| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée sous la dénomination de : Cie des Fonderies et Forges d’Alais, suivant acte reçu par Ma Chaulin, notaire à Paris, les 12 mars 1829 et 7 octobre 1830, autorisée par ordonnance royale do 20 octobre 1830.
Modifiée par ordonnance du 12 mai 1836, et par décrets des 13 février 1856 et 11 septembre 1857.
Actuellement régie par statuts résultant d’un acte passé devant M*Pin-guet, notaire à Paris, le 30 mars 1874, approuvés par décret du 11 avril suivant.
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| Objet |
Objet, — Exploitation des usines métallurgiques d’Alais et de leurs dépendances et de toutes autres usines métallurgiques qui pourraient être acquises ou affermées;
Exploitation des concessions de minerais de fer et de houille appartenant à la Société ou qui poui-raient être acquises ou affermées par elle-Toutes les opérations se rattachant à la fabrication, au commerceeu la vente des produits métallurgiques et de ceux des mines.
La Compagnie est propriétaire de concessions de minerais de fer dans l’arrondissement d’Alais (ordonnances et décrets des 16 juillet 15 décembre 1836 et 21 avril f852) et dans l’arrondissement de Privas etde Largentière (décret du 28 août 1862) et de deux concessions houillères dan: l’arrondissement d’Alais, dites l’une de : Rocliebelle et Canovas etlautre de Trélys et Palmésalade.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de : Compagnie des Fond®® et Forges d’Alais, la Société a pris en 1874 la dénomination de : C*0®!13 gnie des Mines, Fonderies et Forges d’Alais.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Blanche, 7.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, à compter du 30 octobre 1830, date de l’ordonnance d’autorisation de l’ancienne Compagnie, jusqu’au 30 octobre 1929.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, qui était originairement de 6 millions divisé en 2,000 parts de 3,000 fr. chacune, composé des établissements et concessions de la Compagnie et d’un fonds de roulement de 2 millions, a été porté en 1856 à 9 millions, représenté par 18,000 actions au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à un dix-huit-millième de l’actif social.
Le dividende se paye les Ie' juin (acompte), et 1er décembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de douze membres devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur chargé de la direction administrative immédiate.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 1er juin, composée des propriétaires de 20 actions qui les ont déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que nul puisse réunir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé une retenue pour la formation d’un fonds de réserve qui peut être élevé jusqu’à 1,000,000 fr. ; cette retenue étant de 5 °/0 au moins, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le chiffre de 500,000 fr.
Les bénéfices sont ensuite affectés à la distribution d’un premier dividende de 25 fr.
Une portion du surplus peut être affectée par l’Assemblée général a la rémunération de la gestion générale et du conseil d’administration.
Le surplus des bénéfices est réparti entre toutes les actions, sans préjudice toutefois des droits des actions de jouissance qui pourraient encore 'rider sur celles créées, d’après les statuts primitifs du 20 octobre 1830.
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| Titres (emprunt/coupon) |
pitres. — Teinte gris bleu, nos 1 à 18000, portant le libellé de : « Gom-des Mines Fonderies et Forges d’Alais, n°... Société anonyme, au-^ai ordonnance du 20 octobre 1830 et décrets des 18 février 1856. *vn 1874. La dui.ge (je ja Société est de quatre-vingt-dix-neuf ans. iction°e est a ^aias- Action au porteur. Capital social représenté par 18,000 dçnd!!SdetC""“ ^*at6s à Paris du 1er février 1901. Munis de coupons de divi-0nt *e dêmier porte le n° 124. (Le coupon n° 66 a été payé le 1er dé-cembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gau. che.
Le payement des coupons s’effectue à Paris, au Crédit Lyonnais, boulevard-des Ital iens, 19.
Admission à la cote, au comptant, De l’ancienne Société, le 23 juillet 1846, De la nouvelle Société, le 5 juin 1857. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Baguenault' de Pucbesse, président; E. Leclert, vice-prèsiienl; Albert Gigot, administrateur-directeur ; Ghancel, Giblain, baron X, Reille, baron A. Reille, de Seynes, comte de Brondeau, de Lapanouse, Sauvage, P. Cabaud.
Commissaires des comptes. — MM. Nettre, La Bonnardière.
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