Dénomination |
SOCIÉTÉ MÉTALLURGIQUE DE L’ARIÈGF
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Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 29 mal 1866, pour une durée *>• lusqu’au 30 septembre 1986, modifiée conformément à la loi du 24 lutin» iviî**1 mars 1868. 1 1867 en Une assemblée extraordinaire tenue en janvier 1930 a approuvé la fusion a Société avec la Société de Commentry-Fourchambault-Decazeville contre r™,-notamment, de 23.077 actions A de Commentry à raison de 3 actions Comme !se’ pour 13 actions Ariège. En conséquence la dissolution anticipée de l’Arièsej SI votée et le conseil d’administration a été nommé liquidateur. ^ d et*
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Objet |
Objet s l'exploitation de différentes mines; celle des charbonnages de Boum,u de Cahuhac et Latapie. L’exploitation des hauts fourneaux, forges et aciérie,ïr1 biles a Tarascon-sur-Ariege et a Pamiers (Ariège). 11:8 eta"
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Siège |
Siège eooial : Pans, rue de Lille, 84.
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Capital |
Capital social : 25 millions de francs, divisé en 100.000 actions de 250 fran™ A l’origine 500.000 francs, porté à 1 million el 1868, 2 millions en 1870 3 snniS, francs en 1874, 5 millions en 1881, réduit en 1892 à 2.500.000 francs au moyen a. l’échange de 2 actions contre 1, élevé a 6 millions en 1 899. a 7 millions en HM ramené en 1 904 a 5 millions, porté en 191 3 à 7 millions, en 1918 à 14 millions et en avril 1928, à 25 millions, représenté par 44.000 actions privilégiées et 56 (inn actions ordinaires. En 1930, toutes les actions ont été assimilées à la suite dp n
répartition d’une somme totale de 2.420.000 francs prélevée pour 880.000 francs sur la prime d’émission des actions privilégiées et pour le surplus sur la réservesunolé mentaire. En 1918, il a été effectué une répartition extraordinaire de 125 1™», par action, contre remise du coupon n° 21 qui était acepté pour 125 francs s 1. libération de la souscription. 11 Emprunts par obligations : I. obligations 5 %: 3.600 obligations hypothécaires de 500 francs 5 %, émises en 1904, 1905 et 1909, sur lesquelles, au 31 décembre 193i 1.231 restaient en circulation. Ces titres remboursables avant 1 940, par tirage au sort annuel en novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
II. Obligations 6 %: 8.000 obligations hypothécaires de 500 francs 6 % % émises en 1928. Ces titres amortissables de 1934 à 1953 soit au pair par tirages an sort annuels, soit par rachat en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé i partir du 1er juin 1933, sont productifs d’un intérêt annuel de 32 fr. 50 payable net de tous impôts présents et futurs sauf delà taxe de transmission, par coupons semestriels les 1" inin et Ie' décembre.
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Conseil |
Oonseil d’Administration ! 5 à 10 membres, nommés pour 6 ans, propriétaire! de 100 actions. MM. L. Reclus, L. Roil md. G. Le Brun, L. Crouigneau, Favot, G. Boutte, H. Elluin, H. Lehmann, B. Vilbœuf. Année sociale : close le 30 septembre.
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Assemblée |
Assemblée générale : avant fin mars ; une voix par 10 actions; maximum 100 voix. Dépôt des titres 3 jours avant la réunion.
Assemblée générale : avant fin mars ; une voix par 10 actions; maximum 100 voix. Dépôt des titres 3 jours avant la réunion.
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Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt non cumulatif aux actions Sur le solde : 10 % au Conseil d’administration, le reliquat anx actions Le coupon n° 29 a servi lors de l’augmentation de capital de 1928.
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Titres (emprunt/coupon) |
Emprunts par obligations : I. obligations 5 %: 3.600 obligations hypothécaires de 500 francs 5 %, émises en 1904, 1905 et 1909, sur lesquelles, au 31 décembre 193i 1.231 restaient en circulation. Ces titres remboursables avant 1 940, par tirage au sort annuel en novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
II. Obligations 6 %: 8.000 obligations hypothécaires de 500 francs 6 % % émises en 1928. Ces titres amortissables de 1934 à 1953 soit au pair par tirages an sort annuels, soit par rachat en Bourse, sous réserve de remboursement anticipé i partir du 1er juin 1933, sont productifs d’un intérêt annuel de 32 fr. 50 payable net de tous impôts présents et futurs sauf delà taxe de transmission, par coupons semestriels les 1" inin et Ie' décembre.
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Administrateurs |
Oonseil d’Administration ! 5 à 10 membres, nommés pour 6 ans, propriétaire! de 100 actions. MM. L. Reclus, L. Roil md. G. Le Brun, L. Crouigneau, Favot, G. Boutte, H. Elluin, H. Lehmann, B. Vilbœuf.
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Année Sociale |
Année sociale : close le 30 septembre.
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Service Financier |
Service financier: Société Générale, Crédit Foncier d’Algérie et de Tunisie, Crédit Lyonnais, Banque Nationale de Crédit.
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Inscription (cotation) |
Inscription s la cote : marché officiel au comptant : actions et obligation! 6 H %■ Cote Desfossés n“ 22 et 52.
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