée expirant le 26 juillet 1993.
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| Objet |
Objet : Exploitation des chemins de fer deSmyrneà Alachechir par Cassaba, de Magnésie à Sorna et de Smyrne.à Bournabat, d’une longueur totale de 166 kilomètres ; construction et exploitation de la ligne d’Alachechir à Aflum-Karahissar, d’une longueur de 251 kilomètres. Le gouvernement ottoman s’est réservé le droit, après les trente premières années de la concession, de racheter les lignes de la Société moyennant le paiement jusqu’à l’expiration de cette concession d’une annuité ne pouvant être inférieure à 2.310.000 francs pour la ligne de Smyrne-Cassaba et 11.500 francs par kilomètre pour le prolongement jusqu’à Hissar.
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| Siège |
Siège social : Constantinople. Comité à Paris : 10, rue Auber.
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| Capital |
Capital social : 16 millions de francs, divisé en 32.000 actions de 500 francs, sur lesquelles 5.000 ont été attribuées à M. Nagelmackers, fondateur de la Société.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations : I. — Obligations 4 % 1894 : 113.120 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1894, s\ir lesquelles, au 1er août 1914, 2.834 étaient amorties. Ces titres, remboursables au'pair avant 1994, par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, net de tous impôts ottomans, payables par coupons .semestriels les 1er février et 1er août.
Garantie : au service des obligations 4'% 1894, la Société a affecté l’annuité de 2.310.000 francs, garantie pendant 99 ans par le gouvernement ottoman.
II. — Obligations 4% 1895 : 140.000 obligations de 500 francs 4%, émises en 1895, sur un emprunt autorisé de 155.000 titres, sur lesquels, au 1er août 1914, 3.325 étaient amortis. Ces titres, remboursables au pair avant 1992, par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, net de tous impôts ottomans, payables ])ar coupons semestriels les lor février et 1er août.
Depuis août 1914, les intérêts de ces obligations étaient en souffrance. Aux termes d’un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de la Seine, il a été accordé le règlement transactionnel. Voici la proposition concernant les obligations :
Règlement en espèces du reliquat non payé à l’échéance d’août 1914 des coupons des deux séries d’obligations, ainsi que des titres amortis à cette date.
Annulation de la feuille de coupon pour toutes les échéances postérieures à août 1914 ; remplacement par de nouvelles feuilles dont le premier coupon à échoir porte la date du 1er février 1922.
Paiement en espèces et en francs français de la valeur nominale des obligations amorties aux tirages de 1915 à 1921.
Reprise à partir du 1er février 1922, du service des coupons en francs français. Versement en espèces (francs français) aux obligations 1894 de 35 francs par titre,* de 15 francs par titre à toutes les obligations 1895.
Distribution aux deux séries d’obligations d’un titre de funding de 150 francs productif d’intérêt à 4 % et amortissable en 29 ans.
Pour les obligations 1894, les intérêts sont portés à 4 % %. Garantie : au service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations 4% 1895, la Compagnie a affecté la garantie du gouvernement ottoman, telle qu’elle résulte de la convention du 22 février 1893, aux termes de laquelle le gouvernement ottoman garantit jusqu’à l'expiration de la concession une recette brute annuelle de 830 livres turques 76, par kilomètre sur la totalité de la ligne de 251 kilomètres! Dans l’etat actuel des choses, cétte garantie iie. joue plus.
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| Administrateurs |
Conseil d’Admimstration : 5 à 12 membres, propriétaires de 50 actions. MM. J.-P. Monod, Sallandrouze de Lamornaix, A. Porada Rapoport, Bourlon de Sarty, F. Delaunay, Ph. Diéterlen, G-. Boissière, G-. Yitali, L. Pissard, E. Weyl, S. E. Pan-giri-Bey.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin : une voix par 20 actions, maximum 100 voix.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 4 % d’intérêt aux actions, 5 % au fonds de réserve. Sur le solde : 15 % au conseil d’administration, 85 % aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Banque Impériale Ottomane. Coupures : unités, 5 obligations, emprunt .1894 ; unités et coupures de cinq, emprunt 1895.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote: marché officiel, au comptant et à terme : obligations 4 % 1894 et obligations 4 % 1895 estampillées, obligations 500 francs 5 % 1921 et 125 fr., 5 %• Mills COURS D£S OBLIGATIONS JMSICES HAST AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS RESERVES B&N&FICES NETS DIVIDENDS PAR ACTION PLUS IliUI PLUS BAS PLUS DAÜT PLUS BAS — —: — — 4 % 1894 * 4 % 1895 1912 455 430 446 380 1.082.000 200.000 ,882.000 25 1913 445 415 420 390 1.682.000 797.600 884.800 25 1914 430 312 404 350 » » » » 1915 290 286 230 200 » » » » 1916 317 200 • . 257 150 » . » • » » 1917 246 195 200 150 » i> » » 1918 372 210 318 200 . » » .» » 1919 370 290 295 250 B » » » 1920 337 187 281 165 » • » . ». . » 1921 340 158 284 140 » . » » 1922 354 220 300 197 » >» » » Nota. — Depuis le début de la guerre, la Compagnie a été dépossédée de la direction et de l’exploitation de ses lignes. Elle n’a, en conséquence, établi aucun compte de profits et pertes, ni de bilan. Toutefois, il a été établi une situation active et passive arrêtée au 31 décembre 1921 que nous reproduisons.
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| Compte Résultats |
Mills COURS D£S OBLIGATIONS JMSICES HAST AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS RESERVES B&N&FICES NETS DIVIDENDS PAR ACTION PLUS IliUI PLUS BAS PLUS DAÜT PLUS BAS — —: — — 4 % 1894 * 4 % 1895 1912 455 430 446 380 1.082.000 200.000 ,882.000 25 1913 445 415 420 390 1.682.000 797.600 884.800 25 1914 430 312 404 350 » » » » 1915 290 286 230 200 » » » » 1916 317 200 • . 257 150 » . » • » » 1917 246 195 200 150 » i> » » 1918 372 210 318 200 . » » .» » 1919 370 290 295 250 B » » » 1920 337 187 281 165 » • » . ». . » 1921 340 158 284 140 » . » » 1922 354 220 300 197 » >» » »
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| Bilan |
SITUATION AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF fr.
PASSIF fr. Premier établissement. Immeubles.
136.725.315 Capital 16.000.000 Matériel 5.992.360 Actions. Obligations 121.586:500 Soma-Gauderma (Ligne de).......
3.722.004 Obligations remboursées ! 4.973.500 ' Portefeuille titres 29.248.552 Capital funding 1 30.396.625 Comptes courants et divers, caisse .
14.549.112 Réserves et provisions j 3.881.556 tfouvernement ottoman : compte de garantie 3.456.781 Comptes courants et divers Soma Panderma (Insuffisance) ...
3.722.003 Comptes divers 9.926.287 Coupons et obligations à payer ...
13.249.989 Service des obligations 36.372.938 Profits et pertes 49.693 Exploitation, dommages 18.621.101 Frais,de réglement transactionnel..
2.730.520 Dommages de guerre 72.789.716 Dommages de guerre 72.952.529 Travaux et acquisitions 6.500.000 Crédits pour travaux et acquisitions 4.098.322 Total 337.904.167 Total 337.904.167
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