Dénomination |
COMPAGNIE POUR LA FABRICATION DES COMPTEURS ET MATÉRIEL D'USINES A GAZ
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Introduction (constitution) |
Société anonyipe française, constituée le 25 février 1879, pour une durée expirant le 1er avril 2016', modifiée conformément à la loi du 24 juillet 1867 en 1881.
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Objet |
Objet : Fabrication et vente des compteurs à gaz et des appareils et matériel d’usines, tous appareils servant à l’éclairage par le gaz et l’électricité, des compteurs d’électricité et compteurs à eau, appareils hydrauliques et industries s’y rattachant.
Usines à Montrouge, Besançon, Dieppe, Marquise. Succursales en province : Lyon, Lille, Marseille, Nice, Strasbourg. Succursales à l’étranger : Milan, Barcelone, Madrid, Bruxelles, Dordrecht, Genève, Rome, Vienne, Prague.
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Autres |
Participations : Compagnie générale de constructions de fours, Société des appareils de Levage, Société de Construction d’appareils pour gaz à l’eau et gaz industriel, Société Immobilière Banlieue Sud de Paris, Société Danubia à Vienne.
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Participations |
Compagnie générale de constructions de fours, Société des appareils de Levage, Société de Construction d’appareils pour gaz à l’eau et gaz industriel, Société Immobilière Banlieue Sud de Paris, Société Danubia à Vienne
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Siège |
Siège social : 12, place des Etats-Unis, Montrouge (Seine). Tél. : ALE. 58-70.
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Capital |
Capital social: 110.400.000 francs, divisé en 1.104.000 actions de 100 francs, dont 80.000 actions dites P et 1.024.0000 dites O. A ,l’origine, 860.000 francs, porté successivement en 1880 à 1.100.000 francs ; en 1881 à 1.700.000 francs, à 4.000.000 : en 1888 à 7 millions ; en 1907 à 8 millions, et en 1912, à 9 millions, divisé én 36.000 actions de 250 francs. En même temps, les actions de 250 francs ont été divisées en actions de 125 francs. En novembre 1917, le capital a été fixé à 18 millions, par l’attribution, à titre gratuit, d’une action nouvelle par action ancienne, puis, à la. même date, à 27 millions, par la création de 72.000 actions de 125 francs, dont la moitié, soit 62 fr. 50, a été libérée par un versement de pareille somme, effectué au moyen de la répartition de la provision spéciale de 5 millions ; élevé à 36 millions en 1920 ; en 1924 à 42 millions ; en 1925 à 50 millions, et en 1927 à 60 millions, par l’émission au pair de 80.000 actions dites P, à vote plural. A cette date, le capital était divisé en 480.000 actions de 125 francs, dont 80.000 actions P nominatives. En 1934, le capital a été ramené à 48 millions, par le remboursement de 25 francs par action O et P, dont la valeur nominale a été ramenée à 100 francs. En même temps, le privilège de vote accordé aux 80.000 actions P a été supprimé, ainsi que l’obligation de maintenir lesdites actions sous la forme nominative et les restrictions à leur libre transmission.
En juillet 1936, le capital a été porté à 110.400.000 francs, par la création de 624.000 actions O de 100 francs, qui ont été réparties gratuitement aux 480.000 actions anciennes, savoir : 600.000 actions aux 400.000 actions O anciennes, à raison de 3 actions O nouvelles pour 2 actions O anciennes, et 24.000 actions O nouvelles aux 80.000 actions P anciennes, à raison de 3 actions O nouvelles pour 10 actions P. opération a été effectuée par un prélèvement sur la réserve spéciale (primes démission), sur la réserve, pour risques et sur le fonds de prévoyance. En même temps, il a été procédé à une répartition en espèces aux 480.000 actions anciennes d’une somme de 8.881.600 francs, prélevée sur la réserve spéciale (primes démission), correspondant à un montant brut de 21 fr. 35 par action O ancienne ®t de 4 fr. 27 par action P ancienne, sous déduction des impôts de 12, 18 et 24 %. Ripons 115 act. O, ou 19 act. P. i». . ^°nseil d’administration est autorisé à porter le capital à 150 millions, par émission d’actions O.
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Administrateurs |
Conseil : MM. G. Vautier, P, ; P. de La Chomette, V.-P. ; E. Mercier, V.-P. ; P. Azaria, A. Boutan, P. Boyer, L. Desanges ; R. Boutteville, H. Damouv, R. Ellisen. M. Jtebon, L. Watel-Dehaynin.
Commissaires des comptes : MM. A. Germain, A. Lepeltier.
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Assemblée |
Assemblée générale : En mai ou juin ; propriétaires de 10 actions ; une voix par maximum 10 voix. Vote double légal pour les actions nominatives depuis 2 ans. ePot des titres 5 jours avant la réunion.
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Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5* % à la réserve légale, somme égale à 5 % tant du capital social libéré et non amorti, que du montant des réserves éventuelles constituées, par primes d’émissioiï lors-des augmentations de capital. Sur le solde : 10 % au Conseil d’administration et 90 % à la disposition de l’assemblée, qui pourrra l'aff en totalité ou partiellement à l’amortissement des actions. Il a été stipulé que + Cter les actions P et O recevront un premier intérêt de 5 % sur leur montant lib'°stea non amorti, et que le solde sera réparti à toutes les actions, de manière que Tact' et reçoive sur ce solde une attribution égale au cinquième de l’attribution «nv «J011,** faite aux actions O. “ »°M«
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Liquidation |
Liquidation : Après remboursement du capital, le reliquat net sera réparti actions, les anciennes actions P n’ayant droit qu’au cinquième de ce qui reviendra actions O. a au*
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Service Financier |
Service financier : Comptoir National d’Escompte, Crédit Commercial d« Crédit du Nord à Lille. * France-
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Transfert |
Transferts : Comptoir National d’Escompte.
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Inscription (cotation) |
Cotation : Parquet, actions O (terme) et actions P ; C. D. 1.
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Compte Résultats |
BÉNÉFICES NETS RÉSERVES BÉNÉFICES DISTRIB.
PRODUITS BRUTS CHARGES FINANC.
DIV. P. ACTION O P En 1.000 francs 1929-30 52.800 2.902 4.583 42.420 5.000 34.343 75 » 15 » 1930-31 54.847 2.909 5.650 42.948 5.000 34.395 75 » 15 » 1931-32 52.288 8.375 3.594 35.501 » 34.151 75 » 15 » 1932-33 49.245 8.166 2.690 35.411 s> 34.141 75 » 15 » 1933 34.649 7.521 1.957 22.696 » 25.220 56 25 11 25 1934 44.368 510 4.128 36.443 3.000 34.280 75 » 19 » 1935 43.520 510 3.879 36.257 3.000 34.307 75 » 19 » 1936 44.896 490 4.379 37.002 3.000 34.368 30 » 10 » 1937 49.496 492 5.127 39.840 » 40.152 35 » 11 * 1938 55.065 492 9.744 40.434 » 40.211 35 » 11 » Avant 1933, l’exercice était clos le 31 mars. L’exercice 1933 a eu une durée de 9 mois seulement (lter avril-rer décembre).
AMORT.
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Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1935 1936 1937 1938 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 48.000 110.400 110.400 110.400 Réserves 131.340 54.834 61.084 51.306 Obligations amorties 7.424 7.845 8.739 9.213 B. — Dette consolidée — 2.537 2.115 1.221 747 C. — Dette flottante 71.518 80.782 , 91.162 96.240 D. — Dividende. Tantièmes 34.307 34.368 40.152 40.211 ACTIF 295.126 290.344 302.758 308.117 F. — Immobilisations 80.200 73.184 75.037 72.093 Amortissements 43.000 42.939 42.939 46.851 37.200 30.245 32.098 25.242 Titres participations ......
66.082 104.755 98.669 86.619 G. — Réalisable :
Marchandises 34.734 34.739 62.130 67.872 Débiteurs 69.588 64.891 79.400 80.122 fl. — Disponible 87.522 55.714 ' 30.461 48.762 295.126 290.344 302.758 808.117
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