| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée sous la dénomination de : Cle des fonderies et forges d’Alais, suivant acte reçu par M» Ghaulin, notaire à Paris, les 12 mars 1829 et 7 octobre 1830, autorisée par ordonnance royale du 20 octobre 1830.
Modifiée par ordonnance du 12 mai 1836, et par décrets des 13 février 1856 et 11 septembre 1857.
Actuellement régie par statuts résultant d’un acte passé devant M» Pin-guet, notaire à Paris, le 30 mars 1874, approuvés par décret du 11 avril suivant.
|
| Objet |
Objet. - Exploitation des usines métallurgiques d’Alais et de leurs dépendances et de toutes autres usines métallurgiques qui pourraient être acquises ou affermées ;
Exploitation des concessions de minerais de fer et de houille appartenant à la Société ou qui pourraient être acquises ou affermées par elle.
Toutes les opérations se rattachant à la fabrication, au commerce et à la vente des produits métallurgiques et de ceux des mines.
La Compagnie est propriétaire de concessions de minerais de fer dans l’arrondissement d’Alais (ordonnances et décrets des 16 juillet 1828, 15 décembre 1836 et 21 avril 1852) et dans l’arrondissement de Privas et de Largentière (décret du 28 août 1862) et de deux concessions houillères dans l’arrondissement d’Alais, dites l'une de: Rochebelle et Canovas et l’autre de Trélys et Palmésalade.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de: Compagnie des fonderies et forges d’Alais, la Société a pris en 1874 la dénomination de : Comp»' gnie des mines, fonderies et forges d’Alais.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Blanche, 7.
|
| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du 30 octobre 1830, date de l’ordonnance d’autorisation de l’ancienne Compagnie, jusqu’au 30 octobre 1929.
|
| Capital |
Capital social. — Le fonds social, qui était originairement de 6 millions divisé en 2,000 parts de 3,000 fr. chacune, composé des établissements et concessions de la Compagnie et d’un fonds de roulement de 2 millions, a été porté en 1856 à 9 millions, représenté par 18.000 action-' au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à un dix-huit millième de l’actif social. Les intérêts et dividendes se payent ordinairement le 1er juin.
|
| Conseil |
Conseil d’administration, de douze membres devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur chargé de la direction administrative immédiate.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 1er juin, composée des propriétaires de 20 actions qui les ont déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que nul puisse réunir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé une retenue pour la formation d’un fonds de réserve qui peut être élevée jusqu’à 1,000,000 fr., mais qui sera de B % au moins, tant qu’elle n’aura pas atteint le chiffre de 500,000 fr.
Les bénéfices sont ensuite affectés à la distribution d’un premier dividende de 25 fr.
Une portion du surplus pourra être affectée par l’Assemblée générale à la rémunération de la gestion générale et du conseil d’administration.
Le surplus des bénéfices est réparti entre toutes les actions, sans préjudice toutefois des droits des actions de jouissance qui pourraient encore exister sur celles créées, d’après lés statuts primitifs du 20 octobre 1830.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Blancs non teintés, nos 1 à 18000, portant le libellé de : ■ Compagnie des fonderies et forges d’Alais (Gard), n°... Société anonyme, autorisée par ordonnance du 20 octobre 1830 et décret du 18 février 1856. La durée de la Société est de quatre-vingt-dix-neuf ans. Le siège est à Paris. Actionau porteur. Capital social représenté par 18,000 actions, etc... » Datés à Paris du 16 mai 1856. Munis de coupons de dividende numérotés, sans ^ate d’échéance, dont le dernier porte le n° 62. (Le coupon n° 56 a été PaJé le l" juin 1897.) Timbre sec] sur le titre §et sur les coupons. Souche à gauche.
Le payement des coupons des actions s’effectue à Paris, au siège social, rue Blanche, n° 7.
Admission à la cote, au comptant, De l’ancienne Société, le 23 juillet 1845, De la nouvelle Société, le 5 juin 1857. é9ociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. le baron Reille, président ; Baguenault de Puchesse, vice-président-Albert Gigot, administrateur - directeur ; baron A. Reille, administrateur directeur suppléant ; Benoist- d’Azy, comte de Lastours, E. Lecleti Gbancel, Giblain. Zédé, marquis de Chaponay, F. Ri bot.
|
