| Introduction (constitution) |
Société anonyme régie depuis le 22 juin 1877, par statuts déposés à Mc Mahot-Delaquerantonnais, notaire à Paris, le 25 juin 1877 ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 15 et 29 octobre 1879, 14 et 27 octobre 1882, lGr octobre 1883, 29 octobre 1884 et 27 octobre 1886.
|
| Objet |
Objet. — 1° Entreprise de l’éclairage et du chauffage par le gaz ou autrement des villes, communes, établissements publics ou particuliers, situés tant en France qu a l’étranger ; création, acquisition et exploitation d’usines pour cette fabrication ;
2° Transformation et vente de tous produits provenant de la fabrication du gaz ;
3° Commerce de charbons et autres combustibles; 4° Fabrication de la chaux, des briques agglomérées et du coke dit métallurgique ;
5° Création de tous ateliers ou usines destinés à fabriquer des appareils pour l’éclairage ;
6° Participation à toutes entreprises d’éclairage, d’emploi de tous produits dans laquelle la Société jugerait convenable de prendre un intérêt;
7° Achat, pour l’emploi des réserves ou disponibilités, d’actions ou obligations de Sociétés formées pour l’acquisition ou l’exploitation d’usines à gaz.
La Société est propriétaire des usines à gaz ci-après : Ambérieu, Auxerre, Bagnères-de-Luchon, Bagnères-de-Bigorre, Le Bourget, Briey, Gaudry, Charleville, Clermont (Oise), Compiègne, Creil, Decazeville, Fontevrault, Givet, Gournay, Guise, Ilirson, Joigny, Montereau, Murat, Nérac, Orthez, Sedan, Saint-Flour, Tonnerre.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Constituée en 1869, sous le titre de Compagnie anonyme du Gaz de Castres (Tarn), elle a pris, en 1875, la dénomination de : « Compagnie française. Société anonyme d’éclairage et de chauffage par le gaz (ancien gaz de Castres (Tarn), et, en 1877, celle de : « Compagnie française d’éclairage et de chauffage par le gaz. »
|
| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue de Duras, 4.
|
| Durée |
Durée. — La durée de la Société expirera le 30 juin 1911.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 400,000 fr. divisé en 800 actions de 500 .fr., le capital social a été successivement porté :
1° en 1876, à 1 million et divisé en 2,000 actions de 500 fr., entièrement libérées, sur lesquelles 823 ont été attribuées àM. Dehaynin, en représentation de l’apport de l’usine à gaz de Mazamet ; — 2° en 1877, à 2 millions par la création de 2,000 actions de 500 fr. qui ont été attribuées entièrement libérées à la liquidation de la Compagnie du gaz méridional, en représentation de l’apport de ses usines ; — 3° en 1879, à 5 millions par la création de 6,000 actions nouvelles de 500 fr., dont 3,800 ont été attribuées entièrement libérées à M. G. Dehaynin en représentation de l’apport des usines à gaz de Compiègne, Charleville et Mohon, et 2,200 ont été souscrites en espèces et au pair; —4° et en 1882, par décisions des Assemblées générales des 14 et 27 octobre 1882, à 18 millions, par la création de 8,000 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été attribuées entièrement libérées, à la Société Gabriel Dehaynin et fils et Gi0, et à MM. Gabriel et Albert Dehaynin personnellement, en représentation d apport d’usines à gaz.
En sorte que le capital social actuel de 9 millions se trouve représenté par 18,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er mai (acompte) et 1er novembre (solde).
|
| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à onze membres renouvelables partiellement tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions au moins, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice, composée de tous les porteurs de 20 actions qui ont déposé leurs titres huit jours an moins avant celui fixé pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans toutefois qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de 20 voix en son nom personnel, et plus de 30 tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général, au 30 juin.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite de toutes charges, y compris l'intérêt et l’amortissement des emprunts, il est prélevé d’abord :
Un vingtième, soit 5 % pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce que celle-ci ait atteint le dixième du capital social ;
Une somme suffisante pour payer, s’il y a lieu, un acompte de 30francs à chaque action ;
Et, pour constituer un fonds d’amortissement ou de prévoyance, une somme variable à payer chaque année par l’Assemblée générale.
Le surplus est distribué aux actionnaires à titre et pour solde de dividende après l’approbation des comptes et de l’inventaire.
|
| Titres |
Titres. — Actions nos i à 4000. — Portant le libellé de : « Compagnie française d’éclairage et de chauffage par le gaz, statuts déposés pour minute à M° Mahot-Delaquerantonnais, notaire à Paris, le 25 juin 1877. Société anonyme. Capital social : 2 millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n0..., entièrement libérée. » Ces titres doivent être munis de deux estampilles constatant l’une, l’augmentation du capital à 5 millions et l’autre, l'augmentation du capital à 9 millions.
Actions nos 4001 à 10000. — Portant le liloellé de : « Compagnie française d’éclairage et de chauffage par le gaz, etc... Société anonyme. Capital social : 5 millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n0..., entièrement libérée. » Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante. « Par décision des Assemblées générales des 14 et 27 octobre 1882, le fonds social a été porté à neuf millions, divisé en 18,000 actions de 500 francs chacune.
Actions n03 10001 à 18000. — Teinte verdâtre sur fond blanc, portant le libellé de: « Compagnie française d’éclairage et de chauffage par le gaz etc. Capital social : neuf millions de francs divisé en 18,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris. Action de 500 francs au porteur n° entièrement libérée. » Tous ces 18,000 titres, teinte verdâtre, portent, savoir: les deux premières émissions, des dates différentes selon l’époque à laquelle les titres au porteur ont été délivrés : et la 3° émission, la date du 1er novembre 1882. ils sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 24 a été payé le 2 novembre 1888). Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 300 FR. 5 % 30,000 obligations au porteur entièrement libérées, émises à divers cours, remboursables à 300 fr. du 1er janvier 1881 au 1er janvier 1926, par tirages au sort annuels en Assemblée générale, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant; produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et lor juillet; divisés en cinq émissions, dont la première a été autorisée par décision de l’Assemblée générale du 21 juin 1877 ; la deuxième, par décision de l’Assemblée générale du 29 octobre 1878; la troisième, par décision de l’Assemblée générale du 15 octobre 1879 et la quatrième et la cinquième, par décision de l’Assemblée générale du 14 octobre 1882.
Titres. — lre émission. — Titres numérotés de 1 à 5500, portant le libellé de : « Compagnie française d’éclairage et de chauffage par le gaz. Statuts déposés pour minute à Me Mahot-Delaquerantonnais, notaire à Paris, le 25 juin 1877. Société anonyme. Capital social : 2 millions de fr.. divisé en 4.000 actions de 500 fr. chacune. Émission de 5,500 obligations, autorisée par l’Assemblée générale des actionnaires du 21 juin 1877, remboursables en quarante ans, par tirage annuel, à partir du 1er janvier 1881. Obligation de 300 fr. au porteur, n°... Le porteur a droit, etc. L’obligation désignée pour être remboursée cesse de porter intérêt à dater du jour où elle est remboursable. La Société se réserve le droit de remboursement au pair par anticipation, à quelque époque que ce soit ». Datés à Paris du 1er juillet 1877.
2° émission. — Titres, nos 5501 à 11000, portant le libellé de : « Compagnie française d’éclairage et de chauffage par le gaz, etc... 2° émission, de 5,500 obligations, autorisée par l’Assemblée générale des actionnaires du 29 octobre 1878, dans les mêmes termes et conditions d’intérêt et d’amortissement que ceux de la première série, autorisée le 21 juin 1877, remboursables en quarante ans, par tirage annuel, à partir du 1er janvier 1881. Obligation de 300 fr. au porteur n° ..., etc. » Datés à Paris du lor février 1879.
3° émission. — Titres, nos 11001 à 20000, portant le libellé de : « Compagnie française d’éclairage et de chauffage par le gaz, etc... Société anonyme. Capital social : 5 millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 fr. chacune. 3° émission, de 9,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale des actionnaires du 15 octobre 1879, dans les mêmes termes et conditions d’intérêt et d’amortissement que ceux des première et deuxième séries, autorisées les 21 juin 1877 et 29 octobre 1878, remboursables en quarante ans, par tirages au sort annuels à partir du 1" janvier 1881. Obligation de 300 fr. au porteur, n° ... » Datés à Paris du 1er janvier 1880.
4° émission. — Titres nos 20001 à 25000, portant le libellé de: «Compagnie française d’éclairage et de chauffage par le gaz, etc... Société anonyme. Capital social : 9 millions de francs divisé en 18,000 actions de 500 francs chacune. 4e émission de 5,000 obligations autorisée par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 octobre 1882 dans les mêmes termes et conditions d’intérêt et d’amortissement que ceux des lre, 2e et 3° séries et autorisées les 21 juin 1877, 29 octobre 1878 et 15 octobre 1879. Remboursables en 40 ans par tirage annuel à partir du 1er janvier 1886. Obligation de 300 francs au porteur n° etc... » Datés à Paris du 1er janvier 1884.
5“ émission. — Titres nos 25001 à 30000, portant le libellé de: « Compagnie française d’éclairage et de chauffage par le gaz etc... Capital social: O millions de francs, etc... 5° émission de 5,000 obligations autorisée par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 octobre 1882, etc... Remboursables en 40 ans par tirage annuel à partir du Ier janvier 1887. Obligation de 300 francs au porteur n0...., etc... » Datés à Paris du 1er janvier 1886.
Tous ces 30,000 titres sont teintés en rose pâle sur fond blanc et munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er juillet 1897. (Le coupon n° 23 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille suivante : « Dans le cas où la Société ne serait pas prolongée dans sa durée qui expire le 30 juin 1911, ou si la prolongation était faite pour une durée moindre que le temps fixé pour l’amortissement de ses obligations, toutes les obligations qui n’auront pas été remboursées au jour de l’expiration de la Société deviendront exigibles immédiatement et de plein droit. » Sur les 30,000 obligations, 2,360 étaient amorties au lor janvier 1889. Le payement des intérêts et dividendes et le remboursement des obligations sorties s’effectuent au siège social, rue de Duras, 4.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. G. Dehaynin, président-directeur; Alb. Dehaynin, vice-président ; Bourdier, G. A. Dehaynin, L. Deschars, G. Fourcassies, Monthiers, Raf-fard, Romberg, Rombert-Nisard fils, A. Watel.
|
