| Introduction (constitution) |
Société anonyme régie par statuts du L3 août 1881, déposés a Clier-rler, notaire à Paris, approuvés par les assemblées générales des 13 et 27 août 1881, modifiés par délibérations des assemblées générales des 30 mars 1882 et 16 avril 1883.
Ladite Société provenant de la transformation en société anonyme, votée et approuvée par les assemblées générales des 13 et 27 août 1881, delà Société en commandite par actions M. Nicolas, G. Chamon, Foiret et Gic, formée, sous la dénomination de : Compagnie pour la fabrication des compteurs et matériel d’usines à gaz, par acte du 25 février 1879 déposé à M. Robineau, notaire à Paris, le 18 mars suivant et définitivement constituée le 28 avril 1879 au capital de 860,000 francs ; modifiée par délibération des assemblées générales des 25 juin 1880, 15 et 31 mars, 16 juillet et 13 août 1881.
|
| Objet |
Objet. — Fabrication et vente des compteurs à gaz et des appareils et matériel d’usines, comme aussi de tous les autres appareils servant à l’éclairage par le gaz et des compteurs à eau.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie pour la fabrication des compteurs et matériel d’usines à gaz.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Glaude-Vellefaux, 29, 31 et 33. Direction : rue Lafayette, 128. Sucursales à Lyon, Lille, Marseille, Saint-Étienne, Toulouse, Milan, Leipzig, Bruxelles, Dordrecht, Genève, Barcelone, Strasbourg.
|
| Durée |
Durée. — Trente ans, du 28 avril 1879 au 28 avril 1909.
|
| Capital |
Capital social. — Le capital social originaire de la Société en commandite de 1879 a été fixé à 860,000 fr. et divisé en 1,720 actions de 500 fi-, dont 400 ont été souscrites en espèces et au pair, et 1,320 ont été attribuées, entièrement libérées, à MM. Nicolas, Chaînon et Foiret, fondateurs, en représentation d’apports.
Le capital social a été successivement eleve : 1° Par décision de rassemblée générale du 15 juin 1880, à 1,100,000 fr., au moyen de la création de 480 actions nouvelles de 500 fr. émises au pair;
2° Par décisions des assemblées générales des 15 et 31 mars 1881, à 1.700.000 fr., au moyen de la création de 1,200 actions nouvelles de 500fr., dont 780 ont été souscrites en espèces et au pair et 420 ont été attribuées, entièrement libérées, à MM. Dejaifve et Mignot, en représentation de l’apport de leurs établissements de Bruxelles et de Lille;
3° Par décisions des assemblées générales des 16 juillet et 13 août 1881, à 4 millions, au moyen de la création de 4,600 actions nouvelles de 500 fr., dont, 2,215 ont été souscrites en espèces et au pair et2,385ontété attribuées, entièrement libérées, savoir: 2,000 à la Société Siry, Lizarset Gic en représentation de l’apport de leurs établissements de Marseille, Leipzig, Milan, Genève et Barcelone, et 385 à M. J. Williams en représentation de l’apport de sa maison de Paris.
Le capital social est donc actuellement de 4 millions de francs; divisé en 8.000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er avril (acompte) et 1er octobre (solde).
|
| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à douze membres nommés pour trois ans au moins, renouvelables par quart chaque année, devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de direction composé de cinq directeurs chargés spécialement de l’expédition des affaires courantes et commerciales.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le 1er mai, composée de tous les propriétaires d’au moins 5 actions qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. 5 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse posséder plus de cent voix, soit par lui-même soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets des charges, il est prélevé : 1° 5 °/„ du fonds social pour être payés à tous les actionnaires à titre d’intérêt;
2° 5 »/„ pour former un fonds deréserve et ce jusqu’à ce que cette réserve atteigne le dixième du capital social.
Le surplus des bénéfices est réparti, savoir : 20 °/o aux parts de fondateurs, qui ont été créées au nombre de cinq et qui ont été attribuées à MM. Nicolas, Chaînon, Loiret, Et. Siry et Lizars en dehors de toute participation à l’administration de la Société (assemblée générale du 27 août 1881) ;
10 °/0 aux administrateurs : Et 70 °/o seront à la disposition de l’assemblée générale qui statuera sur leur répartition.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, vignettes et style violet nos 1 à 8000, portant le libellé de : « Compagnie pour la fabrication des compteurs et matériel d’usines à gaz. Société anonyme. Réunion des maisons M. Nicolas, G. Gharnon, Loiret et Gic, Siry, Lizars et Gi0 et ,1. Williams. Société en commandite par actions, constituée conformément à la loi du 24 juillet 1807 suivant acte sous seing privé en date du 25 février 187!) déposé chez M° Robineau, notaire à Paris, le 18 mars 1879, et transformée en société anonyme par d éibération de l’assemblée générale extraordinaire des 13 et 27 août 1881. Statuts déposés chez M° Gherrier, notaire à Paris. Capital social: 4 millions de fr., divisé en 8,000 actions de500 fr. Siège social, 29, 31 et 33, rue Claude-Vellefaux, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 27 août 1881. Munis de coupons dont les nos impairs portent la mention : « Coupon d’intérêt 1er avril 18... » et les nos pairs, celle : « Coupon de dividende 1er octobre 18... et dont le dernier porte le n° 30 et la mention : « 30° coupon de dividende, 1er octobre 1894 ». (Le coupon n° 8 a été payé le l01' octobre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, rue Claude-Vellefaux, 29,31, 33.
Admission à la cote, au comptant, le 30 mai 1883.
|
| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Foucart, président; Servier, vice-président ; Nicolas. Chaînon, Loiret, Et. Siry, G. Lizars, J. Williams, Laming, Guermonpré, Foulon de Vaulx, Beglet, Billuart.
Directeurs. — MM. Nicolas, Chaînon, Foiret, Et. Siry, Lizars.
|
