| Introduction (constitution) |
Société anonyme régie depuis le 22 juin 1877, par statuts déposés à M° Mahot-Delaquerantonnais, notaire à Paris, le 25 juin 1877; modifiée par décisions des assemblées générales des 15 et 29 octobre 1879, 14 et 27 octobre 1882, et 1er octobre 1883.
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| Objet |
Entreprise de l’éclairage et du chauffage par le gaz ou autre-ment des villes, communes, établissements publics ou particuliers, situés tant en France qu’àl’étranger ; création, acquisition et exploitation d’usines pour cette fabrication ;
2° Transformation et vente de tous produits provenant de la fabrication du gaz ;
3° Commerce de charbons et autres combustibles ; 4° Fabrication de la chaux, des briques agglomérées et du coke dit métallurgique ;
5° Création de tous ateliers ou usines destinés à fabriquer des appareils pour l’éclairage ;
6° Participation à toutes entreprises d’éclairage, d’emploi de tous produits dans laquelle la Société jugerait convenable de prendre un intérêt;
7° Achat, pour l’emploi des réserves ou disponibilités, d’actions ou obligations de Sociétés formées pour l’acquisition ou l’exploitation d’usines à gaz.
La société est propriétaire des usines à gaz ci-après : Ambérieu, Auxerre, Bagnères de Luchon, Bagnères-de-Bigorre, Le Bourget, Briey, Caudry, Charleville, Clermont (Oise), Compiègne, Greil, Decazeville, Fontevrault, Givet, Gournay, Guise, Hirson, Joigny, Montereau, Murat, Nérac, Orthez, Sedan, Saint-Flour, Tonnerre.
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| Dénomination |
Compagnie française d’Éclairage et de Chauffage par le gaz
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, avenue de l’Opéra, 18.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société expirera le 30 juin 1911.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 400,000 fr. divisé en 800 actions de 500 fr., le capital social a été successivement porté :
1° en 1876, à un million et divisé en 2,000 actions de 500fr., entièrement libérées, sur lesquelles 823 ont été attribuées à M. Dehaynin, en représentation de l’apport de l’usineàgazde Mazamet;— 2° en 1877, à deux millions par la création de 2,000 actions de 500 fr. qui ont été attribuées entièrement libérées à la liquidation de'la Compagnie du gaz méridional, en représentation de l’apport de ses usines ; — 3° en 1879, à 5 millions par la création de 6,000 actions nouvelles de 500 fr., dont 3,800 ont été attribuées entièrement libérées à M. G. Dehaynin en représentation de l’apport des usines à gaz de Gompiègne, Gharleville et Mohon, et 2,200 ont été souscrites en espèces et au pair;— 4° Et en 1882, par décisions des Assemblées générales des 14 et 27 octobre 1882, à 18 millions, par la création de 8,000 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été attribuées entièrement libérées, à la Société Gabriel Debaynin et fils et Ci0 et à MM. Gabriel et Albert Debaynin personnellement, en représentation d’apport d’usines à gaz.
En sorte que le capital social actuel de 9 millions se trouve représenté par 18,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
Les 8,000 actions nos 10001 à 18000 ne sont pas encore admises à la cote officielle.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er mai (acompte) et lor novembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à onze membres devant être propriétaires chacun de 50 actions au moins inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice, composée de tous les porteurs de 20 actions qui ont déposé leurs titres huit jours au moins avant celui fixé pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans toutefois qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de 20 voix en son nom personnel, et plus de 30 tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général, au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite de toutes charges, y compris l’intérêt et l’amortissement des emprunts, il est prélevé d’abord :
Un vingtième, soit 5 % pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce que celle-ci ait atteint le dixième du capital social ;
Et la somme nécessaire pour servir aux actions, à titre de premier divi-vende, un intérêt de 6 % de leur capital.
Le surplus est réparti comme suit : 70 °/0 aux actionnaires ; 20 °/0 au conseil d’administration ; 5 °/0 à l’administrateur-délégué; Et 5 °/o à la disposition du conseil d’administration pour être distribues, s’il le juge convenable, aux directeur, ingénieurs et agents de la Société.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 4000. — Portant le libellé de : « Compagnie française d’éclairage et de chauffage par le gaz, statuts déposés pour minute à Me Mahot-Delaquerantonnais, notaire à Paris, le 25 juin 1877. Société anonyme. Capital social : 2 millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur n°... entièrement libérée. » Ces titres doivent être munis d’une estampille constatant l’augmentation du capital à 5 millions.
Actions n°s 4001 à 10000. — Portant le libellé de : « Compagnie française d’éclairage et de chauffage par le gaz, etc... Société anonyme. Capital social : 5 millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur n0..., entièrement libérée. » Tous ces 10,000 titres portent des dates différentes, selon l’époque à laquelle les titres au porteur sont délivrés. Ils sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 14 a été payé le 1er novembre 1883). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 20,000 obligations au porteur entièrement libérées, émises à divers cours, remboursables à 300 fr. du 1er janvier 1881 au 1er janvier 1917, par tirages au sort annuels en assemblée générale, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le lor janvier suivant; produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet; divisés en trois émissions, dont la première a été autorisée par décision de l’assemblée générale du 21 juin 1877; la deuxième, par décision de l’assemblée générale du 29 octobre 1878; et la troisième, par décision de l’assemblée générale du 15 octobre 1879.
Titres. — lro émission. — Titres numérotés de 1 à 5500, portant le libellé de : « Compagnie française d’éclairage et de chauffage par le gaz. Statuts déposés pour minute à M° Mahot-Delaquerantonnais, notaire à Pans, le 25 juin 1877. Société anonyme. Capital social : 2 millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 fr. chacune. Émission de 5,500 obligations, autorisée par l’assemblée générale des actionnaires du 21 juin 1877, remboursables en quarante ans, par tirage annuel, à partir du lor janvier 1881. Obligation de 300 fr. au porteur, n°... Le porteur a droit, etc. L’obligation désignée pour être remboursée cesse de porter intérêt à dater du jour où elle est remboursable. La Société se réserve le droit de remboursement au pair par anticipation, à quelque époque que ce soit ». Datés à Paris du 1er juillet 1877.
2° émission. — Titres nos 5501 à 11000, portant le libellé de : « Compagnie française d’éclairage et de chauffage par le gaz, etc... 2e émission de 5,500 obligations, autorisée par l’assemblée générale des actionnaires du 29 octobre 1878, dans les mêmes termes et conditions d’intérêt et d’amortissement que ceux de la première série, autorisée le 21 juin 1877, remboursables en quarante ans, par tirage annuel, à partir du 1er janvier 1881. Obligation de 300 fr, au porteur n° ..., etc. » Datés à Paris du 1er février 1879.
3° émission. — Titres nos 11001 à 20000, portant le libellé de : « Compagnie française d’éclairage et de chauffage par le gaz, etc... Société anonyme. Capital social : 5 millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 fr. chacune. 3e émission, de 9,000 obligations, autorisée par l’assemblée générale des actionnaires du 15 octobre 1879, dans les mêmes termes et conditions d’intérêt et d’amortissement que ceux des première et deuxième séries, autorisées les 21 juin 1877 et 29 octobre 1878, remboursables en quarante ans, par tirages au sort annuels à partir du lor janvier 1881. Obligation de 300 fr. au porteur, n° ... » Datés à Paris du 1er janvier 1880.
Tous ces 20,000 titres sont teintés en rose pâle sur fond blanc et munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er j uillet 1897. (Le coupon n° 13 a été payé à son échéance du 1er janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
801 de ces titres étaient amortis au lor janvier 1884. Le payement des intérêts et dividendes et le remboursement des obli gations sorties s’effectuent au siège social, avenue de l’Opéra, 18.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. G. Dehaynin, président; Alb. Dehaynin, vice-président ; J. Rostand, administrateur-délégué; Bourdier, G. A. Dehaynin, L. Deschars, G. Four-cassies, L. Foulon de Vaulx, Raffard, Romberg, Watei.
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