| Dénomination |
SOCIÉTÉ PYRÉNÉENNE D'ÉNERGIE ELECTRIQUE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée en juin 1907, pour une duree de 99 ans.
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| Objet |
Objet : La production et la distribution de l’énergie électrique dans le Sud-Ouest Usines : Orlu, Siguier, Oô, La Boureüe, Marsac, Arthez, Bessières, Vintrou. R'seaux : Départements de : Ariège, Haute-Garonne, Gers, Tarn, Tarn-et-Garonne, A 7} Aveyron, Lot. Elle alimente soit directement soit par l’intermédiaire de sociétés concessionnaires, 883 communes.
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| Participations |
Participations : Bitterroise de Force et Lumière, Toulousaine du Bazacle, Société industrielle du Tarn-et-Garonne, Forces motrices de la Montagne Noire, Electricité Gaz et Eaux de Moissac. Conventions avec : Forces motrices de l’Arn, Forces motrices de l’Agout.
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| Siège |
Siège social : Paris, 14, rue Roquépine. Tél. : ANJ. 03-04.
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| Capital |
Capital social : 100 millions de francs, divisé en 200.000 actions de 500 francs, dont 120.000 A et 80.000 B. A l’origine, 6.500.000 francs, porté à 8 millions en 1908, à 12.500.000 francs en 1920, à 25 millions en 1923, à 30 millions en février 1925, à 35 millions en 1927 par la création de 10.000 actions B à vote plural, à 40 millions en 1928, par la création de 10.000 actions B, à 40.446.000 francs en 1929 par la création de^892 actions A de 500 francs destinées à rémunérer des apports et en 1931 à 45 millions 446.000 francs par la création de 10.000 actions A, remises en rémunération partielle d’apport aux Forces Motrices de l’Agout, qui ont reçu, en outre, en espèces 4.687.500 francs et une somme de 19 millions représentée par les Bons bénéficiaires remboursables en 15 ans susceptibles de produire des intérêts au taux de 5 % l’an.
Capital social : 100 millions de francs, divisé en 200.000 actions de 500 francs, dont 120.000 A et 80.000 B. A l’origine, 6.500.000 francs, porté à 8 millions en 1908, à 12.500.000 francs en 1920, à 25 millions en 1923, à 30 millions en février 1925, à 35 millions en 1927 par la création de 10.000 actions B à vote plural, à 40 millions en 1928, par la création de 10.000 actions B, à 40.446.000 francs en 1929 par la création de^892 actions A de 500 francs destinées à rémunérer des apports et en 1931 à 45 millions 446.000 francs par la création de 10.000 actions A, remises en rémunération partielle d’apport aux Forces Motrices de l’Agout, qui ont reçu, en outre, en espèces 4.687.500 francs et une somme de 19 millions représentée par les Bons bénéficiaires remboursables en 15 ans susceptibles de produire des intérêts au taux de 5 % l’an.
En février 1924, le capital a été porté à 53.500.000 francs, par l’émission de 16.108 actions. En 1939, le capital a été porté à 75.446.000 fr. par ,l’émission d’actions B, puis à 100 millions par incorporation de réserves et distribution gratuite d’actions A (1 nouvelle A pour 2 anciennes A, une nouvelle A pour cinq 1/10 de parts, plus 3 actions A pour cent 1/10 de parts).
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| Titres |
Parts de fondateur : Il a été créé en outre 4.000 parts de fondateur. Ces titres ont été divisés en dixièmes en octobre 1928. Aucune clause de rachat n’est prévue aux statuts.
Obligations : 10 16.500 de 500 francs 4 1/2 %, émises en 1908. Am. avant 1965, T. Coupons les 1er janvier-lier juillet.
2° 23.500 de 500 francs 5 %, émises en 1913 et 1917. Am. 1920 à 1969, sauf R. A. 1920. Coupons les 1er avrii-1er octobre.
3° 35.000 de 1.000 francs 5 % demi-net, émises en 1930 à 990 francs. Am. 1935 à 1971, T. ou R., sauf R. A. 1936. Coupons les 1eravril-1er octobre.
4° 19.000 bons bénéficiaires de 1.000 francs 5 % net de l’impôt sur le revenu. Am. 1933 à 1947, T. ou R. sauf R. A. toute époque. Coupon annuel 15 mai, après l’assemblée, prélevé sur les bénéfices nets disponibles après paiement aux actions A de l’intérêt statutaire.
Ces bons sont garantis par 3.000 actions B et 9.000 actions A de la Société des Forces motrices de l’Agout.
6° 25.000 bons de 1.000 francs 5 1/2 % demi-net, émis en 1934 à 960 francs. Am. 1935 à 1949, T. ou R., sauf R. A. toute époque. Coupons les 25 janvier-25 juillet.
7° Obligations de 2.000 francs 6 % 1/2 net émises en 1939 à 1.880 francs. Am. 1940 à 1969, T. ou R. sauf R. A. 1942. -Coupons les 15 juin et 15 décembre.
8° Il existe en outre un emprunt dit amortissable provenant des opérations du réseau du Tarn, créé au taux de 4,12 % et figurant au dernier bilan pour 2.268.173 francs.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. baron A. Reille, P. ; Girod de l’Ain, V.-P. ; G. Moulin, direct. ; L. Baudon de Mony : N. René-Bazin ; R. Fournier-Sarlovèze ; comte de Gastines ; G. Lacretelle ; baron X. Reille; baron G. Reille; marquis de Solages ; J. Vadon.
Commissaires dos comptes : MM. Argeliès, Société Fiduciaire Industrielle et Commerciale ; H. Vercken, P. Rabjeau.
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| Assemblée |
Assemblée générale : En mai ; une voix par action A et 10 voix par action B sans •mutation. Dépôt des titres 3 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions A, aux actions B, somme à fixer pour fonds de prévoyance. Sur le surplus, 10 % au onsen. Sur le solde : 25 % aux parts, tous prélèvements de prévoyance ; le solde ra partagé à raison de : 5 % aux actions B et 95 % aux actions A. tio lqui{*at*01^ : Après amortissement des actions A, puis des actions B et réparti-n aux actions A et B des réserves leur appartenant, le reliquat net sera distribué x Parts et actions dans la proportion indiquée à la répartition des bénéfices. rv*ce financier : Société Générale. Transferts : Société Générale. l9iVHnn : Parquet, actions A et parts, C. D. 6 ; obligations 4 1/2 % 1908, 5 1/2 % na0 I ’ ** % 1930, bons bénéficiaires et bons 1934. C. D. 39. Les actions B ne sont Pas cotées.
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions A, aux actions B, somme à fixer pour fonds de prévoyance. Sur le surplus, 10 % au Conseil. Sur le solde : 25 % aux parts, tous prélèvements de prévoyance ; le solde ra partagé à raison de : 5 % aux actions B et 95 % aux actions A.
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| Liquidation |
tio lqui{*at*01^ : Après amortissement des actions A, puis des actions B et réparti-n aux actions A et B des réserves leur appartenant, le reliquat net sera distribué x Parts et actions dans la proportion indiquée à la répartition des bénéfices.
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| Service Financier |
rv*ce financier : Société Générale.
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| Transfert |
Transferts : Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
l9iVHn?n : Parquet, actions A et parts, C. D. 6 ; obligations 4 1/2 % 1908, 5 1/2 % na0 I ’ ** % 1930, bons bénéficiaires et bons 1934. >C. D. 39. Les actions B ne sont Pas cotées.
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| Compte Résultats |
BENEF.
COURS EXTREMES OBL. 5 % 1930 PRODUITS BRUTS AMORT. ET RES.
NETS DIVIDENDE PAR ACTION DIVIDENDE PAH 1/10“ DE PART A B En 1.000 francs En francs 1929 » » 34.390 7.862 6.914 75 33 01 26 70 1930 1.022 985 38.435 9.360 7.247 75 33 01 26 70 1931 1.055 930 39.838 13.383 7.035 75 33 01 26 70 1932 1.008 895 38.951 14.112 8.187 75 34 32 31 09 1933 948 786 42.719 16.522 8.384 75 34 32 31 09 1934 989 760 43.775 9.508 8.758 75 30 16 31 09 1935 945 772 45.577 10.906 7.977 72 50 29 90 29 53 1936 805 651 46.581 11.293 8.579 75 » 30 16 31 09 1937 755 610 53.112 11.267 8.628 75 » 30 166 31 08 1938 907 580 64.727 13.507 10.189 90 » 31 707 40 42 1939 930 695 » » » » » » : Les benefices nets de 1931, 1932 et 1933 comprennent une somme globale de 21.354.000 fr. (pour les 3 exercices) proven ant d’une reprise sin’ la reserve extraordinaire eonstituee en 1928 grace aux benefices sur realisation de portefeuille.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1935 1936 1937 1938 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 53.500 53.500 53.500 53.500 Réserves. Provisions 24.490 28.868 36.291 42.794 B. — Dette consolidée non amortie 78.768 92.162 89.180 86.035 — — amortie 3.743 5.476 7.308 9.244 C. — Dette flottante 21.093 20.160 24.340 43.080 D. — Dividende 7.926 8.202 8.204 9.888 E. — Compte d’ordre (Bons) ....
16.225 » » 19.225 205.745 208.368 218.823 263.766 ACTIF -F. — Immobilisations 100.501 106.234 110.540 157.717 Amortissements 82.512 86.879 88.611 17.989 19.355 21.929 65.070 Portefeuille (amort. déduits) 61.482 93.846 111.293 109.239 G. — Réalisable 79.085 64.544 64.890 55.084 H. — Disponible 30.964 30.623 20.721 33.373 I. — Compte d’ordre (Bons) ....
16.225 » » » 205.745 208.368 218.823 263.766
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