| Introduction (constitution) |
société anonyme formée suivant statuts déposés à M" Dufour et déflnitj. vement constituée le 25 février 1907.
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| Objet |
Objet. — En général : toutes opérations se rattachant à la fabrication et au ommerce Ou fer, de la fonte et de l’acier, depuis l’obtention et l’acquisition des mines, minières et carrières, l’exploitation, le transport, le traitement et le com-merce des matières premières, jusqu’à la vente des produits plus ou moins avancés de la fabrication, par suite toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant être nécessaires ou utiles à son fonctionnement.
Plus spécialement la Société a pour objet la prise à bail avec promesse de vente ou l'achat par voie d’apport, d’augmentation de son capital ou de toute ,,uti'c manière, de tout ou partie de l’actif mobilier et immobilier dépendant de la Mciété des Aciéries, Hauts Fourneaux et Forges de Trignac.
Comme aussi la prise à bail ou l’achat par voie d’apports ou autrement de tous utrcs hauts fourneaux, aciéries, forges et usines.
La Société des Aciéries de Trignac a cédé à la présente Société, l’exploitation le son actif, suivant bail consenti à M. Jules Bernard, fondateur, pour une durée ■le 9 ou 12 années à dater du 1er janvier 1907, moyennant un loyer annuel le 300.000 francs et une participation dans les bénéfices.
En cas de reprise de son actif, qui peut intervenir à toute époque au cours du bail, Trignac recevrait une somme de 3 millions en espèces et 24.000 actions de la société fermière.
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| Dénomination |
Dénomination. — Usines métallurgiques de la Basse-Loire.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Lafayeite, 13.
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| Durée |
Durée. — 9y ans, du 25 février 1907 au 25 février 2006.
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| Capital |
Capital social. — Six millions de francs divisés en 48.000 actions de 125 francs, 'mises en espèces et au pair, libérées de moitié et nominatives.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à quinze membres, nommés pour 6 ans et ‘eTant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant toute la orée de leurs fondions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant le 30 novembre, composée de tous actionnaires propriétaires d’au moins 40 actions, les ayant déposées seize jouis •uni la réunion. Chaque membre de rassemblée a autant de voix qu il représente ■Cois io actions, soit comme propriétaire, soit comme mandataire, sans toutefois !sucun membre puisse réunir plus de 100 voix. Al'née sociale du 1er juillet au 30 juin. (Le premier exercice social ne prendra t Mue le 30 juin 1908.)
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| Bénéfices |
m'es bénéfices nets annuels, il est prélevé : ' '"/o pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi, l-a somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premiei divi-1 û "/• des sommes dont leurs actions sont libérées et non amodie;-. Sur le reliquat, il est prélevé 10 °/o qui sont attribués au Conseil d’adminis-tratEusuite il pourra être prélevé un tiers au plus de l’excèdent des bénéfices pour toute affectation qui serait faite par le Conseil d’administration, notamment a titre de lover complémentaire des biens dont la Société deviendrait locataire.
L'excédent restant disponible, après les prélèvements ci-dessus, sera distribue aux actionnaires, à titre de dividende, à moins que l’Assemblée générale, sur la nroposition du Conseil, ne décide de prélever sur cet excédent, soit toutes sommes destinées à la création d’un fonds de prévoyance dont elle déterminera le montant e les applications, soit toutes sommes affectées à des amortissements exceptionnels, ou à l'amortissement des actions par voie de tirage au sort, ou partout autre mode.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’on est pas fait description ici. Service des titres et des coupons, à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’An lin, 3.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Jules Bernard, président; Cabrol, Cornesse, Moyse Dreyfus, Mathieu Goudchaux, Métayer, Boire.
Commissaires des comptes. — MM. Piaud, L. Mil!.
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