| Introduction (constitution) |
Société anonyme régie par statuts du 13 août 1881, déposés à M* Cherrier, notaire à Paris, approuvés par les Assemblées générales des 13 et 27 août 1881, modifiés par délibérations des Assemblées générales des 30 mars 1882,16 avril 1883, 19avril 1887, 9 et31 mai 1888, 26juillet 1894, 30 juillet 1896, 29 juillet 1899 et 6 juin 1907.
La dite Société provenant de la transformation en Société anonyme, votée et approuvée par les Assemblées générales des 13 et 27 août 1881, de la Société en commandite par actions M. Nicolas, G. Ghamon, Foiret et G1', formée sous la dénomination de : Compagnie pour la fabrication des compteurs et matériel d'usines à gaz, par acte du 25 février 1879, déposé à Me Robineau, notaire à Paris.
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| Objet |
Objet. — Fabrication et vente des compteurs à gaz et des appareils et matériel d'usines, comme aussi de tous autres appareils servant à l’éclairage par le gaz et l'électricité, des compteurs à eau, appareils hydrauliques et industries s’y rattachant.
Usines à Paris, au siège social, et à Marquise (Pas-de-Calais). Succursales à Lyon, Lille, Marseille, Saint-Etienne, Nice,^ Milan, Leipzig, Bruxelles, Dordrecht, Genève, Barcelone, Strasbourg, Rome et Vienne.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie pour la fabrication des Compteurs et matériel d'usines à gaz.
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| Siège |
Siège social. —A Paris, rue Glaude-Vellefaux, 27, 29 et 31.
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| Durée |
Durée. — La durée fixée d’abord à trente ans, à compter du 28 avril 1879, a Ûé prorogée jusqu’au 1" mai 1950.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social originaire de la Société en commandite de 1879 a été fixé à 860.000 fr. et divisé en 1,720 actions de 500 fr., dont 400 ont été souscrites en espèces et au pair, et 1,320 ont été attribuées entièrement libérées, à HM. Nicolas, Chamon et Foiret, fondateurs, en représentation d’apports.
Le capital social a été successivement élevé : 1* Par décision de l’Assemblée générale du 15 juin 1880, à 1.100.000 fr. au moyen 8o la création de 480 actions nouvelles de 500 fr. émises au pair;
Par décisions des Assemblées générales des 15 et 31 mars 1881, à 1./00.000 fr., îu moyen de la création de 1,200 actions nouvelles de 500 fr., dont 780 ont été souscrites en espèces et au pair et 420 ont été attribuées, entièrement libérées, à NM. Dejaifve et Mignot, en représentation de l’apport de leurs établissements de belles et de Lille;
8° Par décisions des Assemblées générales des 16 juillet et 13 août 1881, à 'millions, au moyen de la création de 4,600 actions nouvelles de 500 fr. dont, 2,215 JI" souscrites en espèces et au pair et 2,385 ont été attribuées, entièrement Lbéi-ées, savoir : 2,000 à la Société Siry, Lizars et C1*, en représentation de l’apport de leurs établissements de Marseille, Leipzig, Milan, Genève et Barcelone, et 385 à M. J. Williams, en représentation de l’apport de sa maison de Paris ;
4° Et par décision des Assemblées générales des 9 et 31 mai 1888, à 7 millions, au moyen de la création de 6,000 actions, dont : 4,000 ont été émises en espèces et à 500 fr. en mai 1888, pour payer le prix d’acquisition de la maison Michel fixé à 2 millions; — et 2,000 ont été attribuées, entièrement libérées, à MM. Nicolas, Chamon, Foiret, Et. Siry et Lizars en représentation de l’apport et de l’annulation des parts de fondateurs qui leur avaient été attribuées par les statuts originaires.
Le capital social, ainsi porté à 7 millions, était divisé en 14,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
L’Assemblée générale du 30 juillet 1896 a décidé le dédoublement des dites 14,000 actions de 500 francs et leur échange, contre 28,000 actions nouvelles de 250 francs.
Suivant décisions des Assemblées générales des 18 avril et 6 juin 1907, le capital social a été porté à 8 millions de francs au moyen de la création de 4,000 actions nouvelles de 250 francs, émises à 1.250 francs en souscription réservée aux anciens actionnaires.
Au total : 32,000 actions de 250 francs, entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent les 15 avril (acompte) et 15 octobre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à quinze membres, nommés pour trois ans au moins, et devant être propriétaires chacun de 80 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de direction composé de trois directeurs chargés spécialement de l'expédition des affaires courantes et commerciales.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en juillet, composéo de tous les propriétaires d’au moins 5 actions qui les ont déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion, 5 actions donnent droit à une voix sans qu’aucun actionnaire puisse posséder plus de cent voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1" mai au 30 avril.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets des charges, il est prélevé : 1° 5°/« pour former un fonds de réserve, jusqu’à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social ;
2“ 5'/, du fonds social pour être payés aux actionnaires à titre dintéréts. Le surplus des bénéfices est réparti, savoir ; 20 °/o à un fonds de prévoyance dont l’importance ne peut pas dépasser le cinquième du capital social; ,10 »/„ aux administrateurs ; Et 70 •/« sont à la disposition de l’Assemblée générale qui statue sur leur répartition.
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| Titres |
fabrication r Y * portant le libellé de : «Compagnie pourra des maisons \r eU1& et raaténel d'usines à gaz. Société anonyme. Réunion MiclS et G". Soc1? ’ ^ Gham0n: F0iret et O, Siry-Lizars et C", J. Williams-loi du SH ■ -ii 6 60 C01umandite par actions, constituée conformément à la déDosé ???? i, Y ôUlvant acte seing privé en date du 25 février 187.' Société Z tobmeau, notaire à Paris, le 18 mars 1879, et transformée en onjme par délibérations de l’Assemblée générale et extraordinaire en date des 13 et 27 août 1881, etc. Capital social : sept millions de francs, divisé en 28,000 actions de 250 francs chacune, etc. Action de deux cent cinquante francs au porteur, entièrement libérée, n°—» Datés à Paris du 15 octobre 1896. des titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté à S millions de francs par decision des Assemblées générales extraordinaires du 18 avril 1907 et du 6 juin 1907.» Actions n<* 38001 à 33000, portant le libellé de : « Compagnie pour la fabrication des compteurs et matériel d'usines à gaz. Société anonyme, etc. Capital porté à huit millions dç francs par décisions des Assemblées générales extraordinaires des 18 avril et 6 juin 1907. Statuts déposés chez Me Cherrier, notaire à Paris. Capital social : huit millions de francs divisé en 32,000 actions de 250 francs chacune. Siège social : 27, 29 et 31, rue Claude-Vellefaux, Paris. Action de deux cent cinquante francs au porteur, entièrement libérée, n° » Datés, à Paris, du 15 octobre 1907.
Tous ces titres, teinte rose sur fond blanc, vignettes vert brun, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 74 et la mention : « 74" coupon de dividende 15 octobre 1916. » (Le coupon n° 56 a été payé le 15 octobre 1907.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 20,000 obligations de 500 francs 4 0/0 autorisées par décisions des Assemblées générales des 29 juillet 1899 et 29 juillet 1904; destinées notamment à couvrir les frais d’installation de nouvelles usines en Autriche et en Russie.
Émises à 485 fr., 492 fr. 50 et 495 fr. par le Comptoir National d’Escompte. Remboursables au pair par tirages au sort semestriels en juin et décembre, «le 1900 à 1940, sous réserve de remboursement anticipé à partir du 15 juillet 1909;
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 15 janvier et 15 juillet. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, n°* 1 à 20000, portant le libellé de : 'Compagnie pour la fabrication des Compteurs et Matériel d’usines à gaz. Société anonyme, etc. Capital social : 7 millions de francs divisé en 28,000 actions de '50 francs, etc. Émission de 10,000 obligations de 500 francs 4 0/0 créées en conformité de l’article 40 modifié des statuts et suivant décision de l’Assemblée géné-rilo extraordinaire en date du 29 juillet 1899 (ou 29 juillet 1904). Obligation de c'nq cent s francs au porteur, n°... etc.» Datés à Parisdu 15 octobre 1899 (ou 1904). Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 15 juillet 1919. i-e coupon n° 17 a été payé à son échéance du 15 janvier 1908). Timbre rouge sur ‘el>tre et sur les coupons. Souche dans lehaut. Tableau d’amortissement au verso.
L243 de ces titres étaient amortis au 15 janvier 1908.
Payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement 2 titres sortis au tirage s’effectuent au Comptoir national d’Escompte, rue -r8ère. 14, et chez MM. Périer et G1*, rue de Provence, 59.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Foucart, président; Mcrcet, vice-président; Béglet, secrétaire; Ghamon, Foiret, Et. Siry, administrateurs-directeurs; Ancel, Ernest Brouardel, Foulon de Vaulx, Frager, Heeley, de Lachomette, J. Rostand.
Commissaires des comptes. — MM. Morcrette, Breittmayer, Greyson.
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