| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Bertrand, notaire à Paris, le 15 juin 1887, délinitivement constituée le 21 du même mois.
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| Objet |
Objet. Exploitation de l’éclairage et du chauffage par le gaz de la ville ae Beauvais, conformément aux conditions d’une concession résultant d’un traité du 19 août 1870, modifié et remplacé par un autre traité du 22 février 1887.
Eclairage et chauffage par le gaz de toutes localités voisines de Beauvais. La Société peut également se charger de toutes entreprises ou opérations se rattachant au traitement de tous sous-produits et à l’éclairage public et particulier à Beauvais et dans toutes localités voisines par tous autres moyens et procédés.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société du gaz de Beauvais. *
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Tour-des-Dames, lll-
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| Durée |
Durée. — 48 ans et demi, du 21 juin 1887 au 31 décembre 19_t>.
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| Capital |
Capital social. — 500,000 fr., divisé en 1,000 actions de 500 fr. émises au r—-entièrement libérées et au porteur.
Le dividende se paye annuellement le 1« novembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à cinq membres renouvelables à raison d’un membre par an, devant être propriétaires chacun de dix actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en octobre, composée des propriétaires d’au moins dix actions, les ayant déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. Dix actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de vingt voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du l,r juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé chaque année 5 °/„ pour la constitution de la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social.
Le surplus est réparti en intérêts, amortissements, dividendes ou fonds de prévoyance, suivant ce que décide l’Assemblée générale.
Le fonds d’amortissement peut être employé en tout ou en partie au remboursement des actions par voie de tirage au sort aux époques et suivant les formes déterminées par le Conseil d’administration.
Les actions désignées par le sort seront remboursées à 500 fr. et remplacées par des actions de jouissance.
Cet amortissement n’a pas encore fonctionné.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n°> 1 à 1000, portant le libellé de : « Société du gaz de Beauvais, Société anonyme constituée le 21 juin 1887, statuts reçus par M« Bertrand, notaire à Paris, le 15 juin 1887. Capital social 500.000 fr., divisé en 1,000 actions de 500 fr. entièrement libérées. Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur n° ». Datés à Paris du 1« juillet 1887. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n» 20 a été payé le 1er novembre 1907.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue à Paris, au Crédit Industriel et Commer-;l;|l. rue de la Victoire, 66.
Négociations des actions à la 2e partie du bulletin de la cote (mai 1892).
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Ch. Durand, président-, P. Alavoine, administrateur délégué; Deleurv, - Propper.
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