| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte sous seings privés du 18 avril 1882, déposé à Me Renard, notaire à Paris, le 21 du meme mois; définitivement consliluée le 16 juin 1882; modifiée par décision des Assemblées générales des 19 juin 1886 et 30 novembre 1892. (Provenant de la fusion: 1° de la Gompagnie générale d’Électricité, dissoute et mise en liquidation par l’Assemblée générale du 9 janvier 1882; 2° et de la Société Indienne d’électricité, dissoute et mise en liquidation par l’Assemblée générale du 1er janvier 1881.)
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet l’exploitation de toutes les applications de l’électricité, et, notamment, celles concernant l’éclairage public et privé.
Elle peut faire tous actes de commerce et d’industrie se rattachant, directement ou indirectement, à cette exploitation en France et à l’Étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — L’Éclairage électrique.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place Vendôme, 15.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans du jour de la constitution définitive, soit du 16 juin 1882 au 16 juin 1932.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 6.550.000 fr. et divisé en 13.100 actions de 500 fr. sur lesquelles :
500 actions ont été souscrites en espèces au pair et libérées de 250 fr. ; 11,500 ont été attribuées entièrement libérées à la liquidation de la Compagnie générale d’Électricité, en représentation de ses apports énoncés aux statuts et consistant notamment en sa clientèle, ses brevets et licences, une somme de 200.000 fr. en espèces, un terrain de 4,122 mètres rue Le-courbe, etc., etc...
500 actions ont été attribuées entièrement libérées à la liquidation de la Société Indienne d'électricité, en représentation de l’apport de son brevet Jablochkofï pour l’Inde, etc.
Et les 600 de surplus à MM. Maxime et Nichols de New-York, en représentation de brevets.
Par décision des Assemblées générales des 27 mai et 12 juin 1886, le capital social a été réduit de 6.550.000 fr. à 2.570.000 fr. au moyen de l’échange des 12.600 actions d’apport susénoncées, entièrement libérées contre 5,040 actions nouvelles également libérées, à raison de 5 actions anciennes contre 2 nouvelles; et de 500 actions souscrites en espèces et libérées de 250 fr. contre 100 actions nouvelles entièrement libérées, à raison de 5 actions ancienne contre 1 nouvelle.
Le capital ainsi réduit à 2,570,000 fr., était représenté par 5,140 actions de 500 fr. émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Par décision de l’Assemblée générale du 30 -novembre 1892, le capital social a été réduit de 2,570,000 fr. à 1,650,000 fr, par le rachat et l’annulation de. 1,840 actions, ce. qui a réduit le nombre des actions à 3,300, pouvant être numérotées de 1 à 5140.
Les dividendes sont payables après fixation par l’assemblée générale, ordinairement le 1er janvier.
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| Conseil |
Conseil d’administration de six à douze membres renouvelables par tiers tous les ans, devant être propriétaires chacun de vingt actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre, composée de tous les propriétaires de quatre actions, qui les ont déposées dix jours avant la date de la réunion. Dix actions donnent droit à une voix sans que le même actionnaire puisse avoir plus de 40 voix pour lui-même et plus de 40 voix comme mandataire.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets acquis, il est prélevé : 1° Un vingtième pour la formation du fonds de réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital' social ;
2° La somme suffisante pour payer aux actionnaires 5 °/„ du capital social ;
3° Pour la formation d’un fonds d’amortissement d’immeubles et de matériel, des tantièmes à déterminer par le conseil d’administration, et qui rie pourront excéder 5 % pour les immeubles et 10 °/„ pour le matériel industriel.
Sur le surplus il est attribué 10 °/„ au conseil d’administration. En outre une allocation de 5 °/0 sera mise à la disposition du conseil pour l’attribuer à titre de participation aux bénéfices, aux administrateurs délégués ou aux directeurs qui seraient pris en dehors du conseil.
L’excédent sera réparti savoir : 80 70 aux actionnaires à titre de dividende; Et 20 % aux propriétaires des 5,000 parts de fondation.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Sur papier blanc, style et vignettes bleus, n° 1 à .5140, portant le libellé de : « L’Éclairage électrique. Société anonyme. Statuts déposés chez Mc Renard, notaire à Paris. Capital 2,570,000 fr. divisé en 5,140 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur n° » Datés à Paris du 30 août 1886. Munis de coupons, dits coupons de dividende, numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 16. (Le coupon n° 4 a été payé le 31 décembre 1890). Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, place Vendôme, 15, et chez MM. Mirabaud-Paccard, Puerari et G" rue Tailbout, 29.
Admission à la cote, au comptant, le 21 mars 1890. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Marciihacy, président; Lafargue, administrateur-délégué; Cari-mantrand, Duchateau, Bompard, Dreyfus, Fabry, Wallut, Weiller.
Directeur. — M. Ern. Boistel.
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