| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M> Bertrand, notaire à Paris, le 18 mai 1895 et définitivement constituée le 8 juin suivant.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet: La création et l’exploitation dans la Russie méridionale, d’ateliers pour la construction de machines-outils,de toutes autres machines quelconques terrestres ou navales, d’appareils mécaniques, généralement de matériel de tout genre pour la fabrication desquels l’outiULage desdits ateliers pourra être utilisé ; , La construction et l’exploitation d’usines, de forges et aciéries et de tous établissements industriels ayant pour objet le traitement, la manipulation et la transformation des fontes et métaux en général ;
La création de chantiers de constructions navales ; L'acquisition ou la locatidn soit à Nicoiaiev ou à Alexandrovsk, soit dans le voisinage de ces villes, soit dans toute autre localité de la Russie méridionale, des terrains ou immeubles nécessaires à l’installation des établissements sociaux ;
Le commerce de tous produits se rattachant à l’objet social, toutes opérations accessoires ou similaires à celles ci-dessus énumérées ;
La création de toutes Sociétés dont l’objet rentrerait dans la catégorie de ceux ci-dessus indiqués, la fusion avec elles ou la participation par voie d’acquisition de titres ou de telle autre manière qu’il appartiendra ;
Et généralement toutes opérations quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet sus indiqué de la Société, et qui seront considéré comme utiles ou nécessaires à son développement.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société de constructions mécaniques du Midi de la Russie.
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| Siège |
Siège social, — A Paris, rue Chauchat. 5.
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| Durée |
urée. — 99 ans, à compter du jour de la constitution définitive, soit du8 juin 1895 au 8 juin 1994.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 4 millions de francs divisé en actions de 500 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur. Ro capital social a été porté à 8 millions par décision de l’assemblée générale du 11 décembre 1897, au moyen de la création de 8000 actions nouvelles à émettre au prix de 600 francs.
Lesdites 8000 actions nouvelles ne sont pas admises à la cote, et il n’en est ici parlé que pour mémoire.
Il a été créé en outre 300 parts de fondateur donnant droit chacune à un trois centième des 25 % dos bénéfices dont il est parlé ci-après.
Le paiement des dividendes se fait aux époques fixées par l’assemblée générale.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Sur la proposition du Conseil d’administration, l’assemblée générale peut porter le nombre dos administrateurs à neuf-
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en décemore, composée des actionnaires possédant au moins 10 actions, les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions, soit en son nom, soit comme mandataire sans que ce nombre puisse dépasser le chiffre de cinquante voix.
Année sociale du Ier juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets des charges sociales et des amortissements, il est prélevé:
1» 5 % pour constituer le fond de réserve légale ; 2° Une somme dont l’Assemblée générale fixe l’importance pour la constitution d’un fonds de réserve extraordinaire qui ne pourra s’élever à plus d’un quart du capital social ;
3» La somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende de 5 % du capital versé ;
Le surplus est attribué, savoir : 10 % au Conseil d’administration ; 25 % aux parts de fondateurs ; Et 65 % aux actions à titre de second dividende. Toutefois, sur ces 65%, l’assemblée générale pourra autoriser lepréle-vement d’une quotité dont elle fixera l’importance qui sera affectée à b constitution d’un fonds spécial à la disposition des actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose pâle sur fond blanc, style et vignettes bleus, n°s a 8,000, portant le libellé de : « Société de constructions mécaniques du Midi de la Russie. Société anonyme au capital de 4.000,000 de francs, divise® 8,000 actions de 500 francs chacune, constituée suivant statuts] reçus par Me Bertrand, notaire à Paris, le 18 mai 1895, et par les Assemblées générales constitutives des 28 mai et 8 juin 1895. Siège social à Paris, 5, rue Ctiauchat. Action de 500 francs au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris. Munis do coupons sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le paiement des coupons s’effectue à la Banque de Paris et des Pays-Bas, rue d’Antin, 3.
Négociations des actions à la 2e partie du bulletin de la cote (22 décembre 1896).
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Le Chatelier, président ; Th. Motet, Gorgeu, F. Maes, Skalkowsky Raoul Duval.
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