| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés du 5 octobre 1888, déposé a M* Dufour, notaire à Paris, le 18 février 1889 ; définitivement constituée le 28 février 1889 ; modifiée par décisions des assemblées générales des 20 octobre, !el24 décembre 1892, 2 mars et 28 avril 1898, et 23 février 1907.
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| Objet |
Objet. — La production de courants électriques et leur distribution pour •éclairage, la force motrice et autres besoins, dans toute la France et principa-lement à Paris dans le secteur dénommé : « Secteur de la place Clichy dation de toutes usines et de tous travaux que comporte cette opération ; •acquisition ou l’obtention de licences, de tous brevets d’invention se rattachant ectricité, le concours, comme intermédiaire, pour la création et l’installation usines même nature; Linstallation chez les abonnés et la vente des appareils et lampes qui leur ont nécessaires et, en général, l’achat et la vente de tout matériel se rattachant •lélectricité. ,r , . Cl^e' d éclairage électrique du Secteur de la Place Clichy est une des six Sociétés ‘^tant chaca™ un secteur de la Ville de Paris. i r. ncets*0n dn secteur de la Place Clichy accordée pour, une durée de dix-huit ans, tt avril mi. nément au nouveau traité approuvé par décret du 8 septembre 1907, la Ville a accorde la concession générale de la distribution de l'énergie électrique dans P jusqu'au 30 juin 1940, soit pendant une durée d'environ 33 ans divisée en trois périod Durant une première période, dite préparatoire, qui a pris fin le 31 octobre 190' i Sociétés ont continué « fonctionner individuellement et ci exploiter chacune leur seel respectif.
Pendant une deuxième période, dite transitoire, qui a commencé le 1er novembre 190' pour se terminer le 31 décembre 1913, chaque société doit assurer le service de son sr teur, mais les six Sociétés exploitent collectivement et solidairement.
A partir du 1er janvier 1914, date du commencement de la troisième période dit définitive, l'exploitation générale sera assurée par la Compagnie Parisienne de Distribu tion d’Electricité, société anonyme au capital de 50 millions de francs divisé en 900 OOy actions de 250 francs chacune.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme d’éclairage électrique du Secteur de la place Glichy.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue des Dames, 53.
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| Durée |
Durée. — Primitivement fixée à 18 ans, à compter du 28 février 1889, la durée a été prorogée jusqu’au 28 février 2006.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 3 millions divisé en 6,000 actions de 500 fr. émises au pair, le capital a été porté :
A 4 millions de francs par décision des assemblées générales des 20 octobre, 2 et 24 décembre 1892, au moyen de la création de 2,000 actions de 500 francs émises au pair;
Et à 6 millions de francs, par décision des assemblées générales des 2 mars et 28 avril 1898, au moyen de la création de 4,000 actions nouvelles de 500 francs émises à 720 francs.
Au total : 12,000 actions de 500 francs libérées et au porteur. Il avait été créé en outre 1,000 parts de fondateur au porteur attribuées aux premiers souscripteurs et aux fondateurs de la société; ces parts ont été rachetées au prix de 500 francs l’une dans le cours de l’exercice 1892-93.
Les intérêts et dividendes se payent annuellement, le 1er décembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de quatre à douze membres renouvelables par quart chaque année, devant être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en octobre, composée de tous es actionnaires propriétaires d’au moins 20 actions les ayant déposées 15 jours a\ant la date de la réunion. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix quil P°-sède de fois 20 actions, sans que personne puisse avoir plus de 10 voix, tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale du Ie' juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges on prélève annuellement . 1° 5 % pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne le 1X1 du capital social ; 2° Une somme jugée suffisante pour amortir en 16 ans, à partir du let 1891, le capital des actions. Cette somme est portée à un compte dam sement, et l’assemblée en fixe chaque année le montant et l’emploi, 3° in somme nécessaire pour payer aux actions 5 % des versements effectués. L’assemblée générale peut décider que, sur le restant, une quotité d’un cinquième au maximum sera affectée à la création d’un fonds de réserve spécial.
Le surplus est distribué savoir : 75 »/o aux actionnaires à titre de dividende, Et 25 %> au Conseil d’administration.
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| Titres |
Titres. — Actions n°> 1 à 6000, portant le libellé de : « Société anonyme d’éclairage électrique du secteur de la place Clichy. Statuts déposés aux minutes de M* Dufour, notaire à Paris, par acte du 18 février 1889. (Assemblées constitutives des 21 et 28 février 1889.) Capital social : Trois millions de francs, divisé en 6000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris, rue des Dames, 53. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 15 septembre 1890.
Ces titres doivent mentionner par une estampille à l’encre bleue que le capital social est de quatre millions au lieu de trois et le nombre des actions 8,000 au lieu de 6,000, et être munis de l’estampille suivante : « Le capital social a été porté à six raillions de francs par décisions des assemblées générales extraordinaires des 2 mars et 28 avril 1898. » Actions n°s 6001 à 8000, portant le libellé de : « Société anonyme d’éclairage électrique du secteur de la place Clichy, etc., etc. Capital social : quatre millions de francs, divisé en 8,000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris, me des Dames, 53. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 25 octobre 1892.
Ces titres doivent être munis de l'estampille suivante : « Le capital social a été porté à six millions de francs par décisions des Assemblées générales extraordinaires des 2 mars et 28 avril 1898 ».
Actions n°* 8001 à 12000, portant le libellé de : « Société anonyme d’éclairage électrique du secteur de la place Clichy, etc. Capital social : six millions de francs divisé en 12,000 actions de 500 francs chacune. Siège social, 53, rue des Dames, 53, Paris. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 1« juin 1898.
Tous ces 12,000 titres, teinte rose sur fond blanc, style et vignettes verts sont mums de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le 11 32. (Le coupon n° 16 a été payé le 1er décembre 1907.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue à Paris, au Comptoir national d’Escompte e Paris, rue Bergère, 14.
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| Administrateurs |
^ ADMINISTRATEURS Jacques Siegfried, président; Aug. Lalance, administrateur délégué ; L. Ewald, Blech, Meja, L. de Sinçay, A. Koechlin, Petsche, Henri le Houx d’Estournelles de Constant.
Commissaires des comptes. — MM. Scheidecker, Henri 111.
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