| Dénomination |
SOCIÉTÉ OTTOMANE DU CHEMIN DE FER DE SMYRNE-CASSABA ET PROLONGEMENT
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme ottomane, constituée le 16 juillet 1894, pour une durée expirant le 26 juillet 1993.
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| Objet |
Objet : Exploitation des chemins de fer de Smyrne à Alachechir par Cassaba, de Magnésie à Sorna et de Smyrne à Bournabat, d'une longueur totale de 166 kilomètres ; construction et exploitation de la ligne d’Alachechir à Aflum-Karahissar, d'une longueur de 251 kilomètres. Le gouvernement ottoman s’est réservé le droit, après les trente premières années de la concession, de racheter les lignes de la Société moyennant le paiement jusqu’à l’expiration de cette concession d’une annuité ne pouvant être inférieure à 2.310.000 francs pour la ligne de Smyrne-Cassaba et 11 .500 francs par kilomètre pour le prolongement jusqu’à Hissar.
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| Siège |
Siège social : Constantinople. Comité à Paris : 10, rue Auber.
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| Capital |
Capital social : 16 millions de francs, divisé en 32.000 actions de 500 francs, sur lesquelles 5.000 ont été attribuées à M. Nagelmackers, fondateur de la Société.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations : I. — Obligations 4 % 1894 : 113.120 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1894, sur lesquelles, au 1er août 1914, 2.834 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1994, par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, net de tous impôts ottomans, payables par coupons semestriels les lar février et 1er août.
Garantie : au service des obligations 4 % 1894, la Société a affecté l’annuité de 2.310.000 francs, garantie pendant 99 ans par le gouvernement ottoman.
II. — Obligations 4% 1895 Ï 140.000 obligations de 500 francs 4%, émises en 1895, sur un emprunt autorisé de 155.000 titres, sur lesquels, au lor août 1914,3325 étaient amortis. Ces titres, remboursables au pair avant 1992, par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, net de tous impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août.
Depuis août 1914, les intérêts de ces obligations étaient en souffrance. Aux termes d’un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de la Seine, il est accordé le règlement transactionnel. Voici la proposition concernant les obligations. Règlement en espèces du reliquat non payé à l’échéance d’août 1914 des coupons des deux séries d’obligations, ainsi que des titres amortis à cette date. Annulation de la feuille de coupon pour toutes les échéances postérieures à août 1 , remplacement par de nouvelles feuilles dont le premier coupon à échoir porte la uaie du 1er février 1922. t . r# Paiement en espèces et en francs français de la valeur nominale des obligations amorties aux tirages de 1915 à 1921. Reprise à partir du 1er février 1922, du service des coupons en francs français. Versement en espèces (francs français) aux obligations 1894 de 35 francs partiu , de 15 francs par titre.à toutes les obligations 1895. Distribution aux deux séries d'obligations d’un titre de funding de 150 francs productif d’intérêt à 4 %et amortissable en 29 ans. Pour les obligations 1894, les intérêts sont portés à 4 % %• Garantie : au service de l’intérêt et de l’amortissement des obligations 4% 1895, la Compagnie a affecté la garantie du gouvernement ottoman, telle qu’elle résulte delà convention du 22 février 1893, aux termes de laquelle le gouvernement ottoman garantit jusqu’à l’expiration de la concession une recette brute annuelle de 830 livres turques 76, par kilomètre sur la totalité de la ligne de 251 kilomètres. Dans l’elat actuel des choses, cette garantie ne joue plus.
III. — Obligations 5 % 1921 (Funding) : Obligations créées en exécution du règlement transactionnel : 48.000 obligations de 500 francs et 51.173 obligations de 125 francs. Ces titres amortissables au pair en 24 ans à partir de 1923, soit par tirages au sort, soit par rachats en bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 5 % soit 25 francs pour les titres de 500 Trancs et 6 fr. 25 pour ceux de 125 francs payable par coupons semestriels les 1er février et 1er août pour les titres de 500 francs et par coupons annuels le 1er août pour les titres de 125 francs.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 12 membres, propriétaires de 50 actions. MM. J.-P. Monod, Sallandrouze de Lamomaix, A. Porada Rapoport, Bourlon de Sarty, F. Delaunay. Pb. Diét.erlen. G. Boissière, G. Yitali, L. Pissard, E. Weyl, S. E. Pan-giri-Bey. S. E. Seïffedine Bey.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 20 actions, maximum 100 voix
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 4 % d’intérêt aux actions, 5 % au fonda de réserve. Sur le solde 1 15 % a\u conseil d’administration, 85 % aux actions.
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| Service Financier |
Service financier : Banque Ottomane.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote: marché officiel, au comptant et à terme : obligations 4 % 1894 et obligations 4 % 1895 estampillées, obligations 500 francs 5 % 1921 et 125 fr., 5 %.
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| Compte Résultats |
C0DRS DES OBLIGATIONS commits COSSOLlDtS REGETTES 7 BRUTES M0RT1SSEMENTS RESERVES BE.NEFIGES NETS DIM PAR ACTIOS HMIS r. IL P. 8.
6%l 21500 5%1 92 il n/as 1894 r% 1895 p. t. ï. B.
P. U.
P. B.
P. 11 P. en piastres 92?.
354 220 300 197 » » 466.830.149 » » 923 258 210 283 186 » » . 301.253.693 5) • » » 924 240 161 195 145 330 247 78 56 » » » D 925 237 170 200 140 300 240 78 58 310.392.061 » » » 926 265 205 250 168 395 258 98 61 » » »
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| Bilan |
SITUATION AU 31 DECEMBRE 1925 ACTIF fr.
PASSIF fr. Premier établissement. Immeubles.
143.151.760 Capital 16.000.000 Matériel 5.999.772 Obligations 143.775.375 Soma-Gauderma (Ligne de)-10.203.757 Obligations remboursées 13.181.250 Portefeuille titres 12.214.786 Réserves et provisions 3.881.356 Comptes^ courants et divers, caisse.
23.789.249 Comptes courants et divers 155.701.771 uouvernement ottoman : compte de garantie 3.610.909 Soma Panderma (Insuffisance) ..
10.208.755 Profits et pertes 49.693 vomptes divers 12.439.041 Dommages de guerre 115.633.834 Service des. obligations 66.849.133 Crédits pour travaux et acquisitions 4.821.023 Exploitation, dommages 39.045.160 hommages de guerre 115.471.022 travaux et acquisitions 30.473.468 Total 463.253.057 Total 463.253.057
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