| Dénomination |
SOCIÉTÉ PYRENEENNE D'ENERGIE ELECTRIQUE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée en juin 1907, pour une duree de 99 ans.
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| Objet |
Objet : La production et la distribution de l’énergie électrique danjj le Sud-Ouest. Usines : Orlu, Siguier, Oô, La Bourelie, Marsac, Aythez, Bessières, Vintrou. Réseaux : Départements de : Ariège, Haute-Garonne, Gers, Tarn, Tarn-et-Garonne, Aude, Aveyron, Lot. Elle alimente soit directement soit par l’intermédiaire de sociétés concessionnaires, 883 communes.
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| Autres |
Participations : Bitterroise de Force et Lumière, Toulousaine du Bazacle, Société Industrielle du Tarn-et-Garonne, Forces motrices de -la Montagne Noire, Electricité, Gaz et Eaux de Moissac. Conventions avec : Forces motrices de il’Arn, Forces motrices de l’Agout.
Participations : Bitterroise de Force et Lumière, Toulousaine du Bazacle, Société Industrielle du Tarn-et-Garonne, Forces motrices de -la Montagne Noire, Electricité, Gaz et Eaux de Moissac. Conventions avec : Forces motrices de il’Arn, Forces motrices de l’Agout.
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| Participations |
Participations : Bitterroise de Force et Lumière, Toulousaine du Bazacle, Société Industrielle du Tarn-et-Garonne, Forces motrices de la Montagne Noire, Electricité, Gaz et Eaux de Moissac.
Conventions avec : Forces motrices de l’Arn, Forces motrices de l’Agout.
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| Siège |
Siège social : Toulouse, 9, rue LafTorgue.
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| Capital |
Capital social : 150 millions, divisé en 300.000 actions de 500 francs, dont 180.000 A libérées et 120.000 B, dont 76.108 .libérées çt 43.892 .libérées de moitié ; 120.000 A et 80.000 B. A l’origine, 6.500.000 francs, porté à 8 millions en 1908, à 12.500.000 francs en 1920, à 25 millions en 1923, à 30 millions en février 1925, à 35 millions eh 1927 par .la création de 10.000 actions' B à vote plural, à 40 millions en 1928, par la création de 10.000 actions B, à 40.446.000 francs en 1929 par la création de 892 actions A de 500 francs destinées à rémunérer des apports et en 1931 à 45 millions 446.000 francs par la création de 10.000 actions A, remises en rémunération pai’tielle d’apport aux Forces Motrices de l’Agout, qui ont reçu, en outre, en espèces 4.687.500 francs et une somme de 19 millions représentée .par les Bons bénéficiaires remboursables en 15 ans susceptibles de produire des intérêts au taux de 5 % l’an.
En février 1924, le capital a été porté à 53.500.000 francs, par l’émission de 16.108 actions. En 1939, le capital a été porté à 75.446.000 fr. par l’émission d’actions B, puis à 100 millions .par incorporation de réserves et distribution gratuite d’actions A (1 nouvelle A pour 2 anciennes A, une nouvelle A pour cinq 1/10 de parts, plus 3 actions A pour cent 1/10 de parts. 'Capital élevé à son chiffre actuel en décembre 1941, par l’émission de 60.00Ô actions A à 530 francs et de 40.000 actions B à 503 francs, jouissance janvier 1942 (1 pour 2 anciennes). Le Conseil est autorisé à porter le fonds social à 200 millions.
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| Titres |
Farts de fondateur : 11 a ete créé en outi-e 4.000 parts de fondateur. Les titres ont été divisés en dixièmes en octobre 1928. Aucune clause de rachat n’est prévue aux statuts.
Obligations : 1° 16.500 de 500 francs 4 1/2 %, émises en 1908. Am. avant 1965, T. Coupons les 1er janvier-lier juillet.
2° 19.000 bons bénéficiaires de 1.000 francs 5 % net de l’impôt sur le revenu. Am. 1933 à 1947, T. ou R. sauf R. A. toute époque. Coupon annuel 15 mai, après l’assemblée, prélevé sur les bénéfices nets disponibles après paiement aux actions A de l’intérêt statutaire. Ces bons sont garantis par 3.000 actions B et 9.000. actions A de la Société des Forces Motrices de l’Agout.
3° 24.000 de 500 francs 4 % demi-net, émises en janvier 1943, am. en trente-cinq ans à partir du vingt-cinq janvier 1943, T. ou R., sauf R. A. 25 janvier 1946. Coupons 25 janvier-25 juillet. - .
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| Administrateurs |
Conseil : MM. G. Moulun, P. ; M. Girod de l’Ain et baron Rèille, Y.-P. ; L. Bau-don de Mony, F. Fournier-Sar.lovèze, Ch. de Gastines, G. Lacretelle, G.-E. Moulun, baron V. Reillè, marquis de .Solages, J. Vadon, O. de Chaumqnt-Quitry.
Commissaires aux comptes : MM. Verolcen, Rabjeau, Société Fiduciaire Industrielle et Commerciale.
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| Assemblée |
Assemblée générale : Eh mai ; une voix par action A et 10 voix par action B sans limitation. Dépôt des titres 3 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions A, puis aux actions B, somme à fixer pour fonds de prévoyance. Sur le surplus, 10 % au Conseil. Sur le solde : 25 % aux parts, tous prélèvements de prévoyance ; le solde sera partagé à raison de : 5 % aux actions B et .95 % aux actions A.
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| Liquidation |
Liquidation : Après amortissement des actions A, puis, des actions B et répartition aux actions A et B'des réserves leur appartenant, le reliquat net sera distribue aux partà et actions dans la proportion indiquée à la répartition des bénéfices.
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| Service Financier |
Service financier : Société Générale.
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| Transfert |
Transferts : Société Générale. ..... C Tl
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, actions A et parts, C.D. 7 ; obligations 4 1/4 7G iyu0> 41 et 4 % 1943. iLes actions B ne sont pas cotées.
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| Compte Résultats |
VENTES DE COURANT (l.-OOO fl*.) PRODUITS BRUTS AMORT. ET RÉS.
BÉNÉF.
NETS . DIVIDENDE PAR ACTION DIVIDENDE PAR l !10e DE •PART A B En 1.000 francs En francs 1935 40.350 - 45.577 10.906 7.977 72 50 29 90 29 53 1936 41.102 46.581 11.293 8.579 75 » 30 16 31 09 1937 46.864 53.112 11.267 8.628 75 » 30 166 31 09 1938 56.140 64.727 13.507 10.189 90 » 31 707 40 42 1939 66.650 72.761 8.481 12.255 105 35 32 71 49 97 1940 74.576 94.730 19.047 14.696 62 42 27 95 49 97 1941 74.833 87.905 16.280 15.028 64 94 28 15 42'' 04 1942 80.887 91.427 15.190 13.072 54 71 27 34 36 35 1943 94.241 117.231 21.771 18.638 62 37 27 95 59 01 Les bénéfices nets de 1931, 1932’ et 1933 comprennent une somme globale de 21.354.000.fr. (pour les 3 exercices) provenant d’une reprise sur la réserve extraordinaire constituée en 1928 grâce aux bénéfices sur réalisation de portefeuille.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1938 1941 1942 1943 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 53.500 100.000 150.000 150.000 Réserves. Provisions 42.794 25.994 23.300 24.996 B. — Dette consolidée non amortie 86.035 110.107 103.688 130.567 — — amortie 9.244 » » C. — Dette flottante 43.080 94.566 102.154 99.849 D. — Dividende 9.888 12.821 11.925 17.690 E. — Compte d’ordre (Bons) ....
19.225 '» » 263.766 343.488 391.067 423A02 ACTIF F. — Immobilisations 157.717 482.485 493.955 502.943 Amortissements.
91.647 436.680 453.612 461.523 65.070 45.805 40.343 41.420 Portefeuille (amort. déduits) 109.239 156.989 203.387 244.589 G. — Réalisable 55.084 94.814 111.757 95.514 H. — Disponible 33.373 45.880 35.580 41.579 263.766 343.488 391.067 423.102
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