| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M« Bertrand, notaire à Paris, le 18 mai 1895 et définitivement constituée le 8 juin suivant.
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| Objet |
Objet. — La création et l’exploitation dans la Russie méridionale, L teliers pour la construction de machines-outils, de toutes autres madnir quelconques terrestres ou navales, d’appareils mécaniques, generalement je matériel de tout genre pour la fabrication desquels l’outillage desdits ateliers pourra être utilisé , La construction et l’exploitation d’usines, de forges et aciéries et de tous établissements industriels ayant pour objet le traitement, la manipulation et la transformation des fontes et métaux en général ;
La création de chantiers de constructions navales ; L'àcquisition ou la location soitàNicolaievou à Alexandrovsk, soit dans le voisinage de ces villes, soit dans toute autre localité de la Russie méridionale, des terrains ou immeubles nécessaires à l'installation des établissements sociaux ;
Le commerce de tous produits se rattachant à l’objet social, toutes opérations accessoires ou similaires à celles ci-dessus énumérées ;
La création de toutes Sociétés dont l’objet rentrerait dans la catégorie de ceux ci-dessus indiqués, la fusion avec elles ou la participation par voie d’acquisition de titres ou de telle autre manière qu’il appartiendra ;
Et généralement toutes opérations quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec l’objet sus indiqué de la Société, et qui seront considéré comme utiles ou nécessaires à son développement.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société de Constructions mécaniques du Midi de la Russie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Lafayette, 13.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, à compter du jour de la constitution définitive, soit du8 juin 1895 au 8 juin 1994.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement a 4 millions de francs divisé en 8,000 actions de 500 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Le capital social a été porté : 1° à 8 millions par décision de l’assemblée générale du 11 décembre 1897, au moyen de la création de 8,000 actions nouvelles à émettre au prix de 600 francs ; 2° et à 12 millions de francs par décision de l’assemblée générale du 21 février 1901, au moyen de la création de 8,000 actions nouvelles attribuées à la société des Usines du Loug, en représentation de son apport.
Au total 24,000 actions de 500 fr. libérées et au porteur, sur lesquelles le® actions nos 1 à 8,000 sont seules admises à la cote.
L a été créé en outre 300 parts de fondateur donnant droit chacune à un tro*s centième des 25 »/. des bénéfices dont il est parlé ci-après.
Lo dividende se paye les 15 janvi’er (acompte) et 15 juillet (solde).
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| Conseil |
. Conseil d’administration de 5 membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Sur la proposition du Conseil d’administration, l’assemblée générale peut porter le nombre des administrateurs à neuf.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en décembre, composée dc« actionnaires possédant au moins 10 actions, les ayant déposées cinq jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant devoir qu’il possède de fois 10 actions, soit en soit nom, soit comme mandataire, sans que ce nombre puisse dépasser le chiffre de cinquante voix.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets des charges sociales et des amortissements, il est prélevé :
1° 5 °/0 pour constituer le fond de réserve légale; 2° Une somme dont l’Assemblée générale iixe l’importance pour la constitution d’un fonds de réserve extraordinaire qui ne pourra s’élever à plus d’un quart du capital social ;
3» La somme nécessaire pour servir aux actions un premier dividende de 5 % du capital versé ;
Le surplus est attribué, savoir : 10 °/o au Conseil d’administration ; 25 % aux parts de fondateurs ; Et 65 »/„ aux actions à titre de second dividende. Toutefois, sur ces 65 °/0, l’Assemblée générale pourra autoriser le prélèvement d’une quotité dont elle, fixera l’importance qui sera affectée à )» constitution d’un fonds spécial à la disposition des actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte rose pâle sur fond blanc, style et vignettes bleus, n°! 1 a 8000, portant le libellé do : « Société de constructions mécaniques du Midi de la Russie. Société anonyme au capital de 4,000,000 de francs, divisé en 8,000 actions de 500 francs chacune, constituée suivant statuts reçus par Me Bertrand, notaire à Paris, le 18 mai 1895, et par les Assemblées géné-, raies constitutives des 28 mai et 8 juin 1895. Siège social à Paris, 5, rue Chauchat. Action de 500 francs au porteur, entièrement libérée, n°- ' Datés à Paris. Munis de coupons sans date d’échéance, dont le dernier, porte le n° 40. (Le coupon n° 6 a été payé le 1er juillet 1901.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Le paiement des coupons s’effectue à la Banque de Paris et des Pavs Bas, rue d’Antin, 3.
Admission à la cote, (2e partie) de 8,000 actions, le 22 décembre 1896.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Le Chatelier, président ; Th. Motet, administrateur-délégué ; Laroze, Brassieu, de Bovet, Lamaizière, Skalkowsky, A de Goriaïnoff, Yernes.
Commissaires des comptes. — MM. Hérelle, Ganat de Ghizy.
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