| Introduction (constitution) |
^Soeiété anonyme régie depuis le 22 juin 1877, par statuts déposés à M* Mahot-. Cantonnais, notaire à Paris, le 25 juin 1877 ; modifiée par décisions des '^blees générales des 15 et 29 octobre 1879, 14, 27 octobre 1882, 1» octobre ’ 9 oct°l>re 1884,27 octobre 1886, 14 octobre 1890 et 10 mai 1898.
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| Objet |
'üles Entreprise de l’éclairage et du chauffage par le gaz ou autrement des communes, établissements publics ou particuliers, situés tant en France qu’à l’étranger; création, acquisition et exploitation d’usines pour cette fabrica tion, etc. lia Société est propriétaire des usines à gaz ci-après : Ambérieu, Auxerre Le Bourget, Briey, Gaudry, Beauvois, Inchy, Beaumont, Clermont (Oise), Compïègne, Greil, Decazeville, Fontevrault, Givet, Gournay, Guise, Hirson, Joigny L'Isle-Adam, Montereau, Murat, Nérac, Neuilly-en-Thelle, Sedan, Saint-Flour' Tonnerre, Béthune, Comines, Niort, La Rochelle.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée en 1869, sous le titre de Compagnie anonyme du Gaz de Castres (Tarn), elle a pris, en 1877, la dénomination de : « Compagnie française d’éclairage et de chauffage par le gaz. »
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Chaussée-d’Antin, 43.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société expirera le 30 juin 1991.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 400,000 fr. divisé en 800 actions de 500 fr., le capital social a été successivement porté :
1° en 1876, à 1 million et divisé en 2,000 actions de 500 fr., entièrement libérées, sur lesquelles 823 ont été attribuées à M. Dehaynin, en représentation de l’apport de l’usine à gaz de Mazamet ; — 2° en 1877, à 2 millions par la création de 2,000 actions de 500 fr. qui ont été attribuées entièrement libérées à la liquidation de la Compagnie du gaz méridional, en représentation de l’apport de ses usines; -3° en 1879, à 5 millions par la création de 6,000 actions nouvelles de 500 fr., dont 3,800 ont été attribuées entièrement libérées àM. G. Dehaynin en représentation de l’apport des usines à gaz de Gompiègne, Charleville et Mohon, et 2,200 ont été souscrites en espèces et au pair; — 4° en 1882, par décisions des Assemblées générales des 14 et 27 octobre 1882, à 9 millions, par la création de 8,000 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été attribuées entièrement libérées, à la Société Gabriel Dehaynin et fils et Ci0, et à MM. Gabriel et Albert Dehaynin personnellement, en représentation d’apport d’usines à gaz ; — 5» et en 1890, par décision de l’Assemblée générale du 14 octobre 1890, à 10.700.000 francs, par la création de 3,400 actions nouvelles de 500 francs entièrement libérées qui ont été remises à la liquidation de la Compagnie française pour l’industrie du gaz en représentation de l’apport des usines à gaz de Béthune, Comines, Niort et La Rochelle.
Le capital social est donc actuellement de 10.700.000 fr., divisé en 21,100 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paye les 1" mai (acompte) et 1" novembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à onze membres renouvelables partiel eme tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions au mon inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. ,
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en octobre, composée de ^ porteurs de 20 actions qui ont déposé leurs titres huit jours au moins, avan^ lixé pour la réunion. 20 actions donnent,droit à une voix, sans toutefois qua ^ actionnaire puisse avoir plus de 20 voix en son nom personnel, et plus de en son nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1" juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, déduction faite de toutes charges, y comp et l’amortissement des emprunts, il est prélevé d’abord ;
Un vingtième, soit 5 °/„ pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce que celle-ci ait atteint le dixième du capital social ;
Une somme suffisante pour payer, s’il y a lieu, un acompte de 30 francs à chaque action, Et, pour constituer un fonds d’amortissement ou de prévoyance, une somme variable à fixer chaque année par l’Assemblée générale.
Le surplus est distribué aux actionnaires à titre et pour solde de dividende après l’approbation des comptes et de l’inventaire.
L’amortissement des actions s’efïectue au pair et par voie de tirages au sort annuels en octobre. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 francs et remplacées par des actions de jouissance munies d’un coupon annuel représentant leur part dans les bénéfices, mais sous déduction d’une somme de 20 francs par titre, représentant l’intérêt à 4 °/„ du capital remboursé.
Ces actions de jouissance sont au nombre de 6,000 depuis le 1er novembre 1906.
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| Titres |
Titres. — Actions de capital n°‘ 1 à 4000. — Portant le libellé de : « Compagnie française d’Éclairage et de Chauffage par le gaz, statuts déposés pour minute à M* Mahot-Delaquerantonnais, notaire à Paris, le 25 juin 1877. Société anonyme. Capital social : 2 millions de francs, divisé en 4,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, n0..., entièrement libérée. » Ces titres doivent être munis de trois estampilles constatant : la lr* l’augmentation du capital à 5 millions; la 2e, l’augmentation du capital à 9 millions, et la 3', l’augmentation du capital à 10.700.000 fr.
Actions n0* 4001 à 10000. — Portant le libellé de : « Compagnie française d’Éclairage et de Chauffage par le gaz, etc... Société anonyme. Capital social : 5 millions le francs, divisé en 10,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social, à Paris. Action le 500 fr. au porteur, n0..., entièrement libérée. » Ces titres doivent être munis des deux estampilles constatant : la lre l’augmen-btion du fonds social à neuf millions ; la 2e, l’augmentation du fonds social à dix millions sept cent mille francs.
Actions n°> 10001 à 18000, portant le libellé de : « Compagnie française d’Éclai-rage et de Chauffage par le gaz, etc. Capital social : neuf millions de francs, divisé en actions de 500 fr. chacune. Siège social à Paris. Action de 500 francs au P'J-teur n° entièrement libérée. » Datés du 1er novembre 1882.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Par décisions des semblées générales des 23 septembre et 14 octobre 1890, le fonds social a été ^rle à dix millions sept cent mille francs, divisé en 21,400 actions de 500 fr. “acune. » rag^Cli°ns n°' 18001 à 21400, portant le libellé de : « Compagnie française d’Èclai-de Chauffage par le gaz, etc.... Capital social : dix millions sept cent Actiond ’ en 21>'i00 actions de 500 fr. chacune. Siège social, à Paris.
Tou e5°°^rancs au P01'teur n'.., entièrement libérée.» Datés du 1ernovembre 1890. numéro(CeS tllres> teinte verdâtre sur fond blanc, sont munis de coupons iété eS’ Sans ^ate ^'échéance, dont le dernier porte le n° 100. (Le coupon n" 62 4^8 lM novembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche Actions de jouissance. — Teinte chamois, n° 1 à 6000, portant le libellé de : « Compagnie française d’Eclairage et de Chauffage par le gaz. Statuts déposés pour minute à Me Mahot de la Quérantonnais, notaire à Paris, le 25 juin 1877, et modifiés, etc. Société anonyme. Capital social : dix millions sept cent mille francs divisé en 21,400 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de jouissance au porteur, n°.-.. ». Munis de coupons dont le dernier porte le n® 50. fLe coupon n® 2 a été payé le 1er novembre 190 i.) timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Albert Dehaynin, président; Charles Gomel, vice-président; L. Deschars, Monthiers, A. Watel-Dehaynin, Robinet, Kohn.
Commissaires des comptes.— MM. Deltour, Sanglier.
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