| Introduction (constitution) |
Société à responsabilité limitée formée suivant acte reçu par M* Deschars, notaire à Paris, le 28 mai. 1866, et définitivement constituée le 29 du même mois.
Transformée en Société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décision des Assemblées générales des 24 février et 18 mars 1868; modifiée par diverses Assemblées en date des 3 mars 1870, 23 août 1871, 14 février 1874; 10 octobre 1881, 27 novembre 1889, 18 juillet 1892, 6 juin 1893 et 1er décembre 1899.
Les statuts, déposés à Me Mahot de la Quérantonnais, notaire à Paris, ont été modifiés à nouveau par décisions des assemblées générales des 4 août 1903, t7 décembre 1904 et 20 juin 1906.
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| Objet |
Objet. — L’exploitation des mines do fer do Puymorens, situées dans les communes de Porté et de Porta, canton de Saillagouse (Pyrénées-Orientales), et des charbonnages de Bouquiès et Latapie.
L’exploitation des hauts fourneaux, forges, aciéries, ateliers de fabrication établis à Tarascon-sur-Ariège et à Pamiers (Ariège).
La Société peut contracter toutes participations avec toutes Sociétés et tous particuliers exerçant la même industrie ou une industre analogue ou en découlant et commanditer ces Sociétés ou Darticuliers.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société Métallurgique de l’Ariège.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Haussmann, 50.
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| Durée |
urée. — La durée a été fixée en 1874 à 62 ans, pour prendre fin le l"mai 1936.
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| Capital |
capital social. - Fixé à l’origine à 500.000 francs et divisé en 100 actions de ^■000 francs sur lesquelles 55 ont été souscrites en especes et 4a on «u fondateurs (MM. Pâlotte, Aclocque, Rolland) en représentation ‘Pports. i-e capital a été successivement porté, savoir : ... d0Ilt >• » 1 million de francs par la création dé 1,000 acl.ons dé 1,000 fanes don, 500 étaient destinées à l’échange des 100 actions anciennes de 5.000 francs. Assemblées générales des 24 février et 18 mars 1868 ;
2° A 2 millions par l’émission de 1,000 actions nouvelles de 1.000 francs; Assemblée générale du 3 mars 1870 ; . 3° A 3.500 000 francs par la création de 1,500 actions nouvelles de 1,000 francs dont 500 ont été attribuées à la Société des Forges de Saint-Antoine en représentation de l’apport de son actif et 1,000 ont été réparties entre les actionnaires de la Société de l’Ariège. Assemblée générale du 14 février 1874 ;
4° A 5 millions par l’émission de 3,000 actions nouvelles de 500 francs, les 3,500 actions anciennes de 1.000 francs étant échangées contre 7,000 actions de 500 francs. Assemblée générale du 10 octobre 1881;
5° L’Assemblée générale du 18 juillet 1892 a décidé la réduction du capital social à 2.500.000 francs au moyen de l’échange de 2 actions de 500 francs contre 1 de 500 francs également ;
6° Le capital ainsi réduit à 2.500.000 francs a été élevé à 6 millions de francs par la création de 7,000 actions nouvelles de 500 francs émises en espèces et au pair ; Assemblées générales des 30 octobre et 1" décembre 1899.
7° Par diverses assemblées générales en date des 17 juillet et 4 août 1903, et 17 décembre 1901, le capital social a été porté de six millions à sept millions au moyen de l’émission au pair de 2,000 actions nouvelles de 500 francs, et enfin réduit à 3.500.000 francs par la réduction à 250 francs du nominal de chacune des 14,000 actions.
8° Par décisions du Conseil d’administration du 10 mai 1906 et de l’Assemblée générale du 20 juin suivant, le capital social a été porté à 5,000,000 francs par la création et l’émission à 300 francs de 6,000 actions nouvelles de 250 francs.
Au total : 20,000 actions de 250 francs, libérées et au porteur.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à dix membres, nommés pour six ans, et devant être propriétaires chacun d’au moins 40 actions affectées à la garantie de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en décembre, composée des actionnaires possédant 10 actions et les ayant déposées trois jours au moins avant la date de la réunion. 11 est compté à chaque actionnaire, autant de voix qu’il possède de fois 10 actions, sans toutefois que le même actionnaire puisse avoir plus de 20 voix par lui-même. Tout mandataire peut ajouter au nombre de voii qu’il possède les voix de ses mandants ayant droit d’assister à l’Assemblée, mais à raison d’une voix seulement par mandat, et sans .que, dans aucun cas, il puisse posséder ainsi plus de 25 voix.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin. • » r n natc
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| Bénéfices |
Les produits, déduction faite de toutes les charges, constituent les bônencesucw Sur les bénéfices, il est prélevé 5 °/0 pour constituer la réserve légale et 25 /• pour constituer une réserve de prévoyance jusqu’à ce que cette réserve ait atteint la somme de 500.000 francs.
L'excédent est réparti entre les actionnaires. ... ,u
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue, vignettes vert bronze, n°s i à 20000, portant ie »»— di . Société métallurgique de l’Ariège, société anonyme. Statuts déposés en 1 étude de M* Alaliot de la Quéranlonnais, notaire à Paris, le 27 décembre 1889 et modifiés par les Assemblées générales extraordinaires des 18 juillet 1892, 6 juin ,893, t« décembre 1899. 17 juillet et 4 août 1903, 17 décembre 1904 et 20 juin 1906. \u capital de cinq millions de francs. Action de deux cent cinquante irancs au porteur, n*— » Hâtés à Paris du 1er juillet 1906. Munis de coupons sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 a été payé le 1er février 1908). Timbre rouge sur Je titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au Crédit foncier et agricole d’Algérie, rue Cam-bon. 43, et chez MM. Le Dru et Feuillus, rue de la Bourse, 5.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Joubert, président; Le Dru, vice-président; L. Reclus, Francis Bocandé, L. Parent, Forgemol de Bostquenard.
Commissaires censeurs. — MM. Jaudin, Contamin.
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