| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés du 5 octobre déposé à Me Dufour, notaire à Paris, le 18 février 1889; définitive®6® constituée le 28 février 1889 ; modifiée par décisions des assemblées ge raies des 20 octobre, 2 et 24 décembre 1892.
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| Objet |
Objet. — La société a pour objet : La production de courants électriques et leur distribution pour l’éclairage, la force motrice et autres besoins, dans toute la France et principalement à Paris dans le secteur dénommé : « Secteur de la place Glichy ».
L’obtention de toutes autorisations à ce nécessaires ; La création de toutes usines et de tous travaux que comporte cette opération; l’acquisition ou l’obtention de licences, de tous brevets d’invention se rattachant à l’électricité, le concours, comme intermédiaire, pour la création et l’installation d’usines de même nature;
L’installation chez les abonnés et la vente des appareils et lampes qui leur seront nécessaires et, en général, l’achat et la vente de tout matériel se rattachant à l’électricité.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme d’éclairage électrique du secteur de la place Glichy.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue des Dames, 53.
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| Durée |
Durée. — 18 ans à compter de la constitution définitive, soit du 28 février 1889 au 28 février 1907.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 3 millions divisé en 6,000 actions de 500 fr. émises au pair, le capital a été, par décisions des assemblées générales des 20 octobre, 2 et 24 décembre 1892, porté à 4 millions par la création de 2,000 actions nouvelles émises au pair.
Au total : 8,000 actions de 500 fr, entièrement libérées et au porteur. Il avait été créé en outre 1,000 parts de fondateur au porteur attribuée savoir: 600 aux premiers souscripteurs à raison de 1 part par 10 actions, et 400 aux fondateurs de la société.
En vertu de l’autorisation conférée par l’assemblée générale du 24 décembre 1892, ces parts de fondateur ont été rachetées au prix de 500 fr. tune dans le cours de l’exercice 1892-93.
Les intérêts et dividendes sont payables ordinairement en une seule lois le 1« décembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 4 à 12 membres renouvelables par quart chaque année, devant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables Pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée générale ordinaire annuelle avant le 31 décembre, composée hetous les actionnaires propriétaires d’au moins 20 actions les ayant dé-P°sées 15 jours avant la date de la réunion. Chaque membre de l’assem-blée a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, sans que person I puisse avoir plus de 10 voix, tant en son nom que comme mandataire Année sociale du lc<- juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges on preleve annuellement: 1° 5 °/o po-ur constituer la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social;
2° Une somme jugée suffisante pour amortir en 16 ans, à partir du 1er juillet 1891, le capital des actions. Cette somme sera portée à un compte d’amortissement, et l’assemblée en fixera chaque année le montant et l’emploi ;
3° La somme nécessaire pour payer aux actions 5 % des versements effectués.
L’assemblée générale pourra décider que, sur le restant, une quotité d’un cinquième au maximum sera affectée à la création d’un fonds de réserve spécial. Sur l’excédent 40 % seront attribués aux parts de fondateur, Et le surplus sera distribué savoir : 75 °/o aux actionnaires à titre de dividende, Et 25 °/o au conseil d’administration.
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| Titres |
Titres. — Actions n°* 1 à 6,000. Portant le libellé de : « Société anonym d’éclairage électrique du secteur de la place Clichy. Statuts déposés aux minutes de M* Dufour, notaire à Paris, par acte du 18 février 1889. (Assemblées constitutives des 21 et 28 février 1889). Capital social : Trois millions de francs, divisé en 6,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris, rue des Dames, 53. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 15 septembre 1890.
Pour être négociables, ces titres doivent mentionner par une estampille à l’encre bleue que le capital social est de quatre millions au lieu de trois, et le nombre des actions 8,000 au lieu de 6,000.
Actions n°* 6,001 à 8,000. Portant le libellé de : « Société anonyme d’éclairage électrique du secteur de la place Clichy, etc., etc. Capital social: quatre millions de francs, divisé en 8,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris, rue des Dames, 53. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 25 octobre 1892.
Tous ces 8,000 titres, teinte rose sur fond blanc, style et vignettes «rte <oat munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 6 a été payé le lor décembre 1897.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS Obligations de 1000 fr. 5 °/0 L’assemblée générale des actionnaires du 12 août 1890 avait autorisé la création de 3,000 obligations 5 % de 1,000 fr. représentant un emprunt de trois millions.
L’assemblée générale du 25 mars 1893 a décidé la réduction de cet emprunt à deux millions et demi et, en exécution de cette décision, leconseil d’administration a annulé et détruit 500 desdites obligations ; en sorte qu’elles n’existent qu’au nombre de 2,500, numérotées de 1 à 2500.
Ges obligations émises à 1,000 tr. sont remboursables au pair le 31 juillet 1906 au plus tard ; mais la Société s’est réservé le droit de les rembourser le 31 juillet 1895, moyennant un préavis de six mois.
Intérêt annuel : 50 fr. payables par moitié les 31 janvier et 31 juillet de chaque année.
Titres. —• Teinte bleue sur fond blanc, style et vignettes chocolat, B“1 à2500, portant, le libellé de : « Société anonyme d’éclairage électrique du secteur de la place Clichy. Statuts déposés aux minutes de M* Dufour, notaire à Paris, par acte du 18 février 1889 (assemblées constitutives des 21 et 28 février 1889). Capital social : trois millions de francs divisé en 6,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris, rue 'tes Dames, 53. Obligation de 1,000 fr. 5 % au porteur, n° Le porteur udroit, etc— » Datés à Paris du 15 septembre 1890. Munis de coupons a® échéances des 31 janvier et 31 juillet, dont le dernier porte le n° 32 et 1 échéance du 31 juillet 1906. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance l|u 31 janvier 1898). Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons, ^'uche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
Obligations (le 500 fr. 5 u/o 3,000 obligations de 500 fr. 5 %, libérées et au porteur, créées par déci-,ljns des assemblées générales des 24 décembre 1892 et 25 mars 1893. tmises à. 500 fr.
Remboursables à 500 fr., de 1894 à 1906 au plus tard, par tirages au sort semestriels, ayant lieu en mars et septembre.
Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les Ie'' avril et 1« octobre de chaque année.
Titres. —■ Teinte paille sur fond blanc, noS 2,501 à 5,500, portant le libellé de : « Société anonyme d’éclairage électrique du secteur de laplace Glichy. Statuts déposés aux minutes de M° Dufour, notaire à Paris, par acte du 18 février 1889 (assemblées constitutives des 21 et 28 février 1889'. Capital social : Quatre millions de francs, divisé en 8,000 actions de 500 fr. chacune. Obligation de 500 fr. 5 % au porteur, n° faisant partie de 3,000 obligations n°s 2501 à 5500, créées en vertu d’autorisations données par les assemblées générales des 24 décembre 1892 et 25 mars 1893, etc..» Datés à Paris du 1er avril 1893. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 27 et l’échéance du 1er octobre 1906. (Le coupon n° 9 a été payé à son échéance du 1er octobre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
663 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1897. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris, au Comptoir national d’escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Négociations à la deuxième partie du bulletin de la cote : De 6.000 actions le 5 mai 1892. Et de 2.000 — le 24 mai 1893. Ifl De 2.500 obligations de 1.000 fr. 5 % les 5 mai 1892 et 24 mai 1893 Et de 3.000 — de 500 fr. 5 % le 24 mai 1893.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Jacques Siegfried,président; Aug. Lalance, administrateur-délégué L. Ewald, Bischoff, Blech, Meja, L.gde Sinçay, A. Koechlin.
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