| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Lavoignat, notaire à Paris, le 15 juin 1903, et définitivement constituée le 27 du même mois. Statuts modifiés par décisions des assemblées générales des 14 novembre 1903, 26 avril 1904, 13 juin et,8 juillet 1905.
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| Objet |
Objet. — La Société a notamment pour objet : De faire toutes [operations ou entreprises commerciales, financières, industrielles et immobilières, relatives à l’électricité, à l’air, à l’eau, à tous gaz ou gaz liquéfiés, ainsi qu’à tout agent généralement quelconque de production, de distribution, de transformation ou d’utilisation de l’énergie sous toutes ses formes, pour toutes espèces d’applications existantes ou à innover;
De construire pour elle-même ou pour d’autres, acheter, prendre à baiL ou en régie intéressée, exploiter toutes usines et installations captant, produisant, distribuant, transformant ou utilisant l’électricité ou toute autre source ou forme de I énergie comme une force naturelle ou une substance quelconque;
9e posséder, exploiter, acheter, rétrocéder, vendre ou louer toutes usines poui II construction et la fabrication du matériel fixe ou mobile pour toutes applications de l’électricité ou d’un autre agent quelconque à l’éclairage, au chaultage, iUx industries ebimiques et métallurgiques, à la force motrice, à la locomotion, transports, à la télégraphie, à la téléphonie et à la signalisation sous toutes ie“rs formes.
9a Société a passé des contrats de fourniture de courant électrique avec diverses entreprises : Compagnie du Chemin de fer Métropolitain de Paris, tramas Nord-Parisiens, Société d’Eclairage et de Force par l’Electricité, Compagnie atlnentale Edison, C* Parisienne de Distribution d’Électricité, etc. «*-■
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| Dénomination |
°niination. — Société d’Electricité de Paris. Cil_
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| Siège |
social. — A Paris, boulevard Malesherbes, 25. S*ne électrique à Saint-Denis.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 27 juin 1903 au 27 juin 2002.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 5 millions de francs, divisé en 50 000ar tions de 100 fr., souscrites en espèces et au pair, le capital a été successivement porté :
1° à 10 millions par décision de l’assemblée générale du 14 novembre 1903 au moyen de l’émission au pair de 50,000 actions de 100 fr. ;
Cette même assemblée a décidé une division nouvelle du capital en 40,000 actions de 250 fr. au lieu des 100,000 actions de 100 fr.
2° à 15 millions par rassemblée générale du 26 avril 1904, au moyen de la création de 20,000 actions nouvelles de 250 fr., émises au pair;
3° et à 25 millions par l’assemblée générale du 13 juin 1905, par la création de 40,000 actions nouvelles de 250 fr., émises au pair.
Au total : 100,000 actions de 250 fr., libérées et au porteur. Il a en outre été créé 10,000 parts bénéficiaires ayant droit à 25 % des bénéfices nets après paiement aux actions d’un intérêt de 4 °/0. .
Dans toute augmentation de capital par voie d’émission de nouvelles actions souscrites en numéraire, le Conseil d’administration pourra, s’il le juge opportun, réserver un droit de préférence pour la souscription totale ou partielle des actions nouvelles aux propriétaires des parts bénéficiaires.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de trois à onze membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de cent actions déposées dans la caisse sociale et affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en décembre, composée des actionnaires possédant 20 actions au moins et les ayant déposées quinze jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois vingt actions sans limitation.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Les produits annuels, après déduction faite de toutes les charges sociales et des frais généraux, constituent les bénéfices.
Sur les bénéfices nets ainsi établis, il est prélevé : 1“ 5 °/0 ou un vingtième pour la constitution de la réserve légale, jusqu à concurrence du dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour servir un premier dividende à concurrence de 4 % aux actionnaires sur le montant de leurs versements.
II est attribué 50 centimes pour 100 fr. de l’excédent des bénéfices à chaque membre du Conseil d’administration, le Président et l’Administrateur délégu ayant droit à 1 % chacun. Il est attribué 1 % au Directeur. . .
L’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, aura droit de constituer sur le surplus des bénéfices tous fonds de réserve ex^a naire ou de prévoyance, qui pourront, le cas échéant, être employés au rac parts bénéficiaires. les Enfin, le reliquat des bénéfices nets appartiendra, savoir: 75°/o à toui ^ actions et 25 % aux parts bénéficiaires remises aux souscripteurs du cap ginaire au prorata de la souscription de chacun d’eux.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions. — Teinte verte, vignettes bleues, nos 1 à 10 * ^ libellé de : « Société d’Électricité de Paris. .Société anonyme. Capital social : vingt-cinq millions de francs divisé en 100,000 actions de 250 francs chacune. Statuts reçus par Me Lavoignat, notaire à Paris, le 15 juin 1903. Siège social à Paris. Action de deux cent cinquante francs au porteur entièrement libérée n°...» Datés à Paris du 1er juillet 1905. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40. Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres sont munis au verso d’une estampille indiquant que l’art. 4 des statuts a été modifié.
Parts bénéficiaires. — Teinte rose sur fond jaune, n0! 1 à 10000, portant le libellé de : « Société d’Electricité de Paris. Société anonyme. Capital social : vingt-cinq millions de francs divisé en 100.000 actions de 250 francs chacune. Statuts reçus par M* Lavoignat, notaire à Paris, le 15 juin 1903. Siège social à Paris. Part bénéficiaire au porteur n' » Datés à Paris du 1er juillet 1905. Munis de coupons numérotés dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres sont munis au verso d’une estampille indiquant que l’article 4 des statuts a été modifié.
Service des titres à la Société Générale. Paiement des coupons à la Société Générale, Banque de Paris et des Pays-Bas, Comptoir National d’Escompte, et chez MM. Bénard et Jarislowsky, rue Scribe, 19.
Admission à la cote, Des actions, au comptant et à terme, le 12 octobre 1905 Et des parts bénéficiaires, au comptant, le 15 décembre 1906.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. D. Berthelot, président ; Délia Riccia, administrateur délégué; A. Berthelot, Boulvin, G. Orens.
Commissaires des comptes. — MM. Mary, Renvillon.
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