| Introduction (constitution) |
Société anonyme régie par statuts dressés par acte devant Me Chardon, notaire à Paris, le 6 février 1856, approuvés par décret du 13 du même mois.
Modification de l’ancienne Société anonyme des fonderies et forges d’Alais, constituée par acte devant Me Ghaulin, notaire à Paris, les 12 mars 1829 et 7 octobre 1830, autorisée par ordonnance royale du 20 du même mois, au capital de 6 millions, divisé en 2,000 parts de 3,000 fr. chacune.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des usines métallurgiques d’Alais et de leurs dépendances ;
Exploitation des concessions de minerais de fer et de houille dans l’arrondissement d’Alais ;
Vente des produits de ces diverses exploitations, et toutes les opérations se rattachant à ces industries.
Les concessions des minerais de fer appartiennent à la Compagnie aux termes des décrets et ordonnances des 16 juillet 1828, 15 décembre 1836 et 21 avril 1852.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des fonderies et forges d’Alais.
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| Siège |
Siège social.. — A Paris, Chaussée-d’Antin, 58 bis.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-clix-neuf ans, a compter du 30 octobre 1830, date de l’ordonnance d’autorisation de l’ancienne Compagnie, jusqu’au 30 octobre 1929.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, composé des etablissements et concessions de la Compagnie et d’un fonds de roulement de 2 millions, s’élève à 9 millions; représenté par 18,000 actions au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacun à un dix-huit-millième de l’actif social.
Les intérêts et dividendes se payent le 1er juin (acompte) et le lor décembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de douze membres devant etre proprietaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur chargé de la direction administrative immédiate.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée des proprietaires de 20 actions qui les ont déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que nul puisse réunir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé une retenue pour la formation d’un fonds de réserve qui peut être élevée jusqu’à 500,000 fr., mais qui sera de5°/„ au moins, tant qu’elle n’aura pas atteint le chiffre de 300,000 fr.
Les bénéfices sont ensuite affectés à la distribution d’un premier dividende de 25 fr.
Une portion du surplus pourra être affectée par l’Assemblée générale à la rémunération du directeur et du comité de direction.
Le surplus des bénéfices est réparti entre toutes les actions, sans préjudice toutefois des droits des actions de jouissance qui pourraient encore exister sur celles créées, d’après les statuts primitifs du 20 octobre 1830.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Blancs non teintes, nos 1 a 18000, portant le libelle de : « Compagnie des fonderies et forges d’Alais (Gard), n°... Société anonyme, autorisée par ordonnance du 20 octobre 1830 et décret du 18 février 1856.. La durée de la Société est de quatre-vingt-dix-nèüf ans. Le siège est à Paris. Action au porteur. Capital social représenté par 18,000 actions, etc... # Datés à Paris du 16 mai 1856. Munis de coupons de dividende numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 62. (Le coupon n° 43 a été payé le 1er décembre 1885.) Timbre sec sur le titre et les coupons."Souche à gauche.
Payement des intérêts et dividendes au siège social, à Paris, Chaussée-d’Antin, 58 bis.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. baron Reille, président ; Gustave Zédé, vice-président ; Ch. Burton, administrateur délégué ; comte Dumas, secrétaire; Benoist-d’Azy, E. Leclert, J. Delarbre, Baguenaultde Puchesse, comte de Lastours, comte de Ham, Albert Gigot, baron de Villiers.
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