| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Portefin, notaire à Paris, le 10 juillet 1896, et délînitivement constituée le 31 du même mois; modifiée par décisions des Assemblées générales en date des 7 juin et 13 juillet 1899 et 21 novembre 1904.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet: 1° La fabrication, la vente, l’installation, l’exploitation d’appareils, de matériel ayant pour but une application quelconque de l’industrie et principalement toutes applications à des entreprises électriques ;
2° La création, l’acquisition, la location, l’exploitation de toutes usines ou immeubles, matériel de toute nature, nécessaires ou utiles à l’exercice des opérations indiquées au § 1er ;
3° L’exploitation de tous brevets dont elle pourra devenir propriétaire par acquisition, apport ou de toute autre manière ;
4° La constitution, tant en France qu’à l’étranger, de sociétés similaires, ou ayant pour but l’exploitation d’un produit, d’une concession, d’un brevet, d’une llsine ou de tous autres droits et biens, dont la Société serait propriétaire ou locataire ; a" La participation à toutes sociétés de même nature, sous quelque forme que ce soit;
6 Enfin tous actes de commerce et d’industrie se rattachant directement ou "directement aux objets ci-dessus définis. -4u 30 juin 1907, la Société était intéressée notamment dans les affaires ci-après : Elelq^ ^ ^ectricité ’ Alioth, Société méridionale de Transport de force, Sud - ‘que, Est-Lumière, Ouest-Lumière, Forces motrices de la Haute-Durance, 0rtes motrices de la Vis.
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| Dénomination |
, . . .. aU , porieine « Société d’applica-Dènomination. - La, dénomination qui t pUcatioM industrielles l'ons industrielles » est devenue en 1899 compagnie d’entreprises électriques) »• ËsSÜii
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| Siège |
1 9e social. - A Paris, rue Pillet- Will, 8.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 10 juillet 1896 au 10 juillet 1946.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement a un million de francs divisé en 200 actions de 5.000 francs, le capital a été porté en 1899 à 5 millions et divisé en 10,000 actions de 500 francs chacune, entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paye ordinairement en'décembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à treize membres, nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de cinquante actions au moins affectées à h garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en décembre, composée des actionnaires possédant 20 actions au moins et les ayant déposées cinq jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente de fois 20 actions sans pouvoir en aucun cas, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, réunir plus de cent voix.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite des charges, constituent les bénéfices, sur lesquels il est prélevé :
1° 5 °/0 au moins pour le fonds de réserve prescrit par la loi ; ce prélèvement n’est obligatoire que si le fonds de réserve est inférieur au dixième du capital social:
2° Somme nécessaire pour fournir aux actions 5 °/„ sur le capital réalisé et non amorti, à titre d’intérêt.
Le surplus est ainsi réparti : 20 % au Conseil d’administration; 80 °/„ aux actions amorties ou non amorties. Sur les 80 °/0 de bénéfices revenant aux actions, l’Assemblée générale peut décider le prélèvement de toutes sommes qu’elle jugerait nécessaires pour la création de fonds de réserve extraordinaire ou do prévoyance.
L’Assemblée générale règle l’emploi et la destination des réserves spéciales qui seraient ainsi créées; elle peut notamment décider leur emploi total ou partiel à l’amortissement des actions.
Elle règle le mode d’amortissement, soit par remboursement total par voie de tirage au sort, soit par des répartitions égales entre toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue, n°s 1 à 10000, portant le libellé de : « Société d applications industrielles, Compagnie d’entreprises électriques. Société anonyme, etc-Capital social : 5 millions de francs divisé en 10,000actions de 500 francs chacune-Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur, n°. : • » Datés à Pans du 1" juillet 1899. Mun;s de coupons dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 9 a été payé le 16 décembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons-Souche dans le haut.
Lé payement des coupons s’efïectue à Paris à la Banque suisse et française, ru Lafayette, 20.
Admission à la cote (2* partie), le 3 mai 1901.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS ^ MM. Jéramec, président; Sarasin, vice-président ; Alioth, Drevius .1. Fisch, Alfred Hirsch.
Commissaires des comptes. — MM. A. Alexandre, N. Dreyfus.
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