| Introduction (constitution) |
a an°nyme depuis le 22 juin 1877, par statuts déposés Mahot-Delaquerantonnais, notaire a Paris, le 25 juin 1877; modifiée p '^chions des Assemblées générales des 15 et 29 octobre 1879, 14, 27 octobre 1882,1er octobre 1883, 29 octobre 1884,27 octobre 1886,14 0,.. bre 1890 et 10 mai 1898.
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| Objet |
Objet. — Entreprise de l’éclairage et du chauffage par le gaz ou arment des villes, communes, établissements publics ou particuliers, situ? tant en France qu’à l’étranger ; création, acquisition et exploitation d'usine pour cette fabrication, etc.
La Société est propriétaire des usines à gaz ci-après : Ambérieu, Auxerre Bagnères-de-Luchon, Bagnères-de-Bigorre, Le Bourget, Briey, Gaudiv Beauvois, Inchy, Beaumont, Charleville, Clermont (Oise), Compiègn? Greil, Decazeville, Fontevrault, Givet, Gournay, Guise, Hirson, Joigm Montereau, Murat, Nérac, Orthez, Sedan, Saint-Flour, Tonnerre.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée en 1869, sous le titre de Compagnie anonyme du Gaz de Castres (Tarn), elle a pris, en 1875, la dénomination de : « Compagnie française. Société anonyme d’éclairage et de chauffage par le gaz » et, en 1877, celle de: « Compagnie française d’éclairage et J-chauffage parle gaz. »
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Ghaussée-d’Antin, 43.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société expirera le 30 juin 1991.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 400,000 fr.-divisé en 800 acfo de 500 fr., le capital social a été successivement porté :
1° en 1876, à 1 million et divisé en 2,000 actions de 500 fr., entièremeii libérées, sur lesquelles 823 ont été attribuées à M. Dehaynin, en représentation de l’apport de l’usine à gaz de Mazamet ; — 2° en 1877, à 2 million! par la création de 2,000 actions de 500 fr. qui ont été attribuées entièrement libérées à la liquidation de la Compagnie du gaz méridionale représentation de l’apport de ses usines; — 3° en 1879, à 5 millions par k création de 6,000 actions nouvelles de 500 fr., dont 3,800 ont été attribuées entièrement libérées à M. G. Dehaynin en représentation de l'api® des usines à gaz de Gompiègne, Charleville et Motion, et 2,200 ont * ■ souscrites en espèces et au pair; —4° en 1882, par décisions des Ass®' blées générales des 14 et 27 octobre 1882, à 9 millions, par la création -8,000 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été attribuées entière®®' libérées, à la Société Gabriel Dehaynin et fils et Gie, et à MM. Galet Albert Dehaynin personnellement, en représentation d’apport il®1--à gaz ; — 5° et en 1890, par décision de l’Assemblée générale du H°l1' bre 1890, à 10,700,000 francs, par la création de 3,400 actions nouvelles ■ 500 francs entièrement libérées qui ont été remises à la liquidation de li Compagnie française pour l’industrie du gaz en représentation de l'apport des usines à gaz de Béthune, Gomines, Niort et La Rochelle.
Le capital social est donc actuellement de 10,700,000 fr., divisé en 21 400 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paye les 1er mai (acompte) et 1er novembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à onze membres renouvelables partiellement tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions au moins, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en octobre, composée de tous les porteurs de 20 actions qui ont déposé leurs titres huit jours au moins avant celui fixé pôur la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans toutefois qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de 20 voix en son nom personnel, et plus de 30 tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite de toutes charges, y compris l'intérêt et l’amortissement des emprunts, il est prélevé d’abord :
Un vingtième, soit 5 °/„ pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce que celle-ci ait atteint le dixième du capital social;
Une somme suffisante pour payer, s’il y a lieu, un acompte de 30 francs à chaque action ;
Et, pour constituer un fonds d’amortissement ou de prévoyance, une somme variable à payer chaque année par l’Assemblée générale.
Le surplus est distribué aux actionnaires à titre et pour solde de dividende après l’approbation des comptes et de l’inventaire.
L amortissement des actions doit s’effectuer au pair et par voie de tirages au sort. Les actions désignées par le sort seront remboursées à ^ francs et remplacées par des actions de jouissance munies d’un cou-Pt® annuel représentant* leur part dans les bénéfices, mais sous déduction d une somme de 20 francs par titre, représentant l’intérêt à 4 % U capital remboursé. (Décision de l’Assemblée générale du 10 mai 1898).
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| Titres |
itres. — Actions n°s 1 à 4000. — Portant le libellé de : « Compagnie rançaise d'Ëclairage et de Chauffage par le gaz, statuts déposés pour uiuteàM' Mahot-Delaquerantonnais, notaire à Paris, le 25 juin 1877. jl,-té anonyme. Capital social : 2 millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social, a Pans. Action de 500 fr. au p0r teur, n0..., entièrement linérée. » Ces titres doivent être munis de trois estampilles constatant,: lai« l’augmentation du capital à 5 millions ; la 2°, l’augmentation du capital à 9 millions, et la 3% l’augmentation du capital à 10,700,000 fr.
Actions n°s 4001 à 10000. — Portant le libellé de : « Compagnie française d’Éclairage et de Chauffage parle gaz, etc... Société anonyme. Capital, social : 5 millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n0..., entièrement libérée. » Ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes: 1°«par décision des. Assemblées générales des 14 et 27 octobre 1882, le fonds social a été porté à neuf millions, divisé en 18,000 actions de 500 francs chacune » ; 2° Et « par décisions des Assemblées générales des 23 septembre et 14 octobre 1890, le fonds social a été porté à dix millions sept cent mille francs, divisé en 21,400 actions de 500 fr. chacune . » Actions n°B 10001 à 18000, portant le libellé de : « Compagnie française d’Éclairage et de Chauffage par le gaz, etc. Capital social : neuf millions de francs, divisé en 18,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris Action de 500 francs au porteur n° , entièrement libérée. » Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Par décisions des Assemblées générales des 23 septembre et 14 octobre 1890, le fonds social a été porté à dix millions sept cent mille francs, divisé en 21,400 actions de 500 fr. chacune. » Actions n°‘ 18001 à 21400, portant le libellé de: « Compagnie français! d’Èclairage et de Chauffage par le gaz, etc.... Capital social : dix millions sept cent mille fr., divisé en 21,400 actions de 500 fr. chacune. Sièjt social, à Paris. Action de 500 francs au porteur n° , entièremen. libérée. » Tous ces 21,400 titres, teinte verdâtre sur fond blanc, portent, savoir, les deux premières émissions, des dates différentes selon l’époque à laquelle les titres au porteur ont été délivrés ; la 3e émission, la dale 1er novembre 1882, et la 4e, la date du 1er novembre 1890.
Ils sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, d°Dl1 dernier porte le n°100. (Le coupon n° 52 a été payé le 1er novembre M-Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. le payement des coupons s effectue au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
Admission à la cote, au comptant, De 4,000 actions, le 5 mars 1879 ; De 6,000 — le 1er décembre 1879 De 8,000 — le li janvier 1889 ; De 3,400 — le 21 décembre 1891
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Albert Dehaynin, président; Charles Gomel, vice-président; L. Deschars, Monthiers, A. Watel, Robinet, Kohn.
Commissaires des comptes. — MM. Deltour, Sanglier.
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