| Introduction (constitution) |
Société anonyme régie depuis le 22 juin 1877, par statuts déposés à M° Mahot-Delaquerantonnais, notaire à Paris, le 25 juin 1877.
Ancienne Société anonyme formée par statuts du 1°' février 1869, sous le titre de : «Compagnie anonyme du Gaz de Castres (Tarn)», pour l'exploitation de l'usine à gaz de Castres, au capital de 400,000 francs, augmentée successivement : 1° en 1876, par l'apport à elle fait par M. G. Dehaynin de l'usine à gaz de Mazamet (Tarn), ledit apport approuvé par l'assemblée générale du 15 juin 1876 ; 2° et en 1877 par l'apport à elle fait, par le liqui_ dateur' de la Compagnie du Gaz méridional, des usines à gaz d'Anduze, Bességes, Decazeville, Digne, Nérac, Pézenas et du Vigan, ledit apport approuvé par l'assemblée générale du 21 juin 1877.
La Société a en outre acquis, depuis, différentes autres usines, notamment celles de Bagnères-de-Bigorre, celles de Biella et autres, en Italie.
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| Objet |
jObJet. — Entreprise de l'éclairage et du chauffage par le gaz ou autrement des villes, communes, établissements publics ou particuliers, situés tant en France qu'à l'étranger ; création, acquisition et exploitation d'usines pour cette fabrication;
2° Transformation et vente de tous produits provenant de la fabrication du gaz ;
3° Commerce de charbons et autres combustibles ; 4° Fabrication de la chaux, des briques agglomérées et du coke dit métallurgique ;
5° Création de tous ateliers ou usines destinés à fabriquer des appareils pour l'éclairage ;
6° Participation à toutes entreprises d'éclairage, d'emploi de tous produits dans laquelle la Société jugerait convenable de prendre un intérêt;
7° Achat, pour l'emploi des réserves ou disponibilités, d'actions ou obligations de Sociétés formées pour l'acquisition ou l'exploitation d'usines à gaz.
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| Dénomination |
ffîénomiuaÉion. — Constituée en 1869, sous le titre de Compagnie anonyme du Gaz de Castres (Tarn), elle a pris, en 4875, la dénomination de : « Compagnie française. Société anonyme d'Eçlairage et de Chauffage par le gaz (ancien Gaz de Castres (Tarn), et, en 1877, celle de : « Compagnie française d'Eclairage et de Chauffage par le gaz. »
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue de la Chaussée-d'Antin, 66.
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| Durée |
Dorée. — La durée de la Société expirera le 30 juin 1911.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 400,000 fr., divisé en 800 actions de 500 fr., il a été porté, en 1876, à un million et divisé en 2,000 actions de 500 fr., entièrement libérées, sur lesquelles 823 ont été attribuées à M. Dehaynin, en représentation de l'apport de l'usine à gaz de Mazamet, et en 1877, à 2 millions par la création de 2,000 actions de 500 fr., qui ont été attribuées entièrement libérées à la liquidation de la Compagnie du Gaz méridional, en représentation de l'apport de ses usines, ainsi qu'il a été dit plus haut.
Le capital est donc représenté par 4,000 actions de 500 fr. au porteur, émises au pair et entièrement libérées.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1“ mai (à-compte) et lor novembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 5 à 9 membres devant être propriétaires chacun de 50 actions au moins inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, composée de tous les porteurs de 20 actions qui ont déposé leurs titres 8 jours au moins avant celui fixé pour la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite de toutes charges, y compris l'intérêt et l'amortissement des emprunts, il est prélevé d'abord :
4/20°, soit 5 °/0 pour constituer la réserve légale, jusqu'à ce que celle-ci ait atteint le 40° du capital social ; Et la somme nécessaire pour servir aux actions, à titre de premier dividende, un intérêt de 5 °/0 de leur capital.
Le surplus est réparti comme suit : 50% aux actionnaires ; 20 % à un fonds de prévoyance destiné à tous les imprévus ' 20 % au conseil d'administration ; 5 % à l'administrateur-délégué, Et 5 % à la disposition du conseil d'administration pour être distribués, s'il le juge convenable, aux directeur, ingénieurs et agents de la Société.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise verdâtre claire sur fond blanc, noa 1 à 4000, portant le libellé de : « Compagnie française d'Eclairage et de Chauffage ■ parle Gaz, statuts déposés pour minute à M° Mahot-Delaquerantonais, | notaire à Paris, le 25 juin 1877. Société anonyme. Capital social : 2 millions ' de francs, divisé en 4,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur n0.... entièrement libérée»; portant des dates différentes, selon l'époque à laquelle les titres au porteur sont délivrés. Munis de 50 coupons numérotés, sans date d'échéance. (Le coupon n° 5 a été payé le l°r mai 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 11,000 obligations auporteur entièrement libérées, émises à divers cours, remboursables à 300 fr. en 40 ans, du l°r janvier 1881 au lor janvier 1917, par tirages au sort annuels en assemblée générale ; produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet ; divisées en 2 émissions, de 5,500 obligations chacune, dont la 1“ a été autorisée par décision de l'assemblée générale du 21 juin 1877, et la 2e, par décision de l'assemblée générale du 29 octobre 1878.
Titres. — Pe émission. — Titres numérotés de 1 à 5500, portant le libellé de : « Compagnie française d'Éclairage et de Chauffage par le Gaz. Statuts déposés pour minute à M° Mahot-Delaquerantonnais, notaire à Paris, le 25 juin 1877. Société anonyme. Capital social : 2 millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 fr. chacune. Emission de 5,500 obligations, autorisée par l'assemblée générale des actionnaires du 21 juin 1877, remboursables en 40 ans, par tirage annuel, à partir du lor janvier 1881. Obligation de 300 fr. au porteur, n° Le porteur adroit, etc. L'obligation désignée pour être remboursée cesse de porter intérêt à dater du jour où elle est remboursable. La Société se réserve le droit de remboursement au pair par anticipation, à quelque époque que ce soit ». Datés à Paris du 1er juillet 1877.
2° émission. —Titre nos 5501 à 11000, portant le libellé de : « Compagnie française d'Eclairage et de Chauffage par le Gaz, etc 2° émission de 5500 obligations, autorisée par l'assemblée générale des actionnaires du 29 octobre 1878, dans les mêmes termes et conditions d'intérêt et d'amortissement que ceux de la lre série, autorisée le 21 juin 1877, remboursables en 40 ans, par tirage annuel, à partir du 1er janvier 1881. Obligation de 300 fr. au porteur n°,.., etc. » .Datés à Paris du 1er février 1879, Tous ces titres des deux séries sont teintés en rose paie sur fond blanc et munis de coupons aux échéances des 1er janvier et lor juillet, dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du lur juillet 1897. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1er juillet 1879.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
Le paiement des intérêts et dividendes et le remboursement des obligations doivent s'effectuer au siège social, rue de la Chaussée-d'Antin, 66.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. G. Dehaynin, président; Léon Deschars, secrétaire; Jules Rostand, administrateur-délégué ; Fourcassics, Léon Gay, J. Guez.
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