| Objet |
Objet. — 1° Entreprise de 1 éclairage et du chauffage par le gaz ou autrement des villes, communes, établissements publics ou particuliers, situés tant en France qu’à l’étranger; création, acquisition et exploitation d’usines pour cette fabrication ;
2° Transformation et vente de tous produits provenant de la fabrication du gaz ;
3° Commerce de charbons et autres combustibles ; 4° Fabrication de la chaux, des briques agglomérées et du coke dit métallurgique;
5° Création de tous ateliers ou usines destinés à fabriquer des appareils pour l’éclairage ;
6° Participation à toutes entreprises d’éclairage, d’emploi de tous produits dans laquelle la Société jugerait convenable de prendre un intérêt;
7° Achat, pour l’emploi des réserves ou disponibilités, d’actions ou obligations de Sociétés formées pour l’acquisition ou l’exploitation d’usines à gaz.
La Société est propriétaire des usines à gaz ci-après : Ambérieu, Auxerre, Bagnères-de-Luchon, Bagnères-de-Bigorre, Le Bourget, Briey, Gaudry, Charleviile, Clermont (Oise), Compiègne, Creil, Decazeville, Fontevrault, Civet, Gournay, Guise, Hirson, Joigny, Montereau, Murat, Nérac, Orthez, Sedan, Saint-Flour, Tonnerre.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée en 1869, sous le titre de Compagnie anonyme du Gaz de Castres (Tarn), elle a pris, en 1875, la dénomination de : « Compagnie française. Société anonyme d’éclairage et de chauffage par le gaz (ancien gaz de Castres, Tarn), et, en 1877, celle de : « Compagnie française d’éclairage et de chauffage par le gaz. »
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Duras, 4.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société expirera le 30 juin 1911.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 400,000 fr. divisé en 800 actions de 500 fr., le capital social a été successivement porté :
1° en 1876, à 1 million et divisé en 2,000 actions de 500fr., entièrement libérées, sur lesquelles 823 ont été attribuées à M. Deliaynin, en représentation de l’apport de l’usine à gaz de Mazamet ; — 2° en 1877, à 2 millions par la création de 2.000 actions de 500 fr. qui ont été attribuées entièrement libérées à la liquidation de la Compagnie du gaz méridional, en représentation de l’apport de ses usines ; —■ 3° en 1879, à 5 millions par la création de 6,000 actions nouvelles de 500 fr., dont 3,800 ont été attribuées entièrement libérées à M. G. Dehaynin en représentation de l’apport des usines à gaz de Compiègne, Gharleville et Mohon, et 2,200 ont été souscrites en espèces et au pair; —4° en 1882, par décisions des Assemblées générales des 14 et 27 octobre 1882, à 9 millions, par la création de 8,000 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été attribuées entièrement libérées, à la Société Gabriel Dehaynin et fils et Cic, et à MM. Gabriel et Albert Dehaynin personnellement, en représentation d apport d'usines à gaz ; — 5° et en 1890, par décision de l’Assemblée générale du 14 octobre 1890, à 10,700,000 francs, par la création de 3,400 actions nouvelles de 500 francs entièrement libérées qui ont été remises à la liquidation de la Compagnie française pour l’industrie du gaz en représentation de l’apport des usines à gaz de Béthune, Comines, Niort et La Rochelle.
Le capital social est donc actuellement de 10,700,000 fr., divisé en 21,400 actions de 500 fr. entièrement libérées et an porteur, Les intérêts et dividendes sont payables les 1er mai (acompte) et 1er novembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à onze membres renouvelables partiellement tous les deux ans,.devant être propriétaires chacun de 50 actions au moins, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice, composée de tous les porteurs de 20 actions qui ont déposé leurs titres huit jours au moins avant celui fixé pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans toutefois qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de 20 voix en son nom personnel, et plus de 30 tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général, au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite de toutes charges, y compris l'intérêt et l’amortissement des emprunts, il est prélevé d’abord : Un vingtième, soit 5 % pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce que* celle-ci ait atteint le dixième du capital social ;
Une somme suffisante pour payer, s’il y a lieu, un acompte de 30francs à chaque action ;
Et, pour constituer un fonds d’amortissement ou de prévoyance, une somme variable à payer chaque année par l’Assemblée générale.
Le surplus est distribué aux actionnaires à titre et pour solde de dividende après l’approbation des comptes et de l’inventaire.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 4000. — Portant le libellé de : « Compagnie française d’éclairage et de chauffage par le gaz, statuts déposés pour minute à M° Mahot-Delaquerantonnais, notaire à Paris, le 25 juin 1877. Société anonyme. Capital social : 2 millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n0...,, entièrement libérée. » Ces titres doivent etre munis de trois estampilles constatant: la lre, l’augmentation du capital à 5 millions; la 2e, l’augmentation du capital p 9 millions, et la 3e, l’augmentation du capital à 10,700,000 fr.
Actions nos 4001 à 10000. — Portant le libellé de : « Compagnie française d’éclairage et de chauffage par le gaz, etc... Société anonyme. Capital social : 5 millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n0..., entièrement libérée. » Ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes : 1° « Par décision des Assemblées générales des 14 et 27 octobre 1882, le fonds social a été porté à neuf millions, divisé en 18,000 actions de 500 francs chacune » ; 2° Et « par décision dès Assemblées générales des 23 septembre et 14 octobre 1890., le fonds social a été porté à dix millions sept cent mille francs, divisé en 21,400 actions de 500 fr, chacune ».
Actions nos 10001 à 18000, portant le libellé de : « Compagnie française d’éclairage et de chauffage par le gaz, etc. Capital social : neuf millions de francs, divisé en 18,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris Action de 500 francs au porteur n° entièrement libérée. » Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Par décisions des Assemblées générales des 23 septembre et 14 octobre 1890, le fonds social a été porté à dix millions sept cent mille francs, divisé en 21,400 actions de 500 fr. chacune. » , Actions nos 18001 à 21400, portant le libellé de : « Compagnie française d’éclairage et de chauffage par le gaz, etc.... Capital social : dix millions sept cent mille fr., divisé en 21,400 actions de 500 fr. chacune. Siège social, à Paris. Action de 500 francs au porteur n0....., entièrement libérée. » Tous ces 21,400 titres, teinte verdâtre sur fond blanc, portent, savoir: les deux premières émissions, des dates différentes selon l’époque à laquelle les titres au porteur ont été délivrés ; la 3e émission, la date du 1er novembre 1882, et la 4e, la date du lor novembre 1890.
Ils sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 32 a été payé le lor novembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 300 FR. 4 % 10846 obligations faisant partie d’une émission cle 20,000 obligations de 300 fr. 4 %, autorisée par décision de l’Assemblée générale du 14 octobre 1890.
Émises à 300 fr., en juin 1891, entièrement libérées et au porteur ; remboursables à 300 fr., en 20 années, du lor janvier 1892 au 1er janvier 1911, par tirages au sort annuels, ordinairement en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant le tirage.
Intérêt annuel: 12 fr., payables par moitié, les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Titres. — Teinte gris bleu sur fond blanc, nos 1 à 2643 et 4001 à 12203, portant le libellé de : « Compagnie française d’éclairage et de chauffage par le gaz. Statuts déposés à Mc Mahot-Delaquerantonnais, notaire à Paris, le 25 juin 1877. Société anonyme. Capital social : dix millions sept cent mille francs, divisé ep 21,400 actions de 500 fr. chacune. Émission de 20,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 octobre 1890, remboursables en 20 ans au plus, par tirages annuels, à partir du 1er janvier 1892 inclusivement. Obligations de 300 fr. au porteur, n° etc., etc.... La Société se réserve le droit de remboursement au pair à quelque époque que ce soit. « Datés à Paris, du 1“ juillet 1891. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 39 et l’échéance du 1er janvier 1911. (Le coupon n° 3 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1,359 de ces titres (sur 20,000) étaient amortis au 1er janvier 1893. NOTA. — La Société avait émis à diverses époques et à divers cours, 30,000 obligations de 300 fr. 5 »/„, remboursables au pair, de 1881 à 1926.
En vertu de l’autorisation conférée par l’Assemblée générale du 14 octobre 1890 et en vertu de la faculté de remboursement par anticipation qu’elle s’était réservée, la Société a appelé les obligations 5 % en circulation au remboursement à partir du 1er juillet 1891, au prix net de 298 fr. 60.
Par suite, lesdites obligations 5 % ont été supprimées de la cote le 1er juillet 1891.
Au moment de 1 émission des obligations nouvelles 4 <■/„, les porteurs des obligations anciennes 5 °/° avaient eu le droit de les échanger, titre pour titre, contre les obligations 4 %.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à la Société générale de crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 66.
Admission à la cote, au comptant, De 4,000 actions, le 5 mars 1879 ; De 6,000 — le lBr décembre 1879 De 8,000 — le 14 janvier 1889 ; De 3,400 — le 21 décembre 1891 ; Et de 10,486 obligations 4 °/0, le 21 décembre 1891.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. G. Dehaynin, président-directeur ; Alb. Dehaynin, vice-président ; G. A. Dehaynin, L. Deschars, Monthiers, Rafïard, Romberg, Rombert-Nisard fils, A. Watel.
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