| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous signatures privées en date à Paris du 30 septembre 1902 et à Bordeaux du lendemain 1" octobre, déposé en l’étude de M" Cathala, notaire à Bordeaux, le 7 octobre 1902, et définitivement constituée le 13 du même mois.
Statuts modifiés par décisions des Assemblées générales des 13 janvier 1903 et 28 janvier 1904.
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| Objet |
Objet. — La Société qui a remplacé l’ancienne Compagnie du gaz de Bordeaux, a notamment pour objet l’exploitation de la concession accordée par décret du 16 mars 1904, pour une période de 30 ans, de la distribution et de la fourniture du gaz et de l’énergie électrique sur le territoire de Bordeaux.
A l'expiration des trente années, la Ville sera propriétaire de toutes les installations établies et de tous les appareils fournis par le concessionnaire.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale d’Eclairage de Bordeaux.
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| Siège |
Siège social. — A Bordeaux, rue de Gondé, 5. Bureau à Paris, rue de Mogador, 9.
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| Durée |
Durée. — La durée est limitée au 30 juin 1934.
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| Capital |
Capital social. — 8 millions de francs divisé en 32,000 actions de 250 francs, émises en espèces et au pair, libérées et au porteur. (L’assemblée générale du 25 juin 1907 a décidé de porter le capital social à 12 millions de francs par la création de 16.000 actions nouvelles de 250 francs émises au pair).
Le dividende se paye annuellement, le Pr janvier.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à onze membres, nommés pour trois ans et devant être propriétaires chacun de 200 actions affectées à la garantie de tous les actes de leur gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en novembre ou décembre, à Bordeaux ou à Paris, composée de tous les actionnaires possédant au moins 40 actions et les ayant déposées huit jours au moins avant l’époque fixée pour la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente de fois 40 actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale du l,r juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de toutes les charges et amortissements ç compris l’intérêt et l’amortissement du fonds social pendant la durée de la con cession, constituent les bénéfices.
Sur les bénéfices ainsi établis, il est prélevé : • • le 1° 5 •/„ pour le fonds de réserve légale, jusqu’à ce que celui-ci ait attem dixième du capital social ; jel 2° 5 % aux actions à titre d’intérêts, la portion aflérente aux actions am devant être versée au fonds d’amortissement, afin de compléter l’annuité destinée à amortir la totalité des actions dans le délai fixé ci-dessus ;
3° Somme suffisante, calculée après déduction de la réserve de l’amortissement et de l’intérêt du capital social, pour verser aux employés et ouvriers de la Compagnie les 10 % stipulés à leur profit dans le cahier des charges de la concession du gaz et de l’électricité dans la ville de Bordeaux sur les bénéfices de l’exploitation de la concession dans les termes dudit cahier des charges.
Le surplus est réparti : 10 % au Conseil d’administration ; 90 °/0 aux actionnaires à titre de dividende ou pour constituer un « Fonds de Prévoyance » destiné à régulariser le revenu des actions en cas d’insuffisance des produits nets de l’exploitation pour une cause fortuite ou accidentelle. Ce fonds de prévoyance demeurera la propriété exclusive des actionnaires.
L’amortissement sera opéré par le tirage au sort ; les actions désignées seront remboursées au pair et remplacées par des actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose, nos 1 à 32000, portant le libellé de : « Compagnie générale d’é lairage de Bordeaux. Société anonyme. Siège social à Bordeaux. Statuts déposés chez Me Cathala, notaire à Bordeaux, adoptés par les assemblées constitutives des 7 et 13 octobre 1902 et modifiés par les assemblées générales extraordinaires du 13 janvier 1903 et du 28 janvier 1904. Capital social : huitmillions de francs divisé en 32,000 actions de 250 francs chacune. Action de deux cent cinquante francs au porteur entièrement libérée n° Datés à Bordeaux. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 3 a été payé le 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 24.000 obligations de 500 francs 4 °/0, libérées et au porteur, créées par délibérations du Conseil d’administration des 6 juin 1904 et 9 octobre 1906.
Emises à 447 fr. 50, 470 fr. et 475 francs. Amortissables soit au pair par tirages au sort en avril, soit par rachat, de W05à 1934, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1" janvier et l*r juillet. Titres. — Teinte grise, vignettes bleues, n0' 1 à 24.000, portant le libellé de : “Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux. Société anonyme au capital de 8.000.000 de francs, constituée le 13 octobre 1902. Siège social à Bordeaux. Obli-§abon de cinq cents francs 4 0/o au porteur entièrement libérée, n°...,etc.». Datés à Bordeaux du 6 juin 1904 ou 30 novembre 1906. Munis de coupons semes-lr'els dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 1er juillet 1934, pour les ®'gHtions nos 1 à 12000, et le n° 55 et la même échéance pour les obligations n°s à 24000. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre 0uve sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortisse-®entau verso. ^Jde ces titres étaient amortis au 1" juillet 1907. • Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, à la Banque Transatlantique, rue de Mogador, 10.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Jumel, président; Propper, administrateur délégué; Baudry, Guénon, de La Ville Le Roux, G. Kohn, Oppenheim, L. Dubois, Loucheur, M. Bloch.
Commissaires des comptes. — MM. Lambert, Gramond, Ach. Gras.
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