| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Cottin, notaire a Paris, le 24 mars 1900 et définitivement constituée le 2 avril suivant.
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| Objet |
Objet. — La Société a notamment pour objet l’achat et l’exploitation de toutes usines, concessions et contrats pour le service des eaux et d é-lectricité déjà installés ou à installer en Indo-Ghine, à Saigon, Gholon et Pnom-Penh.
Aux termes des contrats de concession, la Compagnie est assurée d’une recette brute minimum, par an, de :
162.000 francs à Saigon, jusqu’au 15 mai 1917, 280.000 — à Gholon, jusqu’au 3 septembre 1920, 363.000 — à Pnom-Penh, jusqu’au 9 décembre 1925.
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| Dénomination |
Dénomination. - Compagnie des Eaux et d’Électricité de l’Indo-Chine.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Laffitte, 18.
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| Durée |
Durée. - 26 ans, du 2 avril 1900 au 2 avril 1926.
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| Capital |
Capital social. —■ 2,590,000 francs divisé en 5,000 actions do 500 francs, souscrites en espèces et au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent en décembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à sept membres, nommes pour cinq ans et devant être propriétaires chacun de vingt actions affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en octobre, composée des actionnaires possédant dix actions et les ayant déposées quinze jours avant la date de la réunion. Chaque Actionnaire a autant de voix qu'il possède de fois dix actions, sans pouvoir dans aucun cas, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, réunir plus de soixante voix.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénélices nets annuels, déduction faite des dépenses d’exploitation et des sommes nécessaires pour assurer l’intérêt et l’amortissement des obligations, il est prélevé : l°50/o, pour constituer le fonds de réserve légal jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social ;
2» Somme nécessaire pour servir aux actions 5 •/„, à titre de premier dividende, sur le montant du capital actions, non encore amorti.
3° La somme déterminée, chaque année par l’Assemblée générale pour constituer un fonds spécial de prévoyance ou d’amortissement des actions.
Cette somme ne sera pas inférieure à 45,000 francs par an. Ce prélèvement pourra cesser d’avoir lien, lorsque le total du fonds de réserve légale et du fonds spécial de prévoyance ou d’amortissement aura atteint le chiffre de 400,000 francs. Si le prélèvement continue d'avoir lieu, l'excédent au-dessus de 400,000 francs pourra être distribue aux actionnaires, à titre d’amortissement du capital actions.
Après ces prélèvements, le restant est réparti: 10 % au Conseil d’administration. Et les 90 °/o de surplus, aux actions amorties et non amorties.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue, n°s 1 à 5000, portant le libellé de : « Compagnie des eaux et d’électricité de lTndo-Chine. Société anonyme. Statuts déposés chez Me Cottin, notaire, 6, rue Royale, à Paris, le 24 mars 1900. Capital social : deux millions cinq cênt mille francs divisé en 5,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action cle cinq cents francs au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 15 août 1900. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 2 a été payé le 1er décembre 1902.) Timbre rouge sur le tilre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS. 6,000 obligations de 500 fr. 4 1/2 •/•> libérées et au porteur, créées suivant délibération du Conseil d’administration du 6 juillet 1900 prise en conformité de l’article 22 des statuts.
Émises à 467 fr. 50 par la Banque industrielle et coloniale. Remboursables au pair, par tirages au sort annuels ou par rachat, en 20 ans au plus, de 1902 à 1921; les tirages ont lieu le jour de l’Assemblée générale qui se tient ordinairement en octobre ; le remboursement des titres sortis s’effectue les 1er avril et 1er octobre suivants. ;
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les 1er avril et 1er octobre.’ Titres. — Teinte bleu pâle, style et vignettes rouge brun, nos 1 à 6000,’ portant le libellé de : « Compagnie des Eaux et d’Électricité de l’Indo-Chine, Société anonyme, etc. Capital social : deux millions cinq cent mille francs, etc. Emission de 6,000 obligations 4 1/2 %, etc. Obligation de cinq cents francs au porteur, n°...., etc. » Datés à Paris, du 30 septembre 1900. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte len° 40 et 1 échéance du 1er octobre 1920. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre rouge sur le titre et sur les cou-P011s' Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso, de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1902. Service des titres et des coupons a Paris, a la Banque de l’Indo-üliinc, rue Laffitte, 15 bis.
Admission à la cote (2e partie) le 9 avril 1901.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. L. Mellier, président; Paul Clément, administrateur délégué Hebré, A. Ghaumicr, Georges Hermenier.
Commissaires des comptes. — MM. Louradour, Greyenbihl.
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