| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M* PortQfin, notaire à Paris, le l«r juin 1895, définitivement constituée le 10 dn même mois, et modifiée par décisions des Assemblées générales des 27 décembre 1897, 4 et 12 février 1898, 24 août 1898 et 27 juin 1899.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de l’éclairage électrique et do la distribution d’énergie electrrque à Morteau-Orc-hamps (Jura), et Saut-Mortier,(Ain).
Organisation et exécution de toute opération financière ou industrielle se i apportant à l'exploitation d’entreprises de distribution d’énergie électrique oi. d éclaùage et subsidiairement de toute entreprise industrielle annexe.
Obtention et acquisition de toutes concessions y relatives. Et généralement toutes opérations commerciales» industrielles ou financier'-qui peuvent s’y rattacher.
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| Dénomination |
Dénomination. La Société, précédemment dénommée Société d’expt011,1'1 électrique de Morteau, a pris, en 1897, la dénomination de : L’Union Blectnq«e
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Pillet-Will, 8.
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| Durée |
Durée. — Soixante ans, du 10 juin 1895 au 9 juin 1955-
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| Capital |
■Capital social.—’Pi'imitîvemerit fixé à 200(000 francs et d.i’visé'en 2*000 actions ac 100 francs Stïrlesqtfeïies 1,900 Ont été souscrites en espèces et au paie, et-100‘Ont été attribuées aux fondateurs, en représentation de 'leurs apports.
Le capital a été divisé en 400 actions de 500 francs et successivement porté : PA-600.000 francs, ,par décision-dés Assemblées générales des 4 et 12 février 1898, au moyen delà création de 800 actions nouvelles de 500 francs;
2» A 1.500.000 francs, par décision de l’Assemblée générale du 24 août 1898, au moyen delà création de 1.800 actions de 500 francs;
3® Et à 4 millions de francs, par décision des Assemblées générales extraordinaires des 10 et 27 [juin 1899, au moyen de la création de 5,000 actions de 500 francs.
Au total : 8,000 actions de 500 francs, émises au pair, entièrement libérées et au porteur. (L’Assemblée générale du 21 décembre 1907 a décidé la réduction du capital de 4 millions à 1.‘600.000 francs an moyen dè l’échange de 1 action ancienne de 500 francs contre 2 actions nouvelles de 100 francs, et l'augmentation du oapital à 2.600 000 francs par la création de 10.000 actions émises en espèces et au pair.)
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à onze membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 40 actions affectées à la garantie de tous les actes de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, en décembre, composée des actionnaires possédant 10 actions au moins -et les ayant déposées cinq jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois 10 actions.
Année sociale du l6t juillet an 30 juin.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite des chargés et amortissements constituent les bénéfices. * Sur ces bénéfices nets annuels; il est prélevé : 1" 5 % au moins pour le fonds de réserve légal ; ce prélèvement n’est obliga-l01re 9ue si le fonds êe réserve est inférieur au dixième légal ;
2“ Somme nécessaire pour fournir aux actions 5 % à titre de premier dividende sur le capital réalisé et non amorti;
1 est alloué 10 j% du surplus au Conseil d’administration, et l’excédent, uc ion faite des réserves extraordinaires qui pourraient être proposées par le ,jnsei d administration et décidées par l'Assemblée générale, est réparti aux actions.
La Société pourra,-sur la .proposition du Conseil, procéder à l'amortissement 0e actions.
61 amortissement aura lieu sur la décision ’de l’Assemblée générale et dans ‘-n har elle; la forme en sera déterminée par l’Assemblée et, ^ r^fabottrsemont nu pair, il sera remis au porteur une action de jouis-
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| Titres |
capital d - Actl°ns w°s 1 3000.-— « L’Union Electrique. Société anonyme au Porté à 36 * ^0.000 ^rancs divisé en 3.000 actions de 500 francs et pouvant être Action de^1^'0118 Par décision du Conseil d’administration. Siège social à Paris, francs au porteur, n°..., entièrement libérée. » Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à 4 mil lions de francs, divisé en 8.000 actions de 500 francs. Décision des Assemblées générales extraordinaires des 10 juin 1899 et 27 juin 1899 ».
Actions n°s 3001 à 8000 « L’Union Electrique. Société anonyme au capital de 4 millions de francs, divisé en 8.000 actions de 500 francs. Siège social à Paris Action de 500 francs au porteur n°... entièrement libérée. » Tous cos titres, teinte verte sur fond blanc, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 20. (Le coupon n° 2 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons à Paris, à la Banque Suisse et Française, rue La-fayette, 20.
Admission à la cote, au comptant, le 6 mars 1900.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Tissot, président ; Bouchayer, Fisch, Giros, A. Odier, de Pury, Sarasin. Commissaires des comptes. — MM. Guntbert, Burckhardt.
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