| Dénomination |
SOCIÉTÉ OTTOMANE DU CHEMIN DE FER DE SMYRNE-CASSABA ET PROLONGEMENT
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme ottomane, constituée le 18 juillet 1894, pour une durée expirant le26 juillet 1993.
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| Objet |
iObjet : Exploitation des chemins de fer deSmyrne à Alachechir par Cassaba, de Magnésie à Sorna et de Smyrne à Bournabat, d’une longueur totale de 166 kilomètres ; construction et exploitation de la ligne d’Alachechir à AQum-Karahissar, d’une longueur de 251 kilomètres. Le gouvernement ottoman s’est réservé le droit, après les trente premières années de la concession, de racheter les lignes de la Société moyennant le paiement jusqu’à l’expiration de cette concession d’une annuité ne pouvant être inférieure à 2.310.000 francs pour la ligne de Smyrne-Oassaba et 11.500 francs par kilomètre pour le prolongement jusqu’à Hissar.
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| Siège |
Siège social : Constantinople. Comité à Paris : 10, rue Auber.
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| Capital |
Capital social : 16 millions de francs, divisé en 32.000 actions de 500 francs, sur lesquelles 5.000 ont été attribuées à M. Nagelmackers, fondateur de la Société.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations :
I. Obligations 4 1/2 % 1894 : 113.120 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1894, sur lesquelles, au 1er août 1927, 9.868 étaient amorties. Ces titres, remboursables au pair avant 1994, par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, net de tous impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août.
Garantie : au service des obligations 4 % 1894, la Société a affecté l’annuité de 2.310.000 francs, garantie pendant 99 ans par le gouvernement ottoman.
Il- — Obligations 4% 1895 1 140.000 obligations de 500 francs 4%, émises en 1895, sur un emprunt autorisé de 155.000 titres, sur lesquels au 1er août 1927, 12.947 étaient amortis. Ces titres, remboursables au pair avant 1992, par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, net de tous impôts ottomans, payables par coupons semestriels les 1er février et 1er août.
Depuis août 1914, les intérêts de ces obligations étaient en souffrance. Aux termes d’un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de la Seine, il a été accordé le règlement transactionnel. Voici la proposition concernant les obligations :
Règlement en espèces du reliquat non payé à l’échéance d’août 1914 des coupons des deux séries d’obligations, ainsi que des titres amortis à cette date.
Annulation de la feuille de coupon pour toutes les échéances postérieures à août 1914-remplacement par de nouvelles feuilles dont le premier coupon à échoir porte la daté du 1er février 1922.
Paiement en espèces et en francs français de la valeur nominale des obligations amorties aux tirages de 1915 à 1921.
Reprise à partir du 1er février 1922, du service des coupons en francs français. Versement en espèces (francs français) aux obligations 1894 de 35 francs par titre de 15 francs par titre à toutes les obligations 1895.
Distribution aux deux séries d’obligations d’un titre de funding de 150 francs productif d’intérêt à 4 % et amortissable en 29 ans.
Pour les obligations 1894, les intérêts sont portés à 4 1/2 %. Garantie : au service de l’Intérêt et de l’amortissement des obligations 4% 1895, la Compagnie a affecté la garantie du gouvernement ottoman, telle qu’elle résulte de la convention du 22 février 1893, aux termes de laquelle le gouvernement ottoman garantit jusqu'à l’expiration de la concession une recette brute annuelle de 830 livres turques 76, par kilomètre sur la totalité de la ligne de 251 kilomètres.
Dans l'etat actuel des choses, cette garantie ne joue plus.
III— Obligation 5 % 1921 (Funding) : Obligations créées en exécution du aeziement transactionnel:
48.000 obligations de 500 francs et 51.173 obligations de 125 francs pour un capital total de 30.396.625 francs sur lequel au 31 décembre 1927 il y avait 7.276.375 fr. remboursés.Ces titres amortissables au pair en 24 ans à partir de 1923, soit par tirages au sort, soit pur rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 5 % soit 25 francs pour les titres de 500 francs et 6 fr. 25 pour ceux de 125 francs payable, par coupons semestriels les 1er février et 1er août pour les titres de 500 francs et par coupons annuels le 1er août pour les titres de 125 francs. Aux termes d’une convention passée avec le gouvernement turc, celui-ci a reconnu les charges obligataires et de funding. De plus, en cas d’insuffisance de recettes, il garantit un intérêt de 6 % au capital actions et une participation de celui-ci de 6 % aux recettes brutes.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration: 5 il Î7 membres, propriétaires de 50 actions. MM. Sallandrouze de Lamornaix, P. ; J.-P. Monod, V.-P. ; &. Boissière, E. Weyl, S. E. Seif-feddin Bey, Roudy, l'end Pacha, Saïd Bey, Burhaneddin Bey, L. Chenut, de Sorbier de Pougnadoresse.
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| Année Sociale |
Annèa soolale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin : une voix par 20 actions, maximum 100 voix.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 4 % d’intérêt aux actions, 5 % au fonds de réserve. Sur le solde : 15 % au conseil d’administration, 85 % aux actions.
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| Service Financier |
Service financier t Siège social.
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| Inscription (cotation) |
inscription à ia oote : marché officiel, au comptant : obligations 4 % 1894 et obligations 4 %-1895 estampillées, obligations 500 francs 5 % 1921 et 125 fr., 5 %• Cote Desfossés n° 66.
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| Compte Résultats |
COURS DES OBLIGATIONS CONSO-LID£S 5 % 1921 500 cottsd-Linhs 5 % 1921 125 RECETTE8 BRUTES BENEFICES NETS DIVID. P. ACT. P. H.
ANN.
P. H.
P. B.
P. B.
P. H.
P. B.
P. H.
P. B. 1894 4 % 1895 1.000 piast.
1.000 fr. 1925 237 170 200 140 300 240 78 58 310.392 > 1926 265 205 250 168 395 258 98 61 322.192 » -1927 339 229 272 201 382 294 44 70 363.846 B 20 t1) 1928 390 320 320 267 465 360 115 91 361.508 2.607 20 (*) 1929 370 345 31 9 280 455 430 114 101 345.961 2.383 20 (*) 1930 395 352 344 300 455 430 113 103 297.035 5.065 25 1931 345 250 289 205 485 340 125 89 289.215 2.862 15 1932 275 164 235 138 450 340 112 80 B » (1) Acompte de dividende. (2) 11 a etd reparti aux actions sur le solde bOnOflciaire des exercices 1914 41929, une somme de 1.435 fr. 50.
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| Bilan |
BILAN AU. 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. Pfjmipr établissement. Immeubles.
134.780 Capital 10.000 81.052 140.147 ôTn«ffnille. cais-e, banque 23.725 Obligations remboursées .........
8.749 Exploitation, compte d’ordre 11.500 Réserves et provisions 135.345 5.993 Comptes oourants et divers 17.679 9.535 3.291 ftéances à recouvrer 51.109 Profite et pertes j 3.225 (Comptes d’ordre 1.742 Total » 324.436 Total 324.436
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