| Dénomination |
MINES, FONDERIES ET FORGES D’ALAIS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance royale dn 20 octobre 1830 sous la dénomination de : Cis des Fonderies et Forges d’Alais, modifiée par ordonnance du 12 mai 1836, et décrets des 13 février 1856, 11 septembre 1857 et 11 avril 1874 Par décision de l’Assemblée générale du 19 mai 1904, approuvée par décret du 25 novembre suivant, la Société a été transformée en Société anonyme, dans les termes des lois des 24 juillet 1867 et 1er août 1893.
Statuts modifiés par décisions des assemblées générales des 28 mars, 10 et 30 mai 1905, déposés chez Me Vigier, notaire à Paris.
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| Objet |
Objet. — Exploitation de toutes usines métallurgiques et de leurs dépendances appartenant à la société et de toutes autres usines métallurgiques qui pourront être acquises ou affermées ;
Exploitation des concessions de minerais de fer et de houille appartenant à la Société ou qui pourront être acquises ou affermées par elle;
Toutes les opérations se rattachant à la fabrication, au commerce et à la vente des produits métallurgiques et de ceux des mines.
La Compagnie est propriétaire de concessions de minerais de fer dans l’arrondissement d’Alais (ordonnances et décrets des 16 juillet 1828, 15 décembre 1836 et 21 avril 1852) et dans l’arrondissement de Privas et de Largcntière (décret du 28 août 1862), et de deux concessions houillères dans l’arrondissement d'Alais, dites l’une de Rochebelle et Canovas et l'autre de Trélys et Palmésalade.
Usines de Tamaris et Bessèges, du Breuil et de la Sauvanière. Dénomination. — Constituée sous le titre de : Compagnie des Fonderies et Forges d’Alais, la société a pris en 1874 la dénomination de : Compagnie des Mines, Fonderies et Forges d’Alais.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Châteaudun, 53.
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| Durée |
Durée. — Du 30 octobre 1830 au 30 juin 1960.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, qui était, originairement de b mimons divisé en 2,000 parts de 3,000 fr. chacune, composé des établissements et concessions de la Compagnie et d’un fonds de roulement de 2 millions, a été porté en 1856 à 9 millions, représenté par 18,000 actions au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à un dix-huit-millième de l’actif social.
Lors de la transformation de la société, le capital a été fixé à 4.500.000 francs représenté par les 18,000 actions anciennes qui sont devenues des actions ordi naires de 250 francs.
L’Assemblée générale du 28 mars 1905 a décidé, en outre, la création 12,000 actions de priorité de 250 francs ayant droit, à l’exclusion des action-ordinaires anciennes, à un premier dividende cumulatif de 4 % et au iem °^u sement au pair par voie de tirage au sort; les dites actions de priorité, émises pair, ont été offertes par préférence aux anciens actionnaires. _ Le capital social s’est ainsi trouvé porté à 7.500.000 francs et divisé en étions de 250 francs, libérées et au porteur, dont 18,000 actions ordinaires et 12,000 actions de priorité. , e dividende se paye annuellement, le 1er janvier.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à douze membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en novembre, composée des propriétaires de 20 actions qui les ont déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que nul puisse réunir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Les produits de la societé constates par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales — comprenant notamment l’intérêt et l'amortissement des emprunts de tous amortissements et de toutes réserves pour risques industriels, — constituent les bénéfices nets.
Sur ces bénéfices, il est prélevé : l»5%pour constituer le fonds de réserve légal jusqu’à ce qu’il atteigne le dixième du capital social ; so La somme nécessaire pour payer aux actions de priorité seules, à titre de premier dividende cumulatif, 4 °/0 des sommes dont ces actions sont libérées et non amorties. En cas d’insuffisance des bénéfices d’une année pour servir aux actions de priorité ce premier dividende de 4 °/o, la différence est prélevée sur les bénéfices de l’année ou des années suivantes après le prélèvement pour la réserve légale, avant toute autre répartition de bénéfices.
Sur le surplus des bénéfices, il est encore prélevé : 1° Somme égale à 10 0/„ de ce surplus de bénéfices et au minimum 100,000 francs par an pour l’amortissement des actions de priorité. Le montant de ce prélèvement peut être augmenté chaque année en vertu d'une décision de l’Assemblée générale 2° La somme nécessaire pour payer à toutes les actions à titre de second dividende pour les actions de priorité et de premier dividende pour les actions ordinaires, 4 »/„ des sommes dont ces diverses actions sont libérées et non amorties, sans que, si les bénéfices d’une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes, sauf ce qui est stipulé ci-après.
Le solde des bénéfices pouvant rester disponible après ces divers prélèvements est réparti : fl o au Conseil d'administration. Et 90 % à toutes les actions — de priorité, ordinaires ou bénéficiaires — dont va être parlé ci-après. toutefois l’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, 1 le droit de décider le prélèvement sur les 90 % revenant aux actionnaires des -urnes qu’elle juge convenable de fixer soit pour être reportées à nouveau sur eierc‘Cc suivant, soit pour des amortissements supplémentaires de l’actif ndustriel, soit pour la création d’un fonds de réserve extraordinaire. I efonas de résci’vc peut être employé notamment, suivant ce qui est décidé par emblée générale sur la proposition du Conseil d’administration, soit à com-pléter à tous les actionnaires le dividende de 4 % en cas d’insulfisanee des bénéfices d’un ou plusieurs exercices, soit à accélérer l’amortissement des actions de priorité, soit, après l’amortissement intégral des actions de priorité, à l’amoi-tissement des actions ordinaires.
Les sommes prélevées pour l’amortissement des actions de priorité, puis des actions ordinaires, sont employées chaque année au remboursement d’un nombre correspondant d’actions qui sont désignées par tirages au sort annuels ayant lieu en novembre. Les propriétaires des actions sorties au tirage reçoivent :
1° Le capital libéré de leurs actions; 2° L’intérêt à 4 °/0 de ce capital jusqu’au jour fixé pour le remboursement: 3° Et, en échange de leurs actions primitives, des actions spéciales, dites bénéficiaires, qui ne donnent plus droit qu’à leur part proportionnelle dans le solde de bénéfices de 90 %.
Celles-ci sont au nombre de 800 depuis le 30 juin 1908.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions ordinaires — Sur papier blanc, vignettes bleues, n0* 1 à 18000, portant le libellé de « Compagnie des Mines, Fonderies et Forges d’Alais. Société anonyme autorisée par ordonnance du 20 octobre 1830, etc..., et des résolutions des Assemblées générales extraordinaires des 28 mars, 10 et 30 mai 1905. Statuts déposés chez Me Vigier, notaire à Paris. Capital social : 7.500.000 francs divisé en 18,000 actions ordinaires et 12,000 actions de priorité de 250 francs chacune. Siège social à Paris. Action ordinaire de 250 francs au porteur, entièrement lirérée, n°... » Datés à Paris du 1er juin 1905. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 48. (Le coupon n“ 2 a été payé le 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Actions de priorité.— Sur papier blanc, vignettes carmin, nos 18001 à 30000, portant le libellé de « Compagnie des Mines, Fonderies et Forges d’Alais. Société anonyme autorisée par ordonnance du 20 octobre 1830, etc..., et des résolutions des Assemblées générales extraordinaires des 28 mars, 10 et 30 mai 1905. Statuts déposés chez Me Vigier, notaire à Paris. Capital social : 7.500.000 francs divisé en 18,000 actions ordinaires et 12,000 actions de priorité de 250 francs chacune. Siège social à Paris. Action de priorité de 250 francs au porteur entièrement libérée, n" » Datés à Paris du 1er juin 1905. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 48. (Le coupon n° 2 a été payé le 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Service des titres et des coupons à la Banque de l’Union Parisienne, ruc Chauchat, 7.
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| Administrateurs |
A DIW INI STRATE U RS MM. Baguenault de Puchesse, président; E. Leclert, vice-président.■ baron ^ Reille, administrateur délégué; Ghancel, Giblain, baron A. Reille, de Sey comte de Brondeau, de Lapanouse, marquis de Frondeville, L. Monnier.
Commissaires des comptes. — MM. La Bonnardière, deGhabaud-Latour, -
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