Dénomination |
SOCIETE DES MINES D’OR DE LA RUSSIE (ROSSISKOÉ)
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Introduction (constitution) |
Société anonyme russe constituée par statuts sanctionnés par g. M. l’Empereur de Russie, le 12/24 mai 1895.
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Objet |
Objet. — La Société a pour but d’exploiter des gisements d’or et de platine dans la chaîne de montagnes de l’Oural et d’autres localités de la Russie d’Europe et d’Asie.
La Société a le droit d’acheter des actions et des participations d’autres Sociétés formées pour l’extraction dé l’or ët du platine, et de faire des versements pour le compte de tiers intéressés dans ces Sociétés, et générale ment participer, sous différentes formes, à des entreprises analogues par suite d’accord avec leurs propriétaires.
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Siège |
Siège social. — A Saint-Pétersbourg.
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Durée |
Durée. — Durée illimitée.
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Capital |
Capital social. — 5 millions de roubles or ou 20 millions de francs, divisé en 50.000 actions de 100 roubles or ou 400 Panes, entièrement libérées et au porteur.
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Conseil |
Conseil d’administration compose de neuf membres, devant être propriétaires chacun d’au moins 35 actions.
La direction de la Société est composée de cinq membres, devant être propriétaires chacun de 70 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, devant avoir lieu au plus tard en mai, composée de tous les actionnaires ayant déposé leurs titres deux semaines avant la date de la réunion. Chaque- douze actions donnent droit à une voix, et un seul actionnaire ne peut avoir plus de voix, de son propre chef, que n’en donne la possession d’un dixième de tout le capital social, comptant une voix par douze actions.
Les actionnaires possédant moins de douze actions peuvent réunir leurs actions, au moyen d’une procuration collective, pour avoir droit à une ou plusieurs voix.
Année sociale, du l,r octobre au 30 septembre. Inventaire général, au 30 septembre.
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Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite des charges, il est prélevé : 10 «/„ au moins pour le fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il atteigne la moitié du capital social ;
Et une somme fixée par l’assemblée générale pour l’amortissement de la valeur des biens.
L’excédent, après prélèvement de la rémunération due aux membres de la direction, est réparti à titre de dividende aux actionnaires.
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Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois clair, vignettes chocolat nos 1 à 50000, portant en langues russe et française le libellé de : « Société des Mines d’or delà Russie (Rossiskoé). Les statuts ont été sanctionnés par S. M. l’Empereur, le 12/24 mai 1895. Le capital social est fixé à 5.000.000 de roubles or, divisé en50.000 actions de 100 roubles or chacune =400 francs = etc.... Action de cent roubles or n° au porteur. » Datés à Saint-Pétersbourg de 1895. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 10 et l’indication de dividende de l’année 1904-1905. (Le coupon n»l doit être attaché au titre.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Souche à droite. Au verso, extrait des statuts.
Les coupons sont payables à Paris, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 6 février 1896.
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Administrateurs |
Administration. Conseil.—M-M. I. Petrocochino, J. Rothstein, L. Villars, A. Pomerantzeff, BogdanofF, Benardaky, Lombardo, J. Outine, Gelvêtre.
Direction. — Themistocle Petrocochino, Vargounine, Palachkowsky, Alexis Nerpine, René Gharlier.
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