| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Portefin, notaire à haris, le t« juin 1895, définitivement constituée le 10 du même mois, et modifiée par décisions des Assemblées générales des 27 décembre 4 et 12 février 1898, 24 août 1898 et 27 juin 1899.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de l’éclairage électrique et de la distribution d’énergie électrique à Mort-eau, Évian, Thonon, Saut-Mortier.
Organisation et exécution de toute opération financière ou industrielle se rapportant à l'exploitation d’entreprises de distribution d’énergie électrique ou d’éclairage et subsidiairement de toute entreprise industrielle annexe, Obtention et acquisition de toutes concessions y relatives. Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles ou finae-cières qui peuvent s’y rattacher.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Société, précédemment dénommée Société d'exploitation électrique de Morteau, a pris, en 1897, la dénomination de: L’Union Électrique
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Lafayette, 20.
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| Durée |
Durée. — Soixante ans, du 10 min 1895 au 9 juin 1955.
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| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé a 200.000 francs et divisé en 2.000 actions de 100 francs sur lesquelles 1.900 ont été souscrites en espèces et au pair, et 100 ont été attribuées aux fondateurs, en représentation de leurs apports.
Le capital a été divisé en 400 actions de 500 francs et successivement porté :
1° A 600.000 francs, par décision des Assemblées générales des 4 et 12 février 1898, au moyen de la création de 800 actions nouvelles de 500 francs;
2° A 1.500.000 francs, par décision de l’Assemblée générale du 24 août 1898, au moyen de la création de 1.800 actions de 500 francs;
3° Et à 4 millions de francs, par décision des Assemblées générales extraordinaires des 10 et 27 juin 1899, au moyen de la création de 5.000 actions do 500 francs.
Au total : 8.000 actions de 500 francs, émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Il a été créé, en outre, 1.000 parts bénéficiaires attribuées aux souscripteurs originaires, et donnant droit àl5°/0 des bénéfices, suivant la répartition établie par les statuts.
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| Conseil |
Conseil d’administration de huit à quatorze membres nommés .pour su ans et devant être propriétaires chacun de 20 actions affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre ou décembre composée des actionnaires possédant 5 actions au moins et les ayant déposées cinq jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 5 actions.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite des charges et amortissements constituent les bénéfices.
Sur ces bénéfices nets annuels, il est prélevé : 1° 5 % au moins pour le fonds de réserve légal; ce prélèvement n’est obligatoire que si le fonds de réserve est inférieur au dixième légal ;
2» Somme nécessaire pour fournir aux actions 5 »/0 à titre de premier dividende sur le capital réalisé et non amorti ;
3» La rémunération proportionnelle attribuée aux administrateurs. Le surplus, déduction faite des réserves extraordinaires qui pourraient être proposées par le Conseil d’administration et décidées par l’Assemblée générale, est ainsi réparti :
85 °/o aux actionnaires, 15 °/o aux parts bénéficiaires. La Société pourra, sur la proposition du Conseil, procéder à l’amortissement de ses actions.
Get amortissement aura lieu sur la décision de l’Assemblée générale et dans les proportions fixées par elle ; la forme en sera déterminée par 1 Assemblée et, en cas de remboursement au pair, il sera remis au porteur une action de jouissance.
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| Titres |
Titres. — Actions n«* la 3000. — « L’Union Electrique. Société anonyme au capital de 1,500.000 francs divisé en 3.000 actions de 500 francs et pouvant être porté à 3 millions par décision du Conseil d’administration Siège social à Paris. Action de 500 francs au porteur, n».., entièrement libérée. » Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 4 millions de francs, divisé en 8.000 actions de 500 francs. Décision des Assemblées générales extraordinaires des 10 juin 1899 et 27 juin 1899 ».
Actions n«s 3001 à 8000 « L’Union Electrique. Société anonyme au capital de 4 millions de francs, divisé en 8.000 actions de 500 francs. Siège social à Paris. Action de 500 francs au porteur n°... entièrement libérée. « Tous ces titres, teinte verte sur fond blanc, sont munis de couponsdont le dernier porte le n° 20. (Le coupon n° 2 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque Suisse et Française, rue Lafayette, 20.
Admission à la cote, au comptant, le 6 mars 1900.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. E. Tissot, président ; E. Bernheim, Rossier, Bidermann, Dreyfus-Brettauer, Fisch, Gaudry, Laroche, Lecoultre, E. Roiier, A. Odier. Ph. Odier.
Commissaires des comptes. — MM. Gunthert. Burckhardt.
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