| Introduction (constitution) |
Société anonyme française formée suivant acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 15 septembre 1881, définitivement constituée le 12 octobre suivant.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : La fabrication de tout matériel fixe, roulant ou flottant et de tous ouvrages en métaux ou en bois nécessaires pour la construction des chemins de fer, des tramways, des routes et des canaux et pour leur exploitation, ainsi que pour tous transports par terre et par eau.
La construction de toutes espèces de machines à vapeur, à air, à gaz ou autres, de machines-outils, de mécanique en général; de pièces diverses de chaudronnerie, de forges, de fonderie, de charpente et de menuiserie.
Toutes opérations industrielles et commerciales se rattachant à ces fabrication et exploitation, de plus l’acquisition des matières premières ouvrées ou non ouvrées, jusqu’à la vente des produits plus ou moins terminés.
La vente, la location ou l’entretien de tous objets de la nature sus-indiquée, en tous pays.
La Société peut adjoindre à ses usines des fonderies, aciéries et laminoirs qui seraient reconnus nécessaires pour la fabrication des produits en fonte, fer, acier et cuivre dont la Société fait usage.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme franco-belge pour la construction de machines et de matériels de chemins de fer.
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| Siège |
Siège social.— A Paris, avenue de l Opéra 10. Direction générale. — A Raismes, près Valenciennes (Nord).
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| Durée |
Durée. — 30 ans à compter de la constitution définitive, soit du 12 octobre 1881 au 12 octobre 1911.
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| Capital |
Capital social. — Huit millions de francs divise en 16,000 actions de 500 fr. émises au pair, entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 0,600 actions ont été attribuées entièrement libérées aux liquidateurs de la Société belge dite : Compagnie belge pour la construction de machines et de matériels de chemins de fer en représentation de l’apport de tout l’actif mobilier et immobilier de ladite Société en liquidation.
Et 6,400 ont été souscrites en espèces et au pair. Les intérêts et dividendes sont payables ordinairement le 1er novembre.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à douze membres renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annnelle dans le courant d’octobre, composée de tous les propriétaires de 20 actions au moins, les ayant déposées quinze jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 20 actions.
Année sociale du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est preleve : 1° 5 % pour constituer le fonds de réserve légale jusqu’à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social.
2° Une somme suffisante pour constituer chaque année un fonds d’amortissement des immeubles, du matériel et de l’outillage et devant représenter au moins 2 % des sommes à amortir.
3° Une somme suffisante pour servir aux actionnaires 5 % des sommes versées sur les actions.
Le surplus est réparti comme suit : l°10°/oàlaBanque franco-égyptienne en représentation de son concours à la constitution de la Société ; lesdits 10 % pouvant être divisés en parts et représentés par des titres dont le conseil d’administration détermine le nombre, la forme et le mode de transmission.
2° 4 % au conseil d’administration. 3° Une quotité de 5% au maximum destinée à être distribuée au personnel de la Société.
L’Assemblée peut ensuite affecter une quotité des bénéfices dont elle déterminera chaque année l’importance à la création d’un fonds de prévoyance dont elle règle l’emploi.
Le surplus est réparti également entre toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte gris bleu sur fond blanc, nos 1 à 16,000, portant le libellé de : « Société anonyme franco-belge pour la construction de machines et de matériels de chemins de fer, constituée suivant actes déposes chez Me Dufour, notaire à Paris, le 15 septembre 1881. Siège social a Paris. Capital social : huit millions de francs, divisé en 16,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée n° — ». Datés à Paris du 1er décembre 1881. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte .le n° 40. (Le coupon n» 14 a été payé le 2 novembre 1897). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables à Paris, à la Banque internationale de Paris rue Saint-Georges 3 et 5.
NOTA. — La Société a émis, en 1893, 3000 obligations de 500 fr. 4 «/„ sur lesquelles 306 étaient amorties au let juillet 1897. Ces titres ne sont pas admis à la cote.
Négociations. — A la 2e partie du bulletin de la cote (10 juillet 1893).
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. de Marcère, président ; de Macar, vice-président ; Moyse Dreyfus, Alf. Evrard, Ern. May, F. Rainbeaux, P. Poswick.
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