| Introduction (constitution) |
Société anonyme régie par statuts du 13 août 1881, déposés à Me Gher-•ier! notaire à Paris, approuvés par les Assemblées générales des 13 et 27 août 1881, modifiés par délibérations des Assemblées générales des 30 mars 1882,16 avril 1883,19 avril 1887, 9 et 31 mai 1888 et 26 juillet 1894 Ladite Société provenant de la transformation en Société anonyme, votée et approuvée par les Assemblées générales des 13 et 27 août 1881, delà Société en commandite par actions M. Nicolas, G. Chamon, Foiret et G1' formée sous la dénomination de : Compagnie pour la fabrication des compteurs et matériel d’usines à gaz, par acte du 25 février 1879, déposé à M° Robineau, notaire à Paris, le 18 mars suivant et définitivement constituée le 28 avril 1879 au capital de 860,000 francs ; modifiée par délibérations des Assemblées générales des 25 juin 1880, 15 et 31 mars, 16 juillet et 13 août 1881, 31 mai 1888, 30 juillet 1896 et 29 juillet 1899.
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| Objet |
Objet. — Fabrication et vente des compteurs à gaz et des appareils et matériel d’usines, comme aussi de tous autres appareils servant à l’éclairage par le gaz et l’électricité, des compteurs à eau, appareils hydrauliques et industries s’y rattachant.
Usines à Paris, au siège Social, et à Marquise (Pas-de-Calais). Succursales à Lyon, Lille, Marseille, Saint-Etienne, Nice, Milan, Leipzig Bruxelles, Dordrecht, Genève, Barcelone, Strasbourg, Rome et Vienne.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie pour la fabrication des Compteurs et matériel d’usines à gaz.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Claude-Vellefaux, 27, 29 et 31.
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| Durée |
Durée. — La durée de la Société, fixée d’abord à trente ans, du 28 avril 1879 au 28 avril 1909, a été prorogée jusqu’au 1" mai 1950.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social originaire de la Société en commandite de 1879 a été fixé à 860,000 fr. et divisé en 1,720 actions de 500 fr., dont 400 ont été souscrites en espèces et au pair, et 1,320 ont été attribuées entièrement libérées, à MM. Nicolas, Chamon et Foiret, fondateurs, en représentation d’apports.
Le capital social a été successivement élevé : 1° Par décision de l’Assemble général au moyen de la création de 480 actions nouvelles de 500 fr. émises au pair ;
2° Par décisions des Assemblées générales des 15 et 31 mars 1881, à 1,700,000 fr., au moyen de la création de 1,200 actions nouvelles de 500 fr-, dont 780 ont été souscrites en espèces et au pair et 420 ont été attribuées, entièrement libérées, à MM. Dejaifve et Mignot, en représentation de 1 apport de leurs établissements de Bruxelles et de Lille; 3» Par décisions des Assemblées générales des 16 juillet et 13 août 1881 ji millions, au moyen de la création de 4,600 actions nouvelles de 500 fr., dont, 2,215 ont été souscrites en espèces et au pair et 2,385 ont été attribuées, (jtièrement libérées, savoir: 2,000 à la Société Siry, Lizarset Gie, en représentation de l’apport de leurs établissements de Marseille, Leipzig, Milan, ÿnève et Barcelone, et 385 à M. J. Williams, en représentation de l’ap-port de sa maison de Paris ; 4" Et par décision des Assemblées générales des 9 et 31 mai 1888. à 7 mil-ion», au moyeu de la création de 6,000 actions, dont: 4,000 ont été émises en espèces et à 500 fr.'en mai 1888, pour payër le prix d’acquisition de la maison Michel fixé à 2 millions; — et 2,000ont été attribuées,entièrement itérées, à MM. Nicolas, Chaînon,Foiret, Et. Siry et Lizars en représentation le l’apport et de l’annulation des parts de fondateurs qui leur avaient été îribuées par les statuts originaires. Le capital social, ainsi porté à 7 millions, était divisé en 14,000 actions :e 500 fr. entièrement libérées et au porteur. L’Assemblée générale du 30 juillet 1896 a décidé le dédoublement «dites 14,000 actions de 500 francs et leur échange à partir du 15 octobre i®>, contre 28,000 actions nouvelles de 250 francs. Les intérêts et dividendes se payent les 15 avril (acompte) et 15 oct obre solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à quinze membres, nommés pour tro is nsau moins, renouvelables par quart chaque année, devant être propriétaires chacun de 80 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Comité de direction composé de trois directeurs chargés spécialeme nt o l’expédition des affaires courantes et commerciales.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en septembre, composée de t ous lfs propriétaires d’au moins 5 actions qui les ont déposées cinq jours au Miiis avant la date de la réunion, 5 actions donnent droit à une v oix MS qu’aucun actionnaire puisse posséder plus de cent voix, soitpar lui-3™e, soit comme mandataire. Année sociale, du l8r mai au 30 avril.
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| Bénéfices |
5ur les bénéfices annuels, nets des charges, il est prélevé : *'5 7» pour former un fonds de réserve, jusqu’à ce que cette réserve ait ie'nt le dixième du capital social;
139 2° 5 •/, du fonds social pour etre payes aux actionnaires à titre d'intérêts Le surplus des bénéfices est réparti, savoir : 20 »/„ à un fonds de prévoyance dont l’importance ne peut pas dépasser le cinquième du capital social ;
10 °/o aux administrateurs ; Et 70 °/o sont à la disposition de l’Assemblée générale qui statue sur leur répartition.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 28000, portant le libellé de :« Compagnie pour la fabrication des compteurs et matériel d'usines à gaz. Société anonyme. Réunion des maisons M. Nicolas, G. Chaînon Foiret et G18, Siry-Lizars et Cie, J. Williams-Michel et Gic. Société en commandite par actions, constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867, suivant acte sous seing privé en date du 25 février 1879 déposé chez Me Robineau, notaire à Paris, le 18 mars 1879, et transformée en Société anonyme par délibérations de l’Assemblée générale et extraordinaire en dates des 13 et 27 août 1881, etc. Capital social : sept millions de francs, divisé en 28,000 actions de 250 francs chacune, etc. Action de deux cent cinquante francs au porteur, entièrement libérée, n°—» Datés à Paris du 15 octobre 1896. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 74 et la mention : « 74e coupon de dividende 15 octobre 1916. >> (Le coupon n° 46 a été payé le 15 octobre 1902.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 10,000 obligations de 500 francs 4 0/0 autorisées par décision de l’Assemblée générale du 29 juillet 1899 et destinées à couvrir les frais d’installation de nouvelles usines en Autriche et en Russie.
Émises à 485 francs par le Comptoir National d’Escompte. Remboursables au pair par tirages au sort semestriels en juin et décembre, de 1900 à 1940, sous réserve de remboursement par anticipation à partir du 15 juillet 1904;
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 15 janvier et 15 juillet. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n°* 1 à 10000, portant le libellé dé : « Compagnie pour la fabrication des Compteurs et Matériel d usines à gaz. Société anonyme, etc. Capital social : 7 millions de francs divise en 28,000 actions de 250 francs, etc. Émission de 10,000 obligations de 500 francs 4 0/0 créées en conformité de l’article 40 modifié des statuts et suivant décision de l’Assemblée générale extraordinane en date du juillet 1899. Obligation de cinq cents francs au porteur n°... etc. » Datés j Paris du 15 octobre 1899. Munis de coupons dont le dernier porte le ao 40 et l’échéance du 15 juillet 1919. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 15 janvier 1903). Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. 326 de ces titres étaient amortis au|15 janvier 1903. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent au Comptoir national d’Es-compte, rue Bergère, 14, et chez MM. Périer et Cie, rue de Provence, 59.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Foucart, président; Mercet vice-président; Béglet, secrétaire; Chaînon, Foiret, Et. Siry, administrateurs-directeurs ; Ancel, Ernest Brouardel, Foulon de Yaulx, Frager, Heeley, de Lachomette, J. Rostand.
Commissures des comptes. — MM. Morcrette, Breittmayer, Greyson.
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