| Introduction (constitution) |
Société à responsabilité li mitée formée suivant acte reçu par M- Des-chars, notaire à Paris, le 28 mai 1866, et définitivement constituée le 29 du même mois.
Transformée en Société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décision , des Assemblées générales des 24 février et 18 mars 1868. Statuts modifiés par diverses Assemblées générales en date des 3 mars 1870, 23 août 1871, 14 février 1874, 10 octobre 1881, 27 novembre 1889, 18 juillet 1892, 6 juin 1893 et l°r décembre 1899; lesdits statuts déposés àMe Mahot de la Quérantonnais, notaire à Paris,
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| Objet |
Objet. - L’exploitation des mines de fer de Puymorens, situées dans les communes de Porté et de Porta, canton de Saillagouse (Pyrénées-Orientales), et des charbonnages de Bouquiès et Latapie.
L’exploitation des hauts fourneaux, forges, aciéries, ateliers do fabrication établis à-Tarascon-sur-Ariège et à Pamiers (Ariège).
La Société peut contracter toutes participations avec toutes Sociétés et tous particuliers exerçant la môme industrie ou une industre analogue ou en découlant et commanditer ces Sociétés ou particuliers.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société Métallurgique de l’Ariège.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, cité d’Antin, 4.
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| Durée |
Durée. — La durée a été fixée en 1874 à 62 ans, pour prendre finie 18C mai 1936.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 500,000 francs et divise en actions de 5,000 francs sur lesquelles 55 ont été souscrites en e3P®ce'^ 45 ont été attribuées aux fondateurs (MM. Pâlotte, Aclocque, Rollan(1 représentation de leurs apports.
Le capital a été successivement porté, savoir: j, 4 ( million de francs par la création de 1,000 actions de 1,000 francs dont 500 étaient destinées à l’échange des 100 actions anciennes de 5 000francs; Assemblées générales des 24 février et 18 mars 1868 ; •i0 4 2 millions par l’émission de 1,-000 actions nouvelles de 1,000 francs ; ^semblée générale du 3 mars 1870 ;
3« A 3,500.000 francs par la création de 1,500 actions nouvelles de 1 000francs dont 500 ont été attribuées à la Société des Forges de Saint-Antoine en représentation de l’apport de son actif et 1.000 ont été réparties entre les actionnaires de la Société de l’Ariège; Assemblée générale du 14 février 1874 ; i* A 5 millions par l’émission de 3,000 actions nouvelles de 500 francs, tes3,500 actions anciennes de 1,000 francs étant échangées contre 7,000 actions de 500 francs; Assemblée générale du 10 octobre 1881 ;
5° L’Assemblée générale du 18 juillet 1892 a décidé la réduction du capital social à 2,500,000 francs au moyen de l’échange de 2 actions de 500 francs, contre 1 de 500 francs également;
H" Enfin le capital ainsi réduit à 2,500,000 francs a été élevé à 6 millions de francs par la création de 7,000 actions nouvelles de 500 francs émises en espèces et au pair; Assemblées générales des 30 octobre et 1er décem-bre 1899.
Au total : 12,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à dix membres, nommés pour six ans, et devant être propriétaires chacun d’au moins 40 actions affectées à la garantie de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en décembre, composée des actionnaires possédant 10 actions et les ayant déposées trois jours au moins avant la date de la réunion. Il est compté à chaque actionnaire, J|itant de voix qu’il possède de fois 10 actions, sans toutefois que le ••mme actionnaire puisse avoir plus de 20 voix par lui-même. Tout man-"lta'l'e peut ajouter au nombre de voix qu’il possède les voix de ses man-illta ayant droit d’assister à l’Assemblée, mais à raison d’une voix seu-, en Par mandat, et sans que, dans aucun cas, il puisse posséder ainsi ^ de 25 voix. j^née sociale du 1er juillet au 30 juin. es produits, déduction fajj;e de toutes les charges, constituent les “Offices nets.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, il est prélevé 5 % pour constituer la réserve légaje et 25 % pour constituer une réserve de prévoyance jusqu’à ce que cettç réserve ait atteint la somme de 500,000 francs.
L’excédent est réparti entre les actionnaires.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 5000 « Société métallurgique de l’Ariège Société anonyme au capital de deux millions cinq cent mille francs. Statuts déposés à Me Maliot de la Quérantonnais, notaire à Paris, et modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 18 juillet 1892, Action de cinq cents francs au porteur, n°—, etc. » Datés à Pamiers du 15 no-vembre 1892.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à six millions de francs par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 1er décembre 1899 ».
Actions nos 5001 à 12000. « Société met allurgique de l'Ariège. Société anonyme au capital de six millions de francs. Statuts déposés à Me Maliot de la Quérantonnais, notaire à Paris, le 27 novembre 1889, et modifiés par les Assemblées générales extraordinaires des 18 juillet 1892,6 juin 1893 et 1er décembre 1899. Action de cinq cents francs au porteur Dates à Paris de décembre 1899.
Tous ces titres, teinte chamois, sont munis découpons dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 4 a été payé le 1er janvier 1902.). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons au siège social, cité d’Antin, 4.
Admission à la cote, au comptant, le 9 avril 1901.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Rolland d’Estape, président; F. Arnal, vice-président; R- Oulif administrateur délégué; F. Gérard, Fraîche, de Korsak, M. Paz, Yieuville.
Commissaires-censeurs. —MM. Jaudin, Contamin.
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