| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte sous seings privés du 18 avril 1882 déposé à Me Renard, notaire à Paris, le 21 du même mois; définitivement constituée le 16 juin 1882; modifiée par décisions des Assemblées générales des 19 juin 1886, 30 novembre 1892, 10 juin et 19 décembre 1899. (Provenant de la fusion : 1° de la Compagnie générale d’Électricité, dissoute et mise en liquidation par l’Assemblée générale du 9 janvier 1882; 2° et de la Société Indienne d’électricité, dissoute et mise en liquidation par l’Assemblée générale du 1er janvier 1881.)
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet l’exploitation de toutes les applications de l’électricité, et, notamment, celles concernant l’éclairage public et privé.
Elle peut faire tous actes de commerce et d’industrie se rattachant, directement ou indirectement, à cette exploitation en France et à l’Étranger.
|
| Dénomination |
Dénomination. — L’Éclairage Électrique
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Rome, 27. Ateliers de construction. — Rue Lecourbe, 364.
|
| Durée |
Durée. — Cinquante ans du jour de la constitution définitive, soit du 16 juin 1882 au 16 juin 1932.
|
| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 6.550.000 fr et divisé en 13.100 actions de 500 fr. sur lesquelles :
500 actions ont été souscrites en espèces au pair et libérées de 250 fr. ; 11,500 ont été attribuées entièrement libérées à la liquidation de la Compagnie générale d’Électricité, en représentation de ses apports énoncés aux statuts et consistant notamment en sa clientèle, ses brevets et licences, une somme de 200.000 fr. en espèces, un terrain de 4.122 mètres rue Lecourbe, etc., etc...
500 actions ont été attribuées entièrement libérées à la liquidation de la Société Indienne d’électricité, en représentation de l’apport de son brevet Jablochkoff pour l’Inde, etc.
Et les 600 de surplus à MM. Maxime et Nichols de New-York, en représentation de brevets.
Par décision des Assemblées générales des 27 mai et 12 juin 1886, le capital social a été réduit de 6.550.000 fr. à 2.570.000 fr. au moyen de l’échange des 12.600 actions d’apport susénoncees, entièrement libérées contre 5,040 actions nouvelles également libérées, à raison de 5 actions anciennes contre 2 nouvelles ; et de 500 actions souscrites en espèces et libérées de 250 fr. contre 100 actions nouvelles entièrement libérées à raison de 5 actions ancienne contre 1 nouvelle.
Par décision de l’Assemblée générale du 30 novembre 1892, le capital social a été réduit de 2,570,000 fr. à 1,650,000 fr. par le rachat et l’annulation de 1,840 actions, ce qui a réduit le nombre des actions à 3,300.
Le capital ainsi réduit à 1,650,000 fr., a été porté d’abord à 2 millions de francs au moyen de l’émission au pair de 700 actions nouvelles de 500 fr. (Assemblée générale du 10 juin 1899) et ensuite à 4 millions de francs au moyen de l’émission à 525 francs de 4,000 actions nouvelles de 500 fr, (Assemblée générale du 19 décembre 1899.) Au. total : 8.000 actions de 500 francs libérées et au porteur. Le dividende se paye ordinairement en janvier.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de six à douze membres renouvelables par tiers tous les ans, devant être propriétaires chacun de vingt actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre, composée de tous les propriétaires de quatre actions, qui les ont déposées dix jours avant la date de la réunion. Dix actions donnent droit à une voix sans que le même actionnaire puisse avoir plus de 40 voix pour lui-même et plus de 40 voix comme mandataire.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets acquis, il est prélevé : 1° Un vingtième pour la formation du fonds de réserve légale, jusqu'à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2° La somme suffisante pour payer aux actionnaires 5 % du capital social ;
3° Pour la formation d’un fonds d’amortissement d’fmmeubles et de matériel, des tantièmes à déterminer par le Conseil d’administration, et qui ne pourront excéder 5 % pour les immeubles et 10 % pour le matériel industriel.
Sur le surplus il est attribué 10% au Conseil d’administration. En outre une allocation de 5 % sera mise à la disposition du conseil pour l’attribuer à titre de participation aux bénéfices, aux administrateurs délégué» ou aux directeurs qui seraient pris en dehors du conseil. L'excédent est réparti savoir : . 80 % aux actionnaires à titre de dividende ; Et 20 % aux propriétaires des 5,000 parts de fondation.
|
| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 4000, portant le libellé de : « Ancienne Société générale d’électricité fondée en 1877. « L’Eclairage Électrique ». Société anonyme. Statuts déposés chez Me Renard, notaire à Paris, etc., au capital de deux millions de francs divisé en 4,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n° » Datés à Paris du 1er juillet 1899.
Ces titres sont munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 4,000,000. Décision de l’assemblée générale du 28 octobre 1899. » Actions ?i°s 4001 à 8000. « Ancienne Société générale d’électricité fondée en 1877. « L’Eclairage Électrique ». Société anonyme. Statuts déposés, etc. Au capital de quatre millions de francs divisé en 8,000 actions do 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur n°.... » Datés à Paris du 1er janvier 1900.
Tous ccs titres, teinte bistre, style et vignettes verts, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 46. (Le coupon n° 14 a été payé le 1er janvier 1903.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, rue de Rome, 27.
Admission à la cote, au comptant, De 3.300 actions, le 21 mars 1890. De 700 — le 15 janvier 1900 Et de 4.000 — le 2 rnajs 1901).
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. Marcilhacy, président; Bompard, vice-président; Garimantrand. Ouohateau, Dreyfus, Fabry, Robard, de Lapisse, Voillaume, Abadie.
Commissaires des comptes-, — MM. Nivoit, Léon Malézieux.
|
