CAPITAL SOCIAL : 304.997.975 fr., divisé en 1.284.202 actions de 237 fr. 50. Nationalisée (loi du S avril 1946. « J.O. » des 9 avril et 22 mai 1946).
Introduction (constitution)
CAPITAL SOCIAL : 304.997.975 fr., divisé en 1.284.202 actions üe 237 tr. 50. Nationalisée (loi du S avril 1946. « J.O. » des 9 avril et 22 mai 1946).
Titres
PARTS BENEFICIAIRES : 10.524 parts, pouvant être divisées en 1/10e. En aucun cas, le nombre de ces titres ne pourra être augmenté ni leurs droits modifiés. Le rachat des parts est prévu, nuis sans conditions. Le Conseil peut,-s'il le juge opportun, réserver un droit de préférence aux parts pour la souscription totale ou partielle des actions nouvelles.
OBLIGATIONS : 75.000 obligations de 1.000 fr. 4 1/2 % demi-net, émises en 1931 à 970 fr. Am. 1932-1961, T. ou R., sauf R.A. 1936. Coupons : 20 mars-20 septembre. 65.000 obligations de 1.000 fr. 5 % demi-net, émises en 1932 à 945 fr. Am. 1933-1962, T. ou R., sauf R.A. 1937. Coupons : 15 février-15 août. 16.500 obligations de 10.000 fr. 3 3/4 % demi-net, émises en 1945. Am. 1945-1975, T. ou R., sauf R.A. à partir du 25 août 1948. Coupon : 25 août.
Service Financier
SERVICE FINANCIER : Société -Générale, Banque de Paris' et des Pays-Bas, Comptoir National d'Escompte, Banque Parisienne pour l'Industrie, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais, Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie.
