| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M» Portefin, notaire à Paris, le 7 avril 1900, et définitivement constituée le 28 du même mois ; statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des 5 [mai et 15 juin 1905, 26 avril et 22 juin 1907.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation des applications de l’énergie électrique sousloutes ses formes, en France et à l’étranger, et notamment à Paris et dans sa banlieue;
L'acquisition par voie de substitution, de rétrocession ou autrement, et l’exploitation de concessions d’éclairage et de distribution de force motrice par l’électricité, notamment dans la région ouest de Paris ;
L’obtention, l’exploitation, l’achat et la vente de toutes concessions relatives à toutes applications de l’énergie électrique ;
L’installation, l’achat et l’exploitation d’usines productives d’énergie électrique, la distribution à distance, la vente et la location du courant électrique pour l’éclairage et la force motrice et toutes autres applications de l’électricité;
La participation, sous toutes formes quelconques, à toutes entreprises de même nature que celles de la Société ;
Et généralement toutes opérations commerciales et industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant être nécessaires ou utiles à la réalisation des affaires de la Société.
Actuellement, la Société exploite les concessions ci-après qui lui ont e accordées pour une période prenant fin aux dates indiquées ;
Levallois-Perret 31 décembre 1935. Neuilly 29 juin 1927. Boulogne 17 décembre 1925. Courbevoie 3 décembre 1926. Puteaux l,r avril 1925. Saint-Cloud 31 décembre 1933. Garches 15 décembre 1935. Sèvres 2 juin 1933. Ville d’Avray 4 juin 1933. Marnes 4 juin 1933. Meudon 21 janvier 1934. Chaville 6 octobre 1934. Vaucresson 20 décembre 1935. Colombes 11 décembre 1936. Glamart 11 décembre 1936.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie d’Électricité de l’Ouest Parisien (Ouest-Lumière).
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| Siège |
Siège social. — A Pans, boulevard Haussmann, 73.
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| Durée |
Durée. — 50 années, du 28 avril 1900 au 28 avril 1950.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 6 millions de francs divisés en 60,000 actions de 100 francs, sur lesquelles 47,500 ont été souscrites en espèces et au pair et 12,500 ont été attribuées à la Compagnie urbaine d’Eau et d’Électricité, en représentation de partie de ses apports consistant en deux usines sises l’une à Puteaux et l’autre à Levallois-Perret.
Par décisions des Assemblées générales des 5 mai et 15 juin 1905, le capital a été porté à 8 millions de francs au moyen de la création de 20,000 actions nouvelles de 100 fr., émises à 115 francs.
L’Assemblée générale du 26 avril 1907 a décidé de porter le capital social à 12 millions de francs au moyen de la création de 40,000 actions nouvelles^ de 100 francs, émises à 120 francs.
Au total : 120,000 actions de 100 francs, libérées et au porteur. Il a été créé, en outre, 10,000 parts de fondateurs qui ont été remises aux fondateurs, savoir : 7,500 à la Société franco-suisse pour l’industrie électrique et à la Société Générale électrique et industrielle, et 2,500 à la Compagnie urbaine 1 Eau et d’Électricité.
Le dividende se paye annuellement, le 1er décembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à treize membres nommés pour six ans et 'levant être propriétaires, pendant toute la durée de leur mandat, do chacun 100 actions au moins affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre, composée des actionnes possédant cinquante actions et les ayant déposées cinq jours avant la date ue 'a r®union. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois cinquante actions, mais sans pouvoir, dans aucun cas, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, réunir plus de deux cent cinquante voix.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
es bénéfices annuels, il est prélevé : îato' ' ^°Ur ^ont^s r®serve prescrit par la loi ; ce prélèvement n’est obli-2« ^Ue S* *e foncls réserve est inférieur au dixième du capital;
La somme nécessaire pour servir aux actions 6 % à titre d’intérêt ou de premier dividende, sur le capital réalisé et non amorti, sans que, si les bénéfic d’une année ne permettaient pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes;
3° Toutes sommes que, sur la proposition du Conseil d’administration, l’Assem blée juge utile d’affecter à la formation de toutes réserves extraordinaires ou spéciales.
Il est alloué 10% du surplus au Conseil d’administration. Et l’excédent est réparti : 70 % aux actions ; Et 30 % aux parts de fondateur.
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| Titres |
Titres. — Actions n0' 1 à 60000, portant le libellé de : « Compagnie d’Électricité de l’Ouest Parisien (Ouest-Lumière). Société anonyme constituée aux termes des statuts déposés à Me Portefin, notaire à Paris, le 7 avril 1900, et des Assemblées constitutives des 7 et 28 avril 1900. Capital social : six millions de francs divisé en 60,000 actions de 100 francs chacune. Siège social à Paris. Action de cent francs au porteur entièrement libérée, n°... » Datés à Paris de 1902.
Ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes : « Capital élevé à huit millions de francs divisé en 80.000 actions de 100 francs aux termes des Assemblées générales des 5 mai et 15 juin 1905 » et « Capital élevé à douze millions de francs divisé on 120,000 actions de 100 francs, aux termes'des Assemblées générales des. 26 avril et 22 juin 1907 ».
Actions n°" 60001 à 80000. — « Compagnie d’Électricité de FOuest Parisien (Ouest-Lumière). Société anonyme constituée, etc., et dont le capital primitif de six millions a été élevé à huit millions de francs aux termes des Assemblées générales des 5 mai et 15 juin 1905. Capital social : huit miliions de francs divisé en 80,000 actions de 100 francs chacune. Siège social à Paris. Action de cent francs au porteur entièrement libérée n°... » Datés à Paris du 1" juillet 1905.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital élevé à douze miliions de francs divisé en 120,000 actions de 100 francs, aux termes des Assemblées générales des 26 avril et 22 juin 1907. » Actions n°* 80001 à 120000. — « Compagnie d’Électricité de l’Ouest-Parisien (Ouest-Lumière). Société anonyme constituée, etc. Capital social douze millions de francs divisé en 120,000 actions de 100 francs chacune. Siège social à Paris Action de- cent francs au porteur entièrement libérée, n° » Datés à Paris du Ie' août 1907.
Tous ces titres, teinte verte, vignettes bistre, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n» 4 a été payé le 1er décembre 1907). 'Ümbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue à la Société Générale, rue de Provence. 54, et à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM.Camille Krantz, président ; Eugène Lattes, vice-président; Adolphe Baux. Beauvois-Devaux, Boissonnas, Brillouin, Delhruck, Hérard, Etienne Mallet Charles Mildé, G. Pictet, Edgar de Sinçay. ’ Commissaires des comptes. — MM. J. Biuin, A. Monnier.
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