| Introduction (constitution) |
Société en commandite par actions formée suivant acte reçu par Mc Trousselle, notaire à Paris, le 2 mars 1881, définitivement constituée le 21 du même mois; modifiée par décisions des Assemblées générales des 11 janvier 1882, 31 mai 1883, 31 juillet 1885, 20 décembre 1892 et 12 juillet 1894.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : L’établissement, l’acquisition, l'affermage ou la régie en France ou à l’Etranger de toutes usines à gaz, à eau, à électricité, pour l’éclairage, le chauffage ou la force motrice et accessoirement de toutes exploitations municipales et l’obtention de toutes concessions nécessaires à cet effet.
L’exploitation et la revente totale ou partielle de ces usines, régies ou services municipaux.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société départementale d’usines à gaz. Raison et signature sociale : Cli. Georgi et Ci6.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Laffitte, 58.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 31 mars 1881 au 31 mars 1931.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à un million, divisé on 2,000 actions de 500 francs, émises au pair, le capital social a été porté, par décision de l’Assemblée générale du 31 mai 1883 à 1,200,000 francs, par la création de 400 actions de 500 francs, émises au pair.
Au total, 2,400 actions de 500 francs entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dîvîHAnriûc! ~ ~ ■1 ' 03 -1 ~ "
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| Conseil |
Gérance. - La Société est administrée par M. Ch. Georgi, seu geran responsable, devant être propriétaire d’au moins cent actions la garantie de sa gestion.
Conseil de surveillance de cinq a dix membres, devant être proprie ai chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée des actionnaires propriétaires de dix actions les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre de l’assemblée a autant de v°ix qu’il possède de fois dix actions, sans pouvoir réunir plus de dix V°lx’ s°it par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale dn 1er avril au 31 mars. Inventaire général an 31 mars.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 5 °/0 pour la réserve, jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social.
5 % pour l’amortissement du capital social au moyen de tirages au sort en Assemblée générale. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance. Celles-ci sont au nombre de 48 depuis le 12 juillet 1893, date à laquelle a eu lieu le dernier tirage.
5 °/0 du capital versé pour être payé aux actions à titre d’intérêt. L’excédent est réparti savoir : 10 % au gérant. 20 °/o aux parts de fondateur qui ont été créées au nombre de 20el attribuées aux fondateurs de la Société, savoir : 15 à la Caisse commerciale et 5 à M. Georgi.
Et les 70 °/o de surplus aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc n° 1 à 2400, portant le libellé lie: « Société- départementale d’usines à gaz en commandite par actions, formée sous la raison Ch. Georgi et Cie, à Paris, 22, rue Drouot. Statut! reçus par Me Trousseile, notaire à Paris, le 2 mars 1881. Capital social 1,200,000fr. divisé en 2,400 actions de 500 francs chacune. Actiondeaft1 francs au porteur, n° ..., entièrement libérée ». Datés à Paris du 18 août 1883. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 13 a été payé le 31 décembre 1894). Timl® sec sur le titre sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, rue Laffitte, 58.
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| Administrateurs |
Administration. Conseil de surveillance : MM. Le Camus, Boas, Mauban, MA" La Salle, Rosset.
Gérant. — M. Gh. Georgi.
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