| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M° Portcfin, notaire à Paris, le 10 juillet 1896, et définitivement constituée le 31 du même mois ; modifiée par décisions des Assemblées générales en date des 7 juin et 13 juillet 1899.
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet: 1° La fabrication, la vente, l’installation, l’exploitation d’appareils, de matériel ayant pour but une application quelconque de l’industrie et principalement toutes applications à des entreprises électriques ;
2° La création, l’acquisition, la location, l’exploitation de toutes usines ou immeubles, matériel de toute nature, nécessaires ou utiles à l’exercice des opérations indiquées au § 1" ;
3° L’exploitation de tous brevets dont elle pourra devenir propriétaire par acquisition, apport ou de toute autre manière ;
4° La constitution, tant en France qu’à l’étranger, de sociétés similaires. OU ayant pour but l’exploitation d’un produit, d’une concession, d un brevet d’une usine ou de tous autres droits et biens, dont la Société serait proprietaire ou locataire, 5» La participation à toutes sociétés de même nature, sous quelque forme que ce soit ;
6» Enfin tous actes de commerce et d’industrie se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus définis.
|
| Dénomination |
Dénomination. — La, dénomination qui était à l’origine « Société d’applications industrielles » est devenue en 1899 « Société d’applications industrielles (compagnie d’entreprises électriques) ».
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Lafayette, 20.
|
| Durée |
Durée. — 59 ans, du 10 juillet 1896 au 10 juillet 1946.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement a un million de francs divisé en 200 actions de 5000 francs, le capital a été porté en 1899 à 5 millions et divisé en 10,000 actions de 500 francs chacune, entièrement libérées et au porteur.
Il a été créé, en outre, 2,000 parts de fondateur donnant droit à 20 % des bénéfices après les divers prélèvements énumérés ci-après.
Le dividende se paye ordinairement en novembre.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de sept à treize membres, nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de cinquante actions au moins affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en décembre, composée des actionnaires possédant 20 actions au moins et les ayant déposées cinq jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente de fois 20 actions sans pouvoir en aucun cas, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, réunir plus de cent voix.
Année sociale du lor juillet au 30 juin.
|
| Bénéfices |
. Les produits nets, déduction faite des charges, constituent les bénéfices, sur lesquels il est prélevé :
1° 5 °/o au moins pour le fonds de réserve prescrit par la loi ; ce prélèvement n’est obligatoire que si le fonds de réserve est inférieur au dixième du capital social ;
2“ Somme nécessaire pour fournir aux actions 5 % sur le capital réalisé et non amorti, à titre d’intérêt.
Le surplus est ainsi réparti : 20 % au Conseil d administration ; 20 % aux parts de fondateur; 60 % aux actions amorties ou non amorties. j Sur les 60 % de bénéfices revenant aux actions, l’Assemblée générait peut décider le prélèvement de toutes sommes qu’elle jugerait nécessaires pour la création de fonds de réserve extraordinaire ou de prévoyance.
L'Assemblée générale règle l’emploi et la destination des réserves spéciales qui seraient ainsi créées.; elle peut notamment décider leur emploi total ou partiel, au rachat des parts de fondateur ou à l’amortissement des actions.
Elle règle le mode d’amortissement, soit par remboursement total par voie de tirage au sort, soit par des répartitions égales entre toutes les actions.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue, n09 1 à 10000, portant le libellé de : « Société d’applications industrielles, Compagnie d’entreprises électriques. Société anonyme, etc. Capital social : 5 millions de francs divisé en 10,û00actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur, n0... » Datés à Paris du 1er juillet 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 5 a été payé le 29 décembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’efïectue à Paris à la Banque suisse et française, rue Lafayette, 20.
Admission à la cote (2e partie), le 3 mai 1901.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. E. Samuel, président; Sarasin, vice-président; Edmond Bernheim, administrateur-délégué; Alioth, L. Dreyfus, Dreyfus-Brodsky, Alfred Hirsch, E. Méja, Ad. Salles.
Commissaires des comptes. — MM. E. Simonnet, A. Lévy.
|
