| Introduction (constitution) |
Société anonyme régie par statuts dressés par acte devant M° Chardon, notaire à Paris, le 6 février 1856, approuvés par décret du 13 du même mois.
Modification de l’ancienne Société anonyme des fonderies et forges d’Alais, constituée par acte devant M° Ghaulin, notaire à Paris, les 12 mars 1829 et 7 octobre 1830, autorisée par ordonnance royale du 20 du même mois, au capital de 6 millions, divisé en 2,000 parts de 3,000 fr. chacune.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des usines métallurgiques .d’Alais et de leurs dépendances ;
Exploitation des concessions de minerais de fer et de houille dans l’arrondissement d’Alais;
Vente des produits de ces diverses exploitations, et toutes les opérations se rattachant à ces industries.
Les concessions des minerais de fer appartiennent à la Compagnie aux termes des décrets et ordonnances des 16 juillet 1828, 15 décembre 1836 et 21 avril 1852.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des fonderies et forges d Alais.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Blanche, 7.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du 30 octobre 1830, date de l'ordonnance d’autorisation de l’ancienne Compagnie, jusqu’au 30 octobre 1929.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, composé des établissements et concessions de la Compagnie et cl’un fonds de roulement de 2 millions, s’élève à 9 millions; représenté par 18,000 actions au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à un dix-huit-millième de l’actif social.
Les intérêts et dividendes se payent le 1er juin (acompte) et le 1er décembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de douze membres devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur chargé de la direction administrative immédiate.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée des propriétaires de 20 actions qui les ont déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que nul puisse réunir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé une retenue pour la formation d'un fonds de réserve qui peut être élevée jusqu’à 500,000 fr., mais qui sera de 5 °/„ au moins, tant qu’elle n’aura pas atteint le chiffre de 300,000 fr.
Les bénéfices sont ensuite affectés à la distribution d’un premier dividende de 25 fr.
Une portion du surplus pourra être affectée par l’Assemblée générale à la rémunération du directeur et du comité de direction.
Le surplus des bénéfices est réparti entre toutes les actions, sans préjudice toutefois des droits des actions de jouissance qui pourraient encore exister sur celles créées, d’après les statuts primitifs du 20 octobre 1830.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Blancs non teintés, nos 1 à 18000, portant le libellé de : « Compagnie des fonderies et forges d’Alais (Gard), n°... Société anonyme, autorisée par ordonnance du 20 octobre 1830 et décret du 18 février 1856. La durée de la Société est de quatre-vingt-dix-neuf ans. Le siège est à Paris. Action au porteur- Capital social représenté par 18,000 actions, etc... » Datés à Paris du 16 mai 1856. Munis de coupons de dividende numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 62. (Le coupon n° 49 a été payé le 1er décembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 5 % 4,000 obligations de 500 fr. 5 %, libérées et au porteur, dont l’émission a été autorisée par l’Assemblée générale du 31 mai 1886.
Remboursables à 500 fr. en 40 ans, du 1er juillet 1887 au 1er juillet 1926, par tirages au sort annuels en avril ou mai. pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant.
Intérêt annuel : 25 francs, payables par moitié, les 1er janvier et lGr juillet de chaque année.
Titres. — Teinte rose pâle sur fond blanc, nos 1 à 4000, portant le libellé de : « Compagnie des mines, fonderies et forges d’Alais (Gard), n° Société anonyme autorisée par ordonnance du 20 octobre 1830 et décret du 11 avril 1874. Capital social : 9,000,000 francs. La durée de la Société est de 99 ans, à partir du 20 octobre 1830. Le siège est à Paris. Obligation de 500 fr. au porteur. La présente obligation fait partie de l’emprunt émis en vertu de la délibération de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 31 mai 1885, par décision du conseil d’administration des 24 juin et 8 juillet de la même année, etc., etc.... » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er juillet 1926. (Le coupon n° 13 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
225 de ces titres étaient amortis au lor juillet 1892. Les coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage, s’effectuent à Paris, au siège social, rue Blanche. n° 7.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM- baron Reille, président; Albert Gigot, vice-président; baron de Villiers, administrateur directeur; baron A. Reille, administrateur direc leur suppléant : Benoist-d’Azy, Baguenault de Puchesse, comte de Lastours, comte de Bam, E. Leclert, Ghancel, Giblain, Zédé.
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