Issuer ? Compagnie pour la Fabrication des Compteurs et matériel d'Usines à Gaz

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Dénomination COMPAGNIE POUR LA FABRICATION DES COMPTEURS ET MATERIEL D'USINES A GAZ
Administrateurs CONSEIL : MM. G. Vautier, ' P. ; J. Le Duc, V.-P.; P. Heeley, D.-G. ; R. Boutteville, A. Célier, G. Désanges, G. Descours, G. Hua,' M. Lebon, A. Moreau-Néret, J. Thuillier, L. Watel-Dehaynin. COMMISSAIRES AUX COMPTES ï MM. R. Blanc, A. Germain, A. Lepeltier.
Siège SIEGE SOCIAL : 12, place des Etats-Unis, Montrouge (Seine). Tél. : ALE. 58-70. Centre administratif : 8, rue Dosne, à Paris. Tél. : COP. 34-90.
Introduction (constitution) CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée le 28 avril 1879 pour une durée prorogée Jusqu'au l°r avril 2016.
Objet OBJET s La fabrication, la vente et l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, des compteurs à gaz et de tous appareils et matériel d'usines, des compteurs d'électricité et de tous appareils et matériel pour l'électricité, des compteurs d'eau, appareils hydrauliques et autres, applicables à tous fluides, et d'une façon générale de tout matériel se rapportant aux objets ci-dessus et industries s'y rattachant.
Autres PARTICIPATIONS : Compagnie Générale de Construction de Fours; Société de Construction d'Appareils pour Gaz à l'Eau et Gaz Industriels; Société Contrôle et Régulation; Société Nouvelle des Constructions Radiophoniques du Centre (à Saint-Etienne); Société Technique pour la Fabrication de Pièces Mécaniques en Matière Plastique (La Mécanoplastique) ; Société Eau, Gaz, Electricité et Applications à Uccle (Belgique); Société Immobilière de la Banlieue Sud de Paris, etc...
Participations PARTICIPATIONS : Compagnie Générale de Construction de Fours, Société de Construction d'Appareils pour Gaz à l'Eau et Gaz Industriels, Société Contrôle et Régulation, Société Nouvelle des Constructions Radiophoniques du Centre (à Saint-Etienne), Société Technique pour la Fabrication de Pièces Mécaniques en Matière Plastique (La Mécanoplastique), Société Eau, Gaz, Electricité et Applications à Uccle (Belgique), Société Immobilière de la Banlieue Sud de Paris, etc.
Capital CAPITAL SOCIAL : 2.586.285.000 fr., divisé en 1.034.514 actions de 2.500 fr. A l'origine, 860.000 fr. Porté successivement en 1880 à 1.100.000 fr.; en 1881 à 1.700.000 fr. et 4 millions; en 1888 à 7 millions; en 1907 à 8 millions, et en 1912 à 9 millions, divisé en 36.000 actions de 250 fr. En même temps, les actions de 250 fr. ont été divisées en actions de 125 fr. En 1917, le capital a été porté à 18 millions par incorporation de réserves et à 27 millions par l'émission au pair de 72.000 actions de 125 fr., dont la moitié, soit 62 fr. 50, a été libérée par un versement de pareille somme prélevée sur les réserves. Elevé à 36 millions en 1920 ; en 1924 à 42 millions ; en 1925 à 50 millions, et en 1927 à 60 millions, par l'émission au pair de 80.000 actions dites P à vote plural. Réduit en 1934 à 48 millions, par le remboursement de 25 fr. par action O et P dont la valeur nominale a été ramenée à 100 fr. En même temps, le privilège de vote accordé aux 80.000 actions P a été supprimé, ainsi que leur caractère obligatoirement nominatif et les restrictions à leur libre transmission. En juillet 1936, le capital a été porté à 110.400.000 fr., par la distribution gratuite de 624.000 actions O de 100 fr. qui s'est accompagnée, en compensation des impôts laissés à la charge des porteurs, de la répartition d'un montant brut de 21 fr. 35 par action O et de 4 fr. 27 par action P. Il a été élevé en 1941 à 220.800.000 fr. par l'émission à 110 fr. de 1.104.000 actions O. Porté en 1946 à 232.418.000 fr. pour règlement de l'impôt de solidarité nationale, et en octobre de la même année à 464.836.000 fr., par l'émission à 130 fr. de 2.324.180 actions O de 100 fr. (1 nouv. pour 1 anc. O ou P). Porté en 1948 à 693.886.000 fr., par distribution d'actions gratuites O (1 pour 2 anc. ou 10 actions P). L'Assemblée extraordinaire du 9 février 1948 a décidé : le groupement des 6.938.860 actions de 100 fr. O et P, y compris les 2.290.500 actions O gratuites et leur échange obligatoire contre des actions de même catégorie de 500.fr., la suppression du droit de vote double. Capital porté en 1949 à 1.379.352.000 fr. par élévation du nominal à 1.000 fr., les actions O et P étant unifiées. Porté en 1950 à 1.724.190.000 fr. par élévation du nominal à 1.250 fr. Titres regroupés à partir du 23 Janvier 1951. Porté en 1952 à 2.586.285.000 fr. par émission à 2.750 fr. de 344.838 actions nouvelles de 2.600 fr. (1 pour 5.000 fr. de capital).
Titres (emprunt/coupon) OBLIGATIONS 30.000 obligations de 5.000 fr. 3 3/4 % demi-net, émises en 1945. Am. de 1946 & 1975 par T. ou R., sauf R.A. 1947. Coupons : 1er septembre. 15.000 obligations de 10.000 fr. 6 1/2 . émises en 1949. Am. de 1950 è. 1979 par T. ou R., sauf R.A. 1951. Coupon ; 1er décembre. ASSEMBLEE GENERALE : Avant fin Juin : propriétaires de 10.000 fr. en capital, chaque membre de l'Assemblée ayant au moins 1 voix et un nombre total de voix proportionnel à la quotité du capital qu'il possède ou représente. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion. SERVICE FINANCIER : Actions s Paiement des coupons : Centre administratif de la Compagnie, Comptoir National d'Escompte de Paris, Crédit du Nord, Crédit Commercial de France. Conversions et Transferts Centre administratif de la Compagnie et Comptoir National d'Escompte de Paris. Obligations : Paiement des coupons, Conversions, Transferts, Remboursements : Comptoir National d'Escompte de Paris. COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions 1; obligations 64. — Notice SEF : M 55. COUPONS NETS AU PORTEUR : Actions O de 500 fr. Nos 128 (2 août 1948), 26 fr. 40; 129 (18 juillet 1949), 105 fr.; actions de 1.000 fr. : n°» 130 (11 juillet 1950), 200 fr.; 131 et 1 (31 juillet 1951) 170 et 340 fr.; 132 et 2, droit de souscription; 133 et 3 (1er juillet 1952), 170 et 340 fr. ' Actions P de 500 fr. : Nos 32 (2 août 1948), 20 fr. 65; 33 (18 juillet 1949). 41 fr.: 34 (11 juillet 1950), 100 fr.; 35 (31 juillet 1951) 85 fr.; 36, droit de souscription; 37 (1er juillet 1952), 17 et 85 fr.
Assemblée ASSEMBLEE GENERALE : Avant fin Juin : propriétaires de 10.000 fr. en capital, chaque membre de l'Assemblée ayant au moins 1 voix et un nombre total de voix proportionnel à la quotité du capital qu'il possède ou représente. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) REPARTITION DES BENEFICES : 1 5 % à la réserve légale; 2 somme égale à 5 % tant du coïtai social libéré et non amorti que du montant des réserves éventuelles constituées par primes d'émis sion lors des augmentations de capital. Sur le solde : 10 % au Conseil et 90 % à la disposition de l'Assemblée.
Liquidation LIQUIDATION î Après remboursement du capital, le reliquat net sera réparti aux actions.
Service Financier SERVICE FINANCIER : Actions s Paiement des coupons : Centre administratif de la Compagnie, Comptoir National d'Escompte de Paris, Crédit du Nord, Crédit Commercial de France. Conversions et Transferts • Centre administratif de la Compagnie et Comptoir National d'Escompte de Paris. Obligations : Paiement des coupons, Conversions, Transferts, Remboursements : Comptoir National d'Escompte de Paris.
Inscription (cotation) COTATION : Parquet « Cote Desfossés » actions 1; obligations 64. — Notice SEF : M 55.
Compte Résultats BÉNÉFICE NET RÉSERVES DIVID. ET TANT. COURS EXTRÊMES ACT. ORD. (1) (En 1.000 francs) (En francs) 1945 5.633 73.231 26.689 1.334 24.278 10 1.575 950 1846 24.370 121.000 25.126 1.256 24.125 10 2.500 1.090 1947 56.377 107.500 63.240 2.662 49.962 35 1.340 871 1948 144.062 » 217.469 10.873 193.578 105 2.540 1.750 1949 160.958 27.880 384.524 19.226 365.746 200 2.275 1.705 1950 188.023 275.000 313.957 16.698 303.075 340 3.225 1.926 1961 380.552 350.000 310.720 15.536 295.720 340 8.450 6.195 (1) Pour 1945 ,1946 et 1947, actions de 100 fr. ; ipour 1948, 1949, actions de 500 fr. ; pour 1960, actions de 1.000 fr.; pour 1951 : actions de 2.500 fr. DIV. BRUT PAR ACT. AMORT. PROVIS.
Bilan BILANS AU 31 DECEMBRE 1948 1949 1950 1951 ACTIF (En 1.000 francs) Immobilisations (nettes) 856.594 919.783 1.221.286 1.927.101 Autres valeurs immobilisées 455.596 681.957 612.148 674.483 Réalisable : Valeurs d'exploitation 2.081.142 2.553.631 2.677.314 3.934.383 Débiteurs 1.974.944 2.489.573 2.717.283 3.352.220 Titres de placement 37.466 52.566 51.945 45.909 Disponible 323.018 363.415 211.364 172.024 ' 5.728.760 6.960.925 7.491.340 10.106.120 Capital 693.886 1.379.352 1.724.190 1.724.190 Réserves 975.973 459.775 324.809 1.208.121 Fonds de renouvellement et provisions.. 1.297.245 1.498.330 1.768.810 2.209.320 Dette à long terme 291.424 369.039 626.980 830.320 Dette à court terme 2.252.763 2.869.905 2.832.594 3.823.449 Bénéfices 217.469 884.624 313.957 310.720 5.728.760 6.960.925 7.491.340 10.106.120

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