| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant statuts déposés le 27 janvier 1900 à Me Portefln, notaire à Paris, et définitivement constituée par les assemblées générales des 31 janvier et 9 février 1900.
Statuts modifiés par décisions des assemblées générales des 8 février 1902 et 31 juiliet 1905.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation des applications de l’énergie électrique sous toutes ses formes, en France et à l’étranger, et notamment à Paris et dans sa banlieue; b obtention, l’exploitation, l'achat et la vente de toutes concessions relatives à loutes applications de l’énergie électrique ;
L installation, l’achat et l'exploitation d’usines productives d’énergie électrique, a distribution à distance, la vente et la location du courant électrique pour eclairage et la force motrice et toutes autres applications de l’électricité;
La participation, sous toutes formes quelconques, à toutes entreprises de même nature <lue celle de la Société ; généralement toutes opérations commerciales et industrielles, financières, leres ou immobilières pouvant être nécessaires ou utiles à la réalisation des a®aires de la Société. Char1 ^0C^té exploite actuellement les secteurs d’Alfortville, Arcueil-Cachan, ^on’ ^boisy-le-Roi, Créteil, Gentilly, Ivry, Joinville, Kremlin-Bicêtre, 3ÔS sDS Montrouge, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fos-’ ’'aint~Maurice, Vincennes et Vitry-sur-Seine. L’ensemble des concessions doit prendre fin le 31 décembre 1940.
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| Dénomination |
Dénomination. — « Est-Lumière» (Compagnie dElectricité de l’Est-Pari sien).
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| Siège |
Siège social. — A Alfortville (Seine).
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| Durée |
Durée. — 50 années, du 9 février 1900 au 9 février 1950.
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| Capital |
Capital social. — Primitivement fixe a deux millions de francs divisé en 20,000 actions de 100 francs, émises en espèces et au pair, le capital social a été élevé à quatre millions en 1902, par la création de 20,000 actions nouvelles émises au pair, et à six millions en 1905, au moyen de l’émission à 115 francs de 20,000 actions nouvelles de 100 francs.
Au total : 60,000 actions de 100 francs, entièrement libérées et au porteur. (L’Assemblée générale du 5 novembre 1907 a décidé de porter le capital social à huit millions de francs, au moyen de la création de 20,000 actions nouvelles de 100 francs.) Il a été créé, en outre, 2,000 parts de fondateur qui ont été attribuées par moitié à la Société générale électrique et industrielle et à la Société d’Applications industrielles.
Le dividende se paye annuellement, le 1er décembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à onze membres nommés pour six ans et devant être propriétaires, pendant la durée de leur mandat, de chacun cent actions au moins afïeclées à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en octobre ou novembre, composée de tous les actionnaires possédant cinquante actions ou un nombre supérieur et les ayant déposées dans les caisses désignées par le conseil d’administration cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois cinquante actions, mais sans pouvoir, dans aucun cas, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, réunir plus de cent cinquante voix.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
sur les nenences nets annuels, il est preieve : 1° 5 % au moins de ces bénéfices, pour le fonds de réserve prescrit par la loi, ce prélèvement n’est obligatoire que si le fonds de réserve est inférieur au dixième du capital ;
2° La somme nécessaire pour servir aux actions 5%, à titre d’intérêt ou de premier dividende, sur le capital réalisé et non amorti, sans que, si les bénéfices d’une année ne permettaient pas ce paiement, les actionnaires puissent e réclamer sur les bénéfices des années subséquentes ; • 3° Toutes sommes que, sur la proposition du conseil d’administration, semblée juge utile d’affecter à la formation de toutes réserves extraordinaires spéciales.
Il est alloué 10 % du surplus au conseil d’administration, Et l’excédent est réparti : 75 °/o aux actions, 25 Vo aux parts de fondateur.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 40000, portant le libellé de « Est-Lumière (Compagnie d’Électricité de l’Est-Parisien) Société anonyme constituée aux termes des statuts déposés le 27 janvier 1900 et des délibérations, etc. Capital social : j 000.000 de francs divisé en 40,000 actions de 100 francs. Siège social à Alfortville. Action de cent francs au porteur, entièrement libérée, n° ». Datés à Alfortville du 1er juillet 1903.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 6 000.000 divisé en 60,000 actions de 100 francs. Décision de l’assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1905 ».
Actions n°s 40001 à 60000, portant le libellé de « Est-Lumière (Compagnie d'Électricité de l’Est-Parisien) Société anonyme constituée, etc. Capital social : 6.000.000 de francs divisé en 60,000 actions de 100 francs. Siège social à Alfortville, Action de 100 francs au porteur entièrement libérée, n° ». Datés à Alfortville, du 1" janvier 1906.
Tous ces titres, teinte bleue, sont munis de coupons dont le dernier porte le n°30 (Le coupon n° 2 a été payé le 1er décembre 1907). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 16,000 obligations de 50Q francs 4 1/2 %, libérées et au porteur, autorisées par les Assemblées générales des 21 décembre 1901 et 28 novembre 1903.
Émises à 475 francs par la Société Générale. Remboursables au pair, en 25 années au plus, de 1905 à 1930, par tirages au sort semestriels en novembre et mai, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1910.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les 1" janvier et 1er juillet. Titres. — Légère teinte mauve, vignettes bleues, nos 1 à 16000, portant le libellé de :« Est-Lumière «(Compagnie d’Électricité de l’Est-Parisien). Société anonyme au capital de quatre millions de francs divisé en 40000 actions de 100 francs constituée, etc. Siège social à Alfortville (Seine). Émission (ou 2* émission) de 8,000 obligations de 500 francs 4 1/2 %, etc. Obligation de 500 francs au porteur n’ > etc- »• Datés à Alfortville du 15 janvier 1902 (ou 15 janvier 1904). Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 56 et l’échéance du 1er janvier, '•LO- (Le coupon n° 12 a été payé le 1er janvier 1908). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
H18 de ces titres étaient amortis au t,r janvier 1908. Service des titres et des coupons à la Société Générale, rue de Provence, 54.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS A Hi ^ Genty. président ; Berthon, Boyer, Drevfus-Brodsky, Maxime Duval, (^rsch’ Minvielle, Salles , Sarazin, Tourneux. mn'»ssaires des comptes. — MM. Alexandre, Arduin.
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