| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Gottin, notaire à Paris, le 24 mars 1900 et définitivement constituée le 2 avril suivant.
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| Objet |
Objet. — La Société a notamment pour objet l’achat et l’exploitation de toutes usines, concessions et contrats pour le service des eaux et d’électricité déjà installés ou à installer en Indo-Chine, à Saigon, Cholon et Pnom-Penh.
Aux termes des contrats de concession, la Compagnie est assurée d’une recette brute minimum, par an, de :
162.000 francs à Saigon, jusqu’au 15 mai 1917, 280.000 — à Cholon, jusqu’au 3 septembre 1920, 363.000 — à Pnom-Penh, jusqu’au 9 décembre 1925.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Eaux et d’Électricité de l’Indo-Chine.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Londres, 58.
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| Durée |
Durée. - 26 ans, du 2 avril 1900 au 2 avril 1926.
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| Capital |
Capital social. —2.500.000 francs divisé en 5,000 actions de 500 francs, souscrites en espèces et au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent en juillet (acompte) et janvier (soldei.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à sept membres, nommés pour cinq ans et devant être propriétaires chacun de vingt actions affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en octobre ou novembre, composée des actionnaires possédant dix actions et les ayant déposées quinze jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions, sans pouvoir dans aucun cas, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, réunir plus de soixante voix.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. . E
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels, déduction faite des dépenses d’exploitation t des sommes nécessaires pour assurer l’intérêt et l’amortissement des ob tp tions, il est prélevé : .
1° 5 °/0, pour constituer le fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fonds atteint le dixième du capital social ;
2° Somme nécessaire pour servir aux actions 5 •/„, à titre de premier dende, sur le montant du capital actions, non encore amorti. 30 La somme déterminée, chaque année par l’Assemblée générale pour constiper un fonds spécial de prévoyance ou d’amortissement des actions.
Cette somme ne doit pas être inférieure à 45,000 francs par an. Ce prélèvement pourra cesser d’avoir lieu, lorsque le total du fonds de réserve légale et du fonds spécial de prévoyance ou d’amortissement aura atteint le chiffre de 400,000 francs. Si le prélèvement continue d’avoir lieu, l’excédent au-dessus de 400,000 francs pourra être distribué aux actionnaires, à titre d’amortissement du capital actions.
Après ces prélèvements, le restant est réparti : 10 «/„ au Conseil d’administration. Et les 90 % de surplus, aux actions amorties et non amorties.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue, nos 1 à 5000, portant le libellé de : « Compagnie des eaux et d’électricité de lTndo-Cliine. Société anonyme. Statuts déposés chez M« Cottin, notaire, 6, rue Royale, à Paris, le 24 mars 1900. Capital social : deux millions cinq cent mille francs divisé en 5,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur, entièrement libé- 4 rée, n"... » Datés à Paris du 15 août 1900. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n" 11 a été payé le l6r janvier 1908.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 6,000 obligations de 500 fr. 4 1/2 •/«> libérées et au porteur, créées suivant délibération du Conseil d’administration du 6 juillet 1900 prise en conformité de l'article 22 des statuts.
Emises à 467 fr. 50 par la Banque industrielle et coloniale. Remboursables au pair, par tirages au sort annuels ou par rachat, en 20 ans au plus, de 1902 à 1921; les tirages ont lieu le jour de l’Assemblée générale qui se tient ordinairement en octobre ; le remboursement des titres sortis s’eftectue le ’lvr'l et 1er octobre suivants. Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les ior avril et 1eroctobre. Titres. — Teinte bleu pâle, style et vignettes rouge brun, nos 1 à 6000, portant le libellé de : « Compagnie des Eaux et d’Électricité de l’Indo-Chine, Société anonyme, etc. Capital social : deux millions cinq cent mille francs, etc. Emis sl0n le 6,000 obligations 4 1/2 °/„, etc. Obligation de cinq cents francs au porteur, •••, etc. » Datés à Paris, du 30 septembre 1900. Munis de coupons semes-•r>els dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er octobre 1920. (Le coupon a été P^é à son échéance du 1er octobre 1907.) Timbre rouge sur le titre ur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. 1 ‘'fr) H „ ces Wtres étaient amortis au 1er octobre 1907. mee des titres et des coupons a Paris, à la Banque de rindo-Ghine, ' - Daffitte, 15 bis.
Admission à la cote (2e partie) le 9 avril 1901.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. L. Mellier, président; G. Hermenier, A. Ghaumior, Poirot-Delpech M. Allain.A. Planté.
Commissaires des comptes. — MM. Louradour, Greyenbiehl.
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