| Introduction (constitution) |
Société anonyme régie par statuts du 13 août 1881, déposés à M* Cher-rier, notaire à Paris, approuvés par les Assemblées générales des 13 et 27 août 1881, modifiés par délibérations des Assemblées générales des 30 mars 1882,16 avril 1883,19 avril 1887, 9 et 31 mai 1888 et 26 juillet 1891 Ladite Société provenant de la transformation en Société anonyme, votée et approuvée par les Assemblées générales des 13 et 27 août 1881, delà Société en commandite par actions M. Nicolas, G. Ghamon, Foiret et Cu, formée sous la dénomination de : Compagnie pour la fabrication des compteurs et matériel d’usines à gaz, par acte du 25 février 1879, déposé! M» Robineau, notaire à Paris, le 18 mars suivant et définitivement constituée le 28 avril 1879 au capital de 860,000 francs; modifiée par délibérations des Assemblées générales des 25 juin 1880, 15 et 31 mars, 16 juillet et 13 août 1881, 31m ai 1888 et 30 juillet 1896.
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| Objet |
Objet. — Fabrication et vente des compteurs à gaz et des appareils et matériel d’usines, comme aussi de tous autres appareils servant à l’éclairage par le gaz et l’électricité, des compteurs à eau, appareils hydrauliques et industries s’y rattachant.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie pour la fabrication des compteurs et matériel d’usines à gaz.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Glaude-Vellefaux, 29, 31 et 33. Succursales à Lyon, Lille, Marseille, Saint-Étienne, Milan, Leipzig, Bruxelles, Dordrecht, Genève, Barcelone, Strasbourg et Rome.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société, fixée d’abord à trente ans, du 28 avril 1879 au 28 avril 1909, a été prorogée par décision de l’Assemblée générais du 31 mai 1888 jusqu’au i“r mai 1039.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social originaire de la Société en commandite de 1879 a été fixé à 860,000 fr. et divisé en 1,720 actions de 500 fr, dont 400 ont été souscrites en espèces et au pair, et 1,320 ont été attribuée5 entièrement libérées, à MM. Nicolas, Chamon et Foiret, fondateurs, e» représentation d’apports.
Le capital social a été successivement élevé : 1» par décision de l’Assemblée générale du 15 juin 1880, à 1,100,000 i-r au moyen de la création de 480 actions nouvelles de 500 fr. émises au pair.;
2» Par décisions des Assemblées générales des 15 et 31 mars 1881, à 1,700,000 fr., au moyen de la création de 1,200 actions nouvelles de 500 fr, dont 780 ont été souscrites en espèces et au pair et 420 ont été attribuées, entièrement libérées, à MM. Dejaifve et Mignot, en représentation de l’apport de leurs établissements de Bruxelles et de Lille;
3» Par décisions des Assemblées générales des 16 juillet et 13 août 1881, à 4 millions, au moyen de la création de 4,600 actions nouvelles de 500 fr ,, dont, 2,215 ont été souscrites en espèces et au pair et 2,385 ont été attribuées, entièrement libérées, savoir: 2,000 à la Société Siry, Lizars et Gie, en représentation de l’apport de leurs établissements de Marseille, Leipzig, Milan, Genève et Barcelone, et 385 à M. J. Williams, en représentation de l’apport de sa maison de Paris ;
4" Et par décision des Assemblées générales des 9et31 mai 1888, à sept millions, au moyen de la création de 6,000 actions, dont : 4,000 ont été émises ; en espèces et à 500 fr. en mai 1888, pour payer le prix d’acquisition de la maison Michel fixé à 2 millions; — et 2,000ont été attribuées,entièrement libérées, à MM. Nicolas, Ghamon,Foiret, Et. Siry et Lizars en représentation de l’apport et de l’annulation des parts de fondateurs qui leur avaient été attribuées par les statuts originaires.
Le capital social, ainsi porté à 7 millions, était divisé en 14,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
L’Assemblée générale du 30 juillet 1896 a décidé le dédoublement desdites 14,000 actions de 500 francs et leur échange à partir du 15 octobre 1896, contre 28,000 actions nouvelles de 250 francs.
Les intérêts et dividendes sont payables les 15 avril (acompte) et 15 octobre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à quinze membres, nommés pour trois au moins, renouvelables par quart chaque année, devant être» propriétaires chacun de 80 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de direction composé de trois directeurs chargés spécialement ^ l’expédition des atî'aires courantes et commerciales.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant le31 juillet, composée de tous les propriétaires d’au moins5 actions qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion, 5 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse posséder plus de cent voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1" mai au 30 avril. Inventaire général au 30 avril.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets des charges, il est prélevé : 1° 5°/0 pour former un fonds de réserve et ce jusqu’à ce que cette réserve atteigne le dixième du capital social.
2° 5°/„ du fonds social pour être payés aux actionnaires à titre d’intérêts. Le surplus des bénéfices est réparti, savoir : 20 °/0 à un fonds de prévoyance dont l’importance ne pourra pas dépasser le 5e du capital social.
10 °/0 aux administrateurs : Et 70 °/o seront à la disposition de l’Assemblée générale qui statuera sur leur répartition.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 28000, portant le libellé de: «Compagnie pour la fabrication des compteurs et matériel d’usines à gaz. Société anonyme. Réunion des maisons M. Nicolas, G. Chaînon, Foiret et Gie, Siry-Lizars et Cie, J. Williams-Michel et Cie. Société en commandite par actions, constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867, suivant acte sous seing privé en date du 25 février 1879 déposé chez Me Robineau, notaire à Paris, le 18 mars 1879, et transformée en Société anonyme par délibérations de l’Assemblée générale et extraordinaire en dates des 13 et 27 août 1881. Capital porté à sept millions de francs par décision des Assemblées générales extraordinaires des 9 et 31 mai 1888. Statuts déposés chez Me Cherrier, notaire à Paris. Capital social: sept millions de francs, divisé en 28,000 actions de 250 francs chacune, par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 1$96. Siège social, 29, 31 et 33, rue Claude-Vellefaux, Paris. Action de deux cent cinquante francs au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 15 octobre 1896. Munis de coupons dont les numéros impairs .portent la mention : « Coupon d’intérêt 15 avril 18... » et les numéros pairs, celle : « Coupon de dividende 15 octobre 18... », et dont le dernier porte le n° 74 et la mention : « 74e coupon de dividende 15 octobi'e 1916. (Le coupon n° 36 a été payé le 15 octobre 1897.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Les coupons sont payables chez MM. Gay, J. Rostand et Gie, chaussée jAntin, 66, et MM. Périer Mercel et Gu, rue de Provence, 59.
Admission à la cote, au comptant, De 8,000 actions de 500 francs le 30 mai 1883 ; De 6,000 — — le 16 octobre 1888. Et de 28,000 — de 250 — le 15 octobre 1896.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Foucart, président; Mercet vice-président; Béglet, secrétaire; Chaînon, Foiret, Et. Siry, administrateurs-directeurs; Alouis, Ernest Brouardel, Foulon de Vaulx, Frager, Melon, de Lachomette, J. Rostand.
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