Issuer ? Société anonyme d'éclairage électrique du Secteur de la place Clichy

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Introduction (constitution) Société anonyme formée par acte sous seings privés du 5 octobre 1888, déposé à Me Dufour, notaire à Paris, le 18 février 1889; définitivement constituée le 28 février 1889 ; modifiée par décisions des assemblées générales des 20 octobre, 2 et 24 décembre 1892, 2 mars et 28 avril 1898.
Objet Objet. — La production de courants électriques et leur distribution pour l’éclairage, la force motrice et autres besoins, dans toute la France et principalement à Paris dans le secteur dénommé : « Secteur de la place Clichy », dont la concession lui a été accordée pour une durée expirant ig 16 avril 1907. La création de toutes usines et de tous travaux que comporte cette opération; l’acquisition ou l’obtention de licences, de tous brevets d’invention se rattachant à l’électricité, le concours, comme intermédiaire, pour la création et l’installation d’usines de même nature; L’installation chez les abonnés et la vente des appareils et lampes qui leur seront nécessaires et, en général, l’achat et la vente de tout matériel se rattachant à l’électricité.
Dénomination Dénomination. — Société anonyme d’éclairage électrique du Secteur de la place Clichy.
Siège Siège social. — A Pans, rue des Dames, 53.
Durée Durée. — 18 ans à compter de la constitution définitive, soit du 28 février 1889 au 28 février 1907.
Capital Capital social. — Fixé à l’origine à 3 millions divisé en 6,000 actions je 500 fi'- émises au pair, le capital a été porté : \ i millions de francs par décision des assemblées générales des octobre, 2 et 24 décembre 1892, au moyen de la création de 2,000 actions de 500 francs émises au pair ; Et à 6 millions de francs, par décision des assemblées générales des 2 mars et 28 avril 1898, au moyen de la création de 4,000 actions nouvelles de 500 francs émises à 720 francs. Au total : 12,000 actions de 500 francs libérées et au porteur. Il avait été créé en outre 1,000 parts de fondateur au porteur attribuées savoir: 600 aux premiers souscripteurs à raison de 1 part par 10 actions, et 400 aux fondateurs de la société. En vertu de l’autorisation conférée par l’Assemblée générale du 24 décembre 1892, ces parts de fondateur ont été rachetées au prix de 500 francs l’une dans le cours de l’exercice 1892-93. Les intérêts et dividendes se payent en une seule fois le 1er décembre.
Conseil Conseil d’administration de 4 à 12 membres renouvelables par quart chaque année, devant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle en octobre, composée de tous les actionnaires propriétaires d’au moins 20 actions les ayant déposées 15 jours avant la date de la réunion. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions, sans que personne puisse avoir plus de 10 voix, tant en son nom que comme mandataire. Année sociale du Ie'juillet au 30 juin.
Bénéfices Sur les bénéfices nets de toutes les charges on prélève annuellement: 1° 5 °/<> pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social; 2° Une somme jugée suffisante pour amortir en 16 ans, à partir du 1"juillet 1891, le capital des actions. Cette somme est portée à un compte damortissement, et l’assemblée en fixe chaque année le montant et l’emploi ; 3° La somme nécessaire pour payer aux actions 5 % des versements effectués. L assemblée générale peut décider que, sur le restant, une quotité d un cinquième au maximum sera affectée à la création d’un fonds de réserve spécial. Le surplus est distribué savoir : 75 % aux actionnaires à titre de dividende, Et 25 % au Conseil d’administration.
Titres Titres. — Actions nos 1 à 6000, portant le libellé de : « Société anonyme d’éclairage électrique du secteur de la place Clichy. Statuts déposés aux minutes de Me Dufour, notaire à Paris, par acte du 18 février 1889. (Assemblées constitutives des 21 et 28 février 1889.) Capital social : Trois millions de franès, divisé en 6,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris, rue des Dames, 53. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 15 septembre 1890. Ces titres doivent mentionner par une estampille à l’encre bleue que le capital social est de quatre millions au lieu de trois et le nombre des actions 8,000 au lieu de 6,000, et être munis de l’estampille suivante: « Le capital social a été porté à six millions de francs par décisions des assemblées générales extraordinaires des 2 mars et 28 avril 1898. » Actions nos 6001 à 8000, portant le libellé de : « Société anonyme d’éclairage électrique du secteur de la place Clichy, etc., etc. Capital social: quatre millions de francs, divisé en 8,000 actions de 500 francs chacune, Siège social à Paris, rue des Dames, 53. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 25 octobre 1892. Ces titres doivent être munis de l'estampille suivante: « Le capital social a été porté à six millions de francs par décisions des Assemblées générales extraordinaires des 2 mars et 28 avril 1898 ». Actions n0’ 8001 à 12000, portant le libellé de : « Société anonyme d’éclairage électrique du secteur de la place Clichy, etc. Capital social: six millions de francs divisé en 12.000 actions de 500 francs chacune, Siège social, 53, rue des Dames, 53, Paris. Action de cinq cents franc; au porteur entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 1er juin 1898. Tous ces 12.000 titres, teinte rose sur fond blanc, style et vignettes vert; sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le derme: porte le n° 32. (Le coupon n° 11 a été payé le 1er décembre 1902.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. OBLIGATIONS Obligations de 1000 francs 5 °/0 L’Assemblée générale des actionnaires du 12 août 1890 avait autorisé la création de 3.000 obligations 5 0/0 de 1.000 fr. représentant un emprunt de trois millions. L’Assemblée générale du 25 mars 1893 a décidé la réduction de cet emprunt à deux millions et demi et, en exécution de cette décision, le Conseil d’administration a annulé et détruit 500 desdites obligations ; en sorte qu’elles n’existent qu’au nombre de 2.500, numérotées de 1 à 2500. Ces obligations émises à 1,000 fr, sont remboursables au pair du 31 juillet 1903 au 31 juillet 1906 au plus tard, par tirages au sort annuels en janvier (le 1er tirage a eu lieu le 8 janvier 1903). Intérêt annuel : 50 fr. payables par moitié les 31 janvier et 31 juillet. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, style et vignettes chocolat, n<" 1 à 2500, portant le libellé de : « Société anonyme d’éclairage électrique du secteur de la place Clichy. Statuts déposés aux minutes de M'Dufour, notaire à Paris, par acte du 18 février 1889 (assemblées constitutives des 21 et 28 février 1889). Capital social : trois millions de francs divisé en 6.000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris, rue des Dames, 53. Obligation de 1.000 fr. 5 ®/° au porteur, n° Le porteur adroit, etc— » Datés à Paris du 15 septembre 1890. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 32 et l’échéance du 31 juillet 1906. (Le coupon n° 25 a été payé à son échéance du 31 janvier 1903.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement. Obligations de 500 francs 5 °/0 3,000 obligations de 500 fr. 5 %, libérées et au porteur, créées par décisions des assemblées générales des 24 décembre 1892 et 25 mars 1893. Émises à 500 fr. Remboursables au pair de 1894 à 1906 au plus tard, par tirages au soit semestriels, ayant lieu en mars et septembre. Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Teinte paille sur fond blanc, nos 2501 à 5500, portant le libellé de : « Société anonyme d’éclairage électrique du secteur de laplace Clichy. Statuts déposés aux minutes de Me Dufour, notaire à Paris, par acte du 18 février 1889 (assemblées constitutives des 21 et 28 février 1889, Capital social : Quatre millions de francs, divisé en 8,000 actions de 500fr chacune. Obligation de 500 fr. 5 % au porteur, n° faisant partie de 3,000 obligations nos 2501 à 5500, créées en vertu d’autorisations données par les assemblées générales des 24 décembre 1892 et 25 mars 1893,etc..». Datés à Paris du 1er avril 1893. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 27 et l’échéance du 1er octobre 1906. (Le coupon n° 19 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. 1,833 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1902. Obligations de 500 francs 4 1/2 % 10,000 obligations do 500 francs 4 1 /2 %, émises au pair, libérées et au porteur et comportant trois séries, savoir : Obligations nos 5501 à 7500. — 2,000 obligations autorisées par l’Assemblée générale du 18 octobre 1894, remboursables au pair, de 1896 à 1907 au plus tard, par tirages au sort semestriels en j uin et décembre. Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les l8r janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte rouge brun, portant le libellé de : « Société anonyme d’éclairage électrique du secteur de la place Clichy. Statuts déposés, etc. Capital social : quatre millions de francs, divisé en 8.000 actions de 500 francs chacune. Obligation de cinq cents francs 4 1/2 °/0 au porteur, n°...» Datés à Paris du 1er janvier 1895. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 24 et l’échéance du 1er janvier 1907. (Le coupon n°16a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. 1158 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903. Obligations nos 7501 à 9500. — 2,000 obligations autorisées par l’Assemblée générale du 21 octobre 1895, remboursables au pair, de 1900 à 190/ au plus tard, par tirages au sort semestriels, ayant lieu en avril et octobre. î1 Intérêt annuel : 22fr. 50 payables par moitié les 1er mai et 1er novem^-Titres. — Teinte violacée, portant le libellé de : « Société anonyme d'éclairage électrique du secteur de la place Glichy. Statuts déposés, etc. Capital social : quatre millions de francs, divisé en 8.000 actions de 500 francs chacune. Obligation de cinq cents francs 4 1/2 °/0 au porteur, n°....« Datés à Paris du 1er novembre 1895. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 23 et l’échéance du 1er mai 1907. (Le coupon n° 14 a été payé à son échéance du 1er novembre 1902.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso-645 de ces titres étaient amortis au 1er novembre 1902. Obligations n°* 9501 à 15500. — 6,000 obligations créées suivant décision de l’Assemblée générale du 26 octobre 1899 ; remboursables au pair, par tirages au sort semestriels, de 1907 à 1929, sous réserve de rembourse* . ment par anticipation à partir de 1907. Intérêt annuel: 22 fr. 50 payables par moitié les 1er mai et 1er novembre. Titres. — Teinte verte, n°s 9501 à 15,500, portant le libellé de : « Société anonyme d’Éclairage électrique du Secteur de la place Clichy. Siège social : 53, rue des Dames, Paris, etc. Capital social : 6 millions de francs divisé en 12,000 actions de 500 francs chacune. Obligation de 500 francs 41/2 •/0 au porteur, n0..., etc. » Datés à Paris du 1er novembre 1899. Munis découpons semestriels dont le dernier porte le n° 30 et l’échéance du 1" novembre 1914. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 1er novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris, au Comptoir national d’escompte de Paris, rue Bergère, 14.
Administrateurs Administrateurs MM. Jacques Siegfried, président ; Aug. Lalance, administrateur-délégw. L. Ewald, Blech, Meja, L. de Sinçay, A. Koechlin, Petsche, Henri le Roux, Speiser-Sarasin. Commissaires des comptes. — MM. Scheidecker, Henri 111.

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