| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte sous seings privés du 18 avril 1882 déposé à M* Renard, notaire à Paris, le 21 du même mois ; définitivement consti-tuée le 16 juin 1882; modifiée par décisions des Assemblées générales des 19 juin 1886, 30 novembre 1892, 10 juin et'19 décembre 1899, 28 mars et 5 mai 1906. (Provenant de la fusion : 1° de la Compagnie générale d'Électricité, dissoute et mise en liquidation par l’Assemblée générale du 9 janvier 1882; 2° et de la Société Indienne d’électricité, dissoute et mise en liquidation par l’Assemblée générale du 1er janvier 1881.)
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet l’exploitation de toutes les applications de l’électricité, et, notamment, celles concernant l’éclairage public et privé.
Elle peut faire tous actes de commerce et d’industrie se rattachant, directement ou indirectement, à cette exploitation en France et à l’Étranger.
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| Dénomination |
Dénomination. — L’Éclairage Électrique.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Lecourbe, 364.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 16 juin 1882 au 16 juin 1932.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 6.550.000 fr. et divisé en 13,100 actions de 500 fr. sur lesquelles : * 500 actions ont été souscrites en espèces au pair et libérées de 250 fr. ; 11,500 ont été attribuées entièrement libérées à la liquidation de la Compagnie générale d’Électricité, en représentation de ses apports énoncés aux statuts et consistant notamment en sa clientèle, ses brevets et licences, une somme de SM-OOOfr. en espèces, un terrain de 4.122 mètres rue Lecourbe, etc., etc...
500 actions ont été attribuées entièrement libérées à la liquidation de la Société Indienne d’électricité, en représentation de l’apport de son brevet Jablochkofï pour l’Inde, etc.
Et les 600 de surplus à MM. Maxime et Nichols de New-York, en représentation « brevets.
Par décision des Assemblées générales des 27 mai et 12 juin 1886, le capital îal a été réduit de 6.550.000 fr. à 2.570.000 fr. au moyen de l’échange des 12,600 é?alem susénoncées, entièrement libérées contre 5,040 actions nouvelles JQQ ent libérées, à raison de 5 actions anciennes contre 2 nouvelles; et de enti 10QS Souscr*tes en espèces et libérées de 250 fr. contre 100 actions nouvelles p en Itérées, à raison de 5 actions anciennes contre 1 nouvelle, étérçrï eC'S*on de l’Assemblée générale du 30 novembre 1892, le capital social a c« quj UU 2-57ü-0°0 fr. à 1.650.000 fr. par le rachat et l’annulation de 1,840 actions, Le cT'dUU 16 nombre des actions à 3,300. la m0y^tal 3anSi r®du'1; ^ 1.650.000 fr., a été porté d’abord à 2 millions de francs de 1 émission au pair de 700 actions nouvelles de 500 fr. (Assemblée générale du 10 juin 1899) et ensuite à 4 millions de francs au moyen de l'émission à 525 francs de 4,000 actions nouvelles de 500 fr. (Assemblée générale du 19 décembre 1899.) Enfin, par décision des assemblées générales des 28 mars et 5 mai 1906 le capital social a été d’abord réduit de 4 à 3 millions au moyen de l’échange de 8,000 actions de 500 francs contre 12,000 actions nouvelles de 250 francs, et ensuite élevé à 6 millions de francs par la création et l’émission au pair de 12,000 actions nouvelles de 250 francs.
Au total : 24,000 actions de 250 francs libérées et au porteur. Le dividende se paye annuellement en janvier.
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| Conseil |
Conseil d’administration de six à douze membres renouvelables par tiers tous les ans, devant être propriétaires chacun de cinquante actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre, composée de tous les propriétaires de quatre actions, qui les ont déposées dix jours avant la date de la réunion. Dix actions donnent droit à une voix sans que le même actionnaire puisse avoir plus de 40 voix pour lui-même et plus de 40 voix comme mandataire.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les benehces nets acquis, il est prélevé : 1° Un vingtième pour la formation du fonds de réserve légale, jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2° La somme suffisante pour payer aux actionnaires 5 °/0 du capital social; 3° Pour la formation d’un fonds d’amortissement d’immeubles et de matériel, des tantièmes à déterminer par le Conseil d’administration, et qui ne pourront excéder 5 °/0 pour les immeubles et 10 °/0 pour le matériel industriel.
Sur le surplus il est attribué 10 % au Conseil d’administration. En outre une allocation de 5 •/, sera mise à la disposition du conseil pour l’attribuer à titre de participation aux bénéfices, aux administrateurs délégués ou aux directeurs qui seraient pris en dehors du conseil.
L’excédent est réparti savoir : 80 % aux actionnaires à titre de dividende ; Et 20 % aux 5,000 parts de fondation (sur lesquelles 4,103 appartiennent à la Société).
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres.— Légère teinte jaune, vignettes brun, nos 1 à 24000, portant le li e de : « Ancienne Société générale d’électricité fondée en 1877. « L’Éclairage Elec trique ». Société anonyme. Statuts déposés chez Me Renard, notaire à Paris, etc. au capital de six millions de francs divisé en 24,000 actions de 250 francs chacun ^ Siège social à Paris. Action de deux cent cinquante francs au porteur, n •• Datés à Paris du 15 mai 1906. Munis de coupons dont le dernier poite le n ^ (Le coupon n° 20 a été payé le 2 janvier 1908.) Timbre vert sur le titre et coupons. Souche dans le haut. grand S, Les coupons sont payables à la Compagnie Algérienne, rue Louis le et au Crédit Mobilier français, rue Saint-Georges, 5.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Marcilhacy, président; Carimentrand, Dreyfus, Fabry, Robard, de Lapisse, Volume, Abadie, Charlie, Dujardin-Beaumetz, Bousquet.
Commissaires des comptes. — MM. Nivoit, Léon Malézieux.
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